Annonce préalable

Date de publication Simap: 12.08.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Production Voyageurs
Service organisateur/Entité organisatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Production Voyageurs, PP-F-EK-EET-EME,  à l'attention de Bernhard Meier, Wylerstrasse 123/125,  3000  Bern 65,  Suisse,  Téléphone:  +41 79 252 18 28,  E-mail:  bernhard.meier@sbb.ch,  URL www.sbb.ch

1.2 Délai pour la remise des offres

40 jours après la publication de l'appel d'offres , Délais spécifiques et exigences formelles:  Sera mentionné dans la publicationde l'appel d'offres (prévu 40 jours après la publication)

1.3 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.4 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.5 Genre de marché

Marché de fournitures

1.6 Marchés soumis aux accords internationaux

pas spécifié

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Amortisseur anti-lacet dépendant de la fréquence IC 2000

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	34600000 - Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées

2.4 Objet et étendue du marché

Les amortisseurs anti-lacet à alimentation électrique des trains IC 2000 sont remplacés par des amortisseurs dépendant de la fréquence (FSD). Comme ce type de voiture sera en service pendant encore 20 ans, les coûts de remise à neuf des amortisseurs sont d’une grande importance. Par conséquent, le soumissionnaire doit également proposer dans cet appel d’offres les coûts suivants (manuel d’entretien, instructions de remise à neuf, liste des pièces de rechange, charge de travail, investissement dans les outils et banc d’essai), qui sont inclus dans l’évaluation du produit. Cet appel d’offres couvre les besoins pour la période 2021 à 2026

2.5 Lieu de la fourniture

Ateliers CFF d’Olten

2.6 Marché divisé en lots?

Non

2.10 Délai de livraison

Début 01.11.2021 et fin 31.12.2026

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

D'après la section 3.7 de la publication.

3.2 Cautions/garanties

Pour l’offre (Bid Bond): aucune.

Pour la conclusion du contrat: Garantie de bonne fin abstraite et irrévocable, payable à première demande des CFF et émanant d’un garant de premier ordre (notation minimale A par l’agence «Standard & Poor’s» et A2 par «Moody’s»). Obligations de paiement du garant selon le formulaire type des CFF. Dans son offre, le soumissionnaire doit citer les garants prévus en mentionnant des indications précises (raison sociale, siège ou service commercial).

Les coûts des garanties financières obligatoires à fournir doivent être présentés dans un poste spécifique de l’offre.

Autres conditions générales selon les documents d'appel d'offres.

3.3 Conditions de paiement

sans indications

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

sans indications

3.5 Communauté de soumissionnaires

Non admis

3.6 Sous-traitance

Dans tous les cas, les dispositions énumérées ci-après ainsi que les conditions suivantes s’appliquent:
- L’entrepreneur général peut proposer plusieurs sous-traitants.
- Les sous-traitants ne sont pas autorisés à sous-traiter à leur tour des prestations.
- Si un sous-traitant fournit certaines prestations, l’aptitude du soumissionnaire relative auxdites prestations sera vérifiée par
l’examen de l’aptitude du sous-traitant.
- Les preuves de l’aptitude du soumissionnaire et de ses sous-traitants doivent être soumises avec l’offre de l’entrepreneur
général.
- Dans la mesure du possible, le soumissionnaire doit avoir reçu, au moment de la soumission de l’offre, des offres avec force
obligatoire de la part des sous-traitants. Ces offres doivent en tous les cas démontrer que les moyens et l’infrastructure du soustraitant seront à la disposition de l’entrepreneur général au plus tard au moment de la soumission de l’offre et que le sous-traitant
est qualifié.
- À défaut de preuve que l’entrepreneur général dispose des moyens et de l’infrastructure des sous-traitants (pour substituer à sa
propre qualification celle des sous-traitants) ou que les sous-traitants sont qualifiés, l’offre de l’entrepreneur général sera exclue
de la procédure.
- Les CFF se réservent le droit d’exclure des entreprises proposées par le soumissionnaire.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
RESPECT DES DÉLAIS ET CAPACITÉ SUFFISANTE À L’EXÉCUTION DU MARCHÉ
1.1 Compétences spécifiques
Compétences spécifiques et expérience suffisantes en matière d’étude et d’exécution de projets liés aux transports publics ainsi qu’à l’industrie des véhicules sur rails (étendue, complexité et calendrier similaires

1.2 Analyse des problèmes
Démarche appropriée pour l’analyse des problèmes et l’élimination des erreurs, garantie du respect du calendrier (concernant le projet

2 PERFORMANCE ORGANISATIONNELLE ET TECHNIQUE
2.1 Management de la qualité
Démarche appropriée et axée sur les processus pour l’exécution du contrat, l’analyse des problèmes et l’élimination des erreurs.

2.2 Capacités de production
Ressources techniques et capacités de production suffisantes.

2.3 Ressources humaines
Ressources suffisantes en personnel qualifié.

2.4 Organisation
Structure organisationnelle de l’entreprise.

3 CAPACITÉ FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE SUFFISANTE
3.1 Solvabilité
Extrait du registre du commerce

3.2 Solvabilité
Procédure d’insolvabilité/extrait du registre des poursuites et faillites

3.3 Solvabilité
Chiffre d’affaires global de l’entreprise

3.4 Solvabilité
Compte de résultats

3.5 Bankerklärung
Acceptation bancaire des garanties à fournir

4 PRÉSENCE
4.1 Présence sur place
Le soumissionnaire garantit une présence suffisante du service et du support technique sur place

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
PREUVES POUR LE CRITÈRE 1.1
Référence dans la production d’amortisseurs dépendant de la fréquence, preuve de courses de mesure aux CFF pouvant être homologuées. Les projets doivent être réalisés et menés à bien en Suisse dans le domaine des transports publics ou dans l’industrie des véhicules ferroviaires.
Les CFF ont le droit de vérifier la fourniture adéquate des prestations et de demander des renseignements correspondants.

PREUVES POUR LE CRITÈRE 1.2
Concept de marche à suivre, y compris calendrier pour la documentation et confirmation du respect des échéances (respect des temps de production, justificatif sans fermeture annuelle)

PREUVES POUR LE CRITÈRE 2.1
*) Preuve d’une gestion de la qualité en fonction de l’entreprise (certification ISO TS 22163; description des mesures prévues par l’entreprise pour garantir la qualité ainsi que des possibilités d’analyse et de développement de projets.

PREUVES POUR LE CRITÈRE 2.2
*) Indications relatives à la direction technique ou aux postes techniques, qu’ils soient rattachés ou non à l’entreprise, en particulier ceux qui sont chargés du contrôle de la qualité.

PREUVES POUR LE CRITÈRE 2.3
(*) Description des capacités en personnel (administration et production), des ressources techniques et de leur organisation en vue de la réalisation du marché à adjuger.

PREUVES POUR LE CRITÈRE 2.4
- *) Structure de l'entreprise
- *) Organigramme actuel
- *) Structure et organisation du soumissionnaire
- *) Sites, succursales, représentations ou partenaires commerciaux en Europe

PREUVES POUR LE CRITÈRE 3.1
(*) Extrait du registre du commerce ou copie certifiée conforme du registre professionnel ou du registre des sociétés du pays d’origine du soumissionnaire.

PREUVES POUR LE CRITÈRE 3.2
Attestation concernant une procédure d’insolvabilité en cours ou close, ou une procédure légale comparable portant sur les actifs de l’entreprise (en l’absence d’extrait du registre des poursuites).

PREUVES POUR LE CRITÈRE 3.3
Déclaration sur le chiffre d’affaires global de l’entreprise et détail de celui lié à l’objet du présent appel d’offres, sur la base des trois années précédant la publication dudit appel d’offres.

PREUVES POUR LE CRITÈRE 3.4
Pour les trois exercices précédant le présent appel d’offres: comptes annuels composés du bilan, du compte de résultat, de l’annexe (structure selon le Titre trente-deuxième du CO, notamment les art. 958, 959a, 959b et 959c ou analogue) ainsi que du tableau de financement le cas échéant, y compris le dernier rapport de révision de l’organe de révision de l’entreprise soumissionnaire (pas de la maison mère).

PREUVES POUR LE CRITÈRE 3.5
Attestation bancaire garantissant qu’en cas d’adjudication, les sûretés financières sont fournies conformément à la publication chiffre 3.2 et au projet de contrat, et que les crédits correspondants sont octroyés au soumissionnaire.

PREUVES POUR LE CRITÈRE 3.6
Justificatif d’assurance responsabilité civile d’entreprise

PREUVES POUR LE CRITÈRE 4.1
(*) Déclaration du soumissionnaire certifiant que, pour la durée de l’exécution du contrat, une représentation en langue française et allemande sera sur place avec un temps de réaction maximal de trois jours de travail.

3.9 Critères d'adjudication

conformément aux indications suivantes:

Les critères d'attribution seront annoncés dans la publication de la procédure ouverte.

3.10 Obtention des documents de l'annonce préalable

sous www.simap.ch
Les documents de l'annonce préalable sont disponibles à partir du: 12.08.2021  jusqu'au  24.08.2021
Langue des documents de l'annonce préalable: Allemand, Français

3.11 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Sera communiqué dans la publication de la procédure ouverte

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans ledossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection destravailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et uncomportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.6 Autres indications

LANGUE
La langue de la procédure sera l'allemand. Le pouvoir adjudicateur a l'intention de publier les documents d'appel d'offres en allemand. Par cette annonce préalable, il souhaite clarifier auprès du marché s'il existe un besoin de docments d'appel d'offres en français, langue officielle (art. 21, al. 2 OMP). Les soumissionaires potentiels intéressés qui souhaite reçevoir les documents d'appel d'offres en français, doivent d'ici le 24.08.2021 manifester leur intérêt pour l'appel d'offres public prévu et faire part de leur besoin de documents d'appel d'offres en français par par e-mail à la personne de contact indiquée à la section 1.1.

RÉSERVES
Le contenu et les dates annoncés ici sont susceptibles d'être modifiés. Seul l'appel d'offres ultéerieur sera décisif. Il devrait avoir lie en Août 2021 (sous réserve de modifications). Cette annonce préalable ne vise pas à raccourcir la période de soumission.