Appel d'offres

Date de publication Simap: 03.08.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière, Filiale de Winterthour
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière, Filiale de Winterthour,  à l'attention de Offerte: 080431 N03/56 UPlaNS Wollishofen – Wädenswil, Grüzefeldstrasse 41,  8404  Winterthour,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 480 47 11,  Fax:  +41 58 480 47 90,  E-mail:  beschaffung.winterthur@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière, Filiale de Winterthour,  à l'attention de 080431 N03-56 BHU - Nicht öffnen - Offertunterlagen, Grüzefeldstrasse 41,  8404  Winterthour,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.winterthur@astra.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

18.08.2021

Remarques: Les questions doivent être posées en allemand sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 31.08.2021. Les questions reçues après le 18.08.2021 ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 17.09.2021, Délais spécifiques et exigences formelles:  L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (sur clé USB) en un exemplaire.
Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l’indication « Ne pas ouvrir – dossier d’offre » bien en évidence.
Remise en mains propres :
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires : 8h00 - 12h00 et 13h00 - 17h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).
En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture.
L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.
Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

24.09.2021, Remarques:  La date est provisoire. L'ouverture des offres n'est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

Appui au maître d’ouvrage pour le projet «N03/56 UPlaNS Wollishofen – Wädenswil»

2.3 Référence / numéro de projet

080431

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71541000 - Services de gestion de projets de construction,
	71300000 - Services d'ingénierie

2.6 Objet et étendue du marché

Appui général au maître d'ouvrage dans le projet mentionné. Notamment assistance lors de l’élaboration des bases du projet, lors de la préparation du travail, la réalisation et le traitement ultérieur des GPLS, pour les marchés publics, lors du contrôle des contrats et factures, lors de la surveillance des prestations et de l’élaboration du budget, lors de l’établissement de rapports et lors de la gestion de la qualité spécifique au projet.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Suisse, Winterthour, Berne ; canton de Zurich ; chantier sur place, propres bureaux

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.01.2022, Fin: 31.12.2030

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Une éventuelle prolongation dépend de la disponibilité des crédits, de l’avancée du projet et des éventuelles modifications du projet.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Les critères d’adjudication suivants doivent être joints au dossier d’offre prédéfini : 
C1 : Prix  Pondération 25% 
C2 : Compétences spécifiques à la mission et références des soumissionnaires :  Pondération 20% 
C3 : Compétences spécifiques à la mission et références des personnes clés :  Pondération 35% 
Avec la subdivision suivante : 
C3.1 : Chef de projet Appui au maître d’ouvrage  Pondération 20% 
(expérience spécifique au projet de la référence : 15 %, autre expérience spécifique au projet, formation et formation continue du CV : 5 %) 
C3.2 : Chef de projet suppléant Appui au maître d’ouvrage  Pondération 15% 
(expérience spécifique au projet de la référence : 10 %, autre expérience spécifique au projet, formation et formation continue du CV : 5 %) 
C4 : Qualité de l’offre :  Pondération 20% 
Avec la subdivision suivante : 
CA 4.1 : Problématique, conditions-cadres et défis/priorités/risques, déroulement des travaux, organisation opérationnelle et structurelle (organigramme et réunions) bien saisis et classés par importance  Pondération 10% 
C4.2 : Évaluation du planning prescrit, propre planning  Pondération 10% 
Evaluation du prix 
La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule). Les éventuels escomptes proposés ne sont pas pris en compte lors de l’évaluation des prix. 
Notation des autres critères de qualité 
L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5: 
0 = évaluation impossible; aucune information 
1 = critère très mal rempli; informations insuffisantes et incomplètes 
2 = critère mal rempli; informations sans lien suffisant avec le projet 
3 = critère rempli de manière normale; qualité correspondant aux exigences de l’appel d’offres 
4 = critère bien rempli, de manière satisfaisante; bonne qualité 
5 = critère très bien rempli, de manière très satisfaisante; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l’objectif 
Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération. 
Total des points: somme des notes multipliée par leur pondération (total maximal: 5 x 100 = 500). 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif moyen horaire ne sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres déposées doivent être complètes. Aucune modification du texte de l’offre n’est autorisée. Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 01.01.2022 et fin 31.12.2030

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

- respect de toutes les prescriptions légales, notamment attestation du respect des dispositions en vigueur en Suisse sur la protection des travailleurs et l’égalité de salaire entre hommes et femmes ;
- respect de la structure de l’offre définie dans le document « Dossier de l’offre de prestations d’appui au maître d’ouvrage » ;
- acceptation sans réserve du projet de contrat d’entreprise et des conditions générales (CG) de la Confédération relatives au dossier de l’offre

3.2 Cautions/garanties

Aucune.

3.3 Conditions de paiement

Dans les 45 jours suivant la réception de la facture à l’OFROU.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offre et nécessaires à l'exécution du contrat.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.
Les participations multiples de soumissionnaires à des communautés de soumissionnaires ne sont pas admises.

3.6 Sous-traitance

Admis, à condition qu’ils ne fournissent pas plus de 50 % des prestations totales. Ils devront figurer dans le dossier de l’offre.
Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées. La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.
Les participations multiples de sous-traitants ne sont pas admises.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF.

C1 : expérience / référence de l’entreprise
C2 : personne-clé, référence
C3 : preuve de la disponibilité
C4 : aptitude économique / financière
C5 : Sous-traitants

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi celle-ci ne pourra pas être prise en considération:


C1 : Expérience / référence de l'entreprise
1 projet de référence concernant des travaux terminés (phases EK, MK/AP, MP/DP) présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité.
La référence peut être apportée par au max. deux références partielles.
C2 : Personnes clés, référence
Pour le chef de projet Appui au maître d’ouvrage et le chef de projet suppléant Appui au maître d’ouvrage, un projet de référence chacun concernant des travaux terminés (phases EK, MK/AP, MP/DP) présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité. Les références peuvent être apportées par au max. deux références partielles.
C3 : Preuve de disponibilité
Pour le chef de projet et son suppléant : preuve que la disponibilité est supérieure à la disponibilité requise au cours de ces deux prochaines années. Énumération et présentation détaillées de la charge de travail (en temps) dans le cadre des autres projets, disponibilité minimale chef de projet 35 %, chef de projet suppléant 20 % etc.;
C4 : Aptitude économique / financière
Chiffre d’affaires annuel du soumissionnaire > deux fois le chiffre d’affaires annuel du mandat
C5 : Sous-traitants
Au maximum 50 % de la prestation peut être réalisée par des sous-traitants.
Documents / attestations devant être fournis après la soumission de l'offre à la demande du pouvoir adjudicateur :
extraits du registre du commerce, du registre des poursuites et de la caisse de compensation, attestation AVS / AI / APG / AC, attestation de l'assureur LAA, administration fiscale, certificats d'assurance ; tous les documents doivent avoir moins de 3 mois.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

Langue de la procédure: Allemand

Remarques: Cela signifie que toutes les communications du service adjudicateur sont faites au moins dans cette langue.

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune.

4.2 Conditions générales

Conditions générales contractuelles de la KBOB pour les prestations de mandataire, édition 2020

4.3 Visite des lieux

Aucune.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.6 Autres indications

1. Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.
2. L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués.
3. Le dossier d'appel d'offres est disponible en allemand. En cas de divergences entre les versions, la version allemand fait foi.
4. Exclusion, préimplication : EBP Schweiz AG, 8032 Zürich est exclues de la présente procédure.
5. Le soumissionnaire choisi dans le cadre de l'adjudication est exclu d'autres appels d'offres dans le cadre de ce projet pour lequel il assure l'appui au maître d'ouvrage.
6. Personnes clés : les personnes clés mentionnées dans l'offre ne doivent être changées qu'avec l'approbation écrite du pouvoir adjudicateur après l'adjudication.
7. La langue du projet est l’allemand. Toutes les personnes clés doivent donc avoir au moins le niveau B2 / C1 (selon le CECRL). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réaliser des entretiens ou d’exiger des certificats.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.