Appel d'offres

Date de publication Simap: 19.08.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de la culture OFC, Bibliothèque nationale suisse BN
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet (21020) 307 Solution d’archivage numérique, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

03.09.2021

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 08.10.2021 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 8.1.4.
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) au pouvoir adjudicateur au plus tard jusqu'à la date de clôture.

Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

14.10.2021, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas public.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de fournitures

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de fournitures

Contrat d'oeuvres

2.2 Titre du projet du marché

(21020) 307 Solution d’archivage numérique

2.3 Référence / numéro de projet

(21020) 307

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	48000000 - Logiciels et systèmes d'information,
	48810000 - Systèmes d'information,
	48311000 - Logiciel de gestion des documents,
	48326100 - Système de cartographie numérique,
	48517000 - Logiciels de TI,
	48519000 - Logiciels de gestion de mémoire,
	48600000 - Logiciels de bases de données et d'exploitation,
	48780000 - Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu,
	48790000 - Logiciels de vérification des versions

2.6 Objet et étendue du marché

La BN remplace ses solutions existantes pour l'archivage à long terme des objets numériques. L'objet de ce marché est une solution standard conforme OAIS comprenant les composants OAIS, entrées, gestion des données, stockage, l'administration et planification de la pérennisation. Le prestataire assume les tâches suivantes :
- Livraison de la solution standard
- Exploitation de la solution standard en collaboration avec l'OFIT et la BN
- Maintenance, entretien et support de la solution standard
- Implémentation de la solution standard dans le cadre d'un projet avec la BN. Pour ce faire, il suit la méthode de gestion de projet Hermès de l'Administration fédérale.
Les services de base comprennent :
- GL01 : Fourniture de logiciels et des licences
- GL02 : Réalisation / implémentation / mise en œuvre
- GL03 : Exploitation, maintenance et support de la solution d’archivage numérique

2.7 Lieu de la fourniture

Berne

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 30.03.2022, Fin: 31.12.2039

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : La durée du contrat indiquée au chiffre 2.8 recouvre la durée du mandat de base (30.03.2022 - 31.12.2025) et la durée en option (30.03.2022 - 31.12.2039).
- OPT01: Ajustements de la solution d’archivage numérique et accompagnement pendant la mise en place, 2022 - T3/2023, max. 3'000 h
- OPT02: Exploitation, maintenance et support de la solution d’archivage numérique, 2026 - 2039, le prix se compose d'un forfait de base (prix fixe) et d'une composante variable
- OPT03: Conseils et accompagnement 2024 - 2039, max. 4'500 h
- OPT04: Améliorations et nouveaux développements, 2024 - 2038, max. 9'000 h
- OPT05: Extension de l'application spécialisée d’un maximum de 4 instances/clients, (de 2025 à 2035 au plus tôt), prix fixe selon contrat individuel
- OPT06: Extension de l’exploitation, de la maintenance et du support pour un maximum de 4 instances/clients, (de 2026 à 2039 au plus tôt), prix selon contrat individuel (le prix se compose d'un forfait de base (prix fixe) et d'une composante variable)
- OPT07: Mise au rebut de la solution d’archivage numérique, après la décision de mise au rebut, max 1'000 h

2.10 Critères d'adjudication

CAd 000 «Capacités techniques» (CAd001 – CAd014)  Pondération 370 points 
CAd 100 «Passerelles» (CAd101 – CAd105 )  Pondération 150 points 
CAd 200 «Expérience, compétence, standards» (CAd201 – CAd202)  Pondération 80 points 
CAd 300 Présentation  Pondération 100 points 
CAd 400 Prix  Pondération 300 points 
Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 1 et 2 des documents d'appel d'offres.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 30.03.2022 et fin 31.12.2039

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Le soumissionnaire doit prouver qu’il remplit dans leur intégralité et sans restriction ni modification les conditions de participation énumérées dans l’annexe 1. Dans le cas contraire, sa demande ne sera pas prise en considération.

3.2 Cautions/garanties

Aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Des renseignements sur la facturation électronique sont disponibles sur la page Internet suivante de l’administration fédérale: http://www.e-rechnung.admin.ch/f/index.php

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent les assurances, les frais, les cotisations sociales, les transports et les droits de douane, etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises.

3.6 Sous-traitance

Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.
La participation multiple de sous-traitants et la participation multiple de soumissionnaires à des communautés de soumissionnaires ne sont pas admises.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CAp01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CAp02 Expérience
Le soumissionnaire a suffisamment d'expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 2 références relatives à des projets réalisés depuis 2017.
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.
Justificatif
Pour chaque projet de référence, il faut fournir un formulaire dûment rempli «(21020) 307 Archives digitale, annexe No 4». L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec la (les) personne(s) nommée(s). Cette (ces) personne(s) ou son (leurs) suppléant(s) doivent être joignables. Les périodes de vacances de la (des) personne(s) de contact doivent être indiquées.

CAp03 Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d'indications claires concernant le personnel mis à disposition pour l'exécution du mandat.

CAp04 Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.
Justificatif
Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l'interlocuteur unique et de son suppléant.

CAp05 Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés capables de communiquer (oralement et par écrit) en allemand ou français ou anglais et d'établir les documents requis en en allemand ou français ou anglais.
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d'indications claires concernant les connaissances linguistiques des personnes-clés.

CAp06 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.
Justificatif
Attestation écrite.

Cap07 Remplacement des collaborateurs mis à disposition
Le soumissionnaire s'engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l'exigent.
L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif.
Justificatif
Attestation écrite.

Cap08 Acceptation des conditions générales de la Confédération
- pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- pour les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- pour l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
Justificatif
Attestation écrite.

Cap09 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe «(21020) 307 Archives digitales, Annexe 6, Accord-cadre pour la fourniture de services informatiques.».
Justificatif
Attestation écrite.

Cap10 Lieu de travail
Dans la mesure où cela est nécessaire pour des raisons opérationnelles, spécifiques au client et/ou de sécurité, le prestataire est prêt à fournir les services sur place, c'est-à-dire dans les locaux de l'administration fédérale à Berne, plus généralement à l'Office fédéral de l'informatique et des télécommunications OFIT et à la Bibliothèque nationale suisse BN.
Justificatif
Attestation écrite.

Cap11 Organisation de support
Le soumissionnaire doit disposer d'une organisation de support et d'un système de billetterie afin de répondre aux exigences définies dans Mdb03
Justificatif
Attestation écrite.

Cap12 Stratégie de sortie
Le soumissionnaire confirme que son système ne contient pas de spécifications ou de technologies propriétaires qui rendent la migration de l'AIP vers un système ultérieur fondamentalement impossible, la rendant ainsi dépendante de l'existence de l’éditeur ou de clauses du droit des licences.
Le soumissionnaire confirme qu'il existe au moins une stratégie de sortie du système, c'est-à-dire une description plausible de la procédure possible pour extraire les AIPs de sa solution sous une forme authentifiée, intégrale et complète et pour les migrer vers un système ultérieur si cela est devait être nécessaire. Les exigences spéciales des systèmes ultérieurs doivent être mentionnées.
Justificatifs:
Attestation écrite.
Annexe Stratégie de sortie

Cap13 Respect de la sécurité de l'information, de la protection des données et du droit d'auteur
Le soumissionnaire confirme qu'il est prêt à se conformer à toutes les dispositions de la sécurité informatique, de la protection des données et de la Loi fédérale sur le droit d'auteur, dans le cadre de l'ensemble de la prestation de services:
- Loi fédérale sur la protection des données (PD) du 19 juin 1992 ;
- Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD) du 14 juin 1993;
- Ordonnance sur la coordination de la transformation numérique et la gouvernance de l’informatique dans l’administration fédérale (OTNI) du 25 novembre 2020;
- Ordonnance sur la protection contre les cyberrisques dans l’administration fédérale (OPCy) du 27 mai 2020 ;
- Protection informatique de base dans l’administration fédérale du 19 décembre 2013;
- Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) du 9 octobre 1992 ;
- Ordonnance sur le droit d’auteur et les droits voisins (ODAu) du 26 avril 1993.
Le soumissionnaire garantit également le transfert de ces obligations à ses salariés, sous-traitants et tiers intervenant dans le cadre de l'ensemble de la prestation de service.
Justificatifs:
Attestation écrite.

Cap14 Sécurité informatique de l’administration fédérale
Le soumissionnaire garantit le respect de toutes les réglementations fédérales en matière de sécurité informatique et de protection des données pendant les travaux d'exploitation et de développement, qu'ils aient lieu sur place ou ailleurs. Le soumissionnaire confirme que son produit répond aux spécifications techniques et aux normes de l'Administration fédérale en matière de sécurité. Avec la BN, pendant la phase de réalisation du projet, il rédige le concept de sécurité (Concept SIPD) et configure son produit en conséquence. Les références suivantes s'appliquent en particulier (liste non exhaustive) :
- Loi fédérale sur la protection des données (PD) du 19 juin 1992;
- Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD) du 14 juin 1993;
- Ordonnance sur la coordination de la transformation numérique et la gouvernance de l’informatique dans l’administration fédérale (OTNI) du 25 novembre 2020;
- Ordonnance sur la protection contre les cyberrisques dans l’administration fédérale (OPCy) du 27 mai 2020 ;
- Protection informatique de base dans l’administration fédérale du 19 décembre 2013;
- Sécurité des réseaux dans l’administration fédérale du 19 décembre 2013 (état au 1er avril 2021) ;
- Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) du 9 octobre 1992.
Justificatifs:
Attestation écrite.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Anglais, Italien

Langue de la procédure: Allemand, Anglais

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 19.08.2021
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Anglais
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appel d'offres sont disponibles en allemand et en anglais. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi.

Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

L’annexe 7 des documents d'appel d'offres contient des documents confidentiels. Pour y avoir accès, le soumissionnaire doit transmettre la copie numérisée de l'accord de confidentialité (annexe 3) signé de sa main à l'adresse suivante: beschaffung.wto@bbl.admin.ch.
Le soumissionnaire a accès aux documents confidentiels après que l'accord de confidentialité dûment signé a été reçu et contrôlé. Il incombe au soumissionnaire de demander ces documents à temps (voir délai de dépôt des offres).

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- pour les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

4.4 Exigences fondamentales

Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.

4.6 Autres indications

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

Les soumissionnaires retenus par l'adjudicateur sont tenus d'adapter leurs prix au cas où les prix du marché baisseraient durant la période contractuelle. La date de la livraison partielle et/ou complète est déterminante pour juger d’une éventuelle baisse des prix. Un nouvel appel d'offres demeure réservé si, avec le temps, l'offre retenue n'est plus la plus avantageuse.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.