Adjudication

Date de publication Simap: 17.09.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des transports OFT
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des transports OFT,  à l'attention de Fabiana da Silveira Cavalcante, Mühlestrasse 6,  3063  Ittigen,  Suisse,  E-mail:  fabiana.cavalcante@bav.admin.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de services

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Weiterentwicklung Regelwerk Technik Eisenbahnen (RTE)

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Nom: Verband öffentlicher Verkehr VöV, Dählhölzliweg 12,  3000  Bern,  Suisse
Prix (prix total) :  CHF 1'200'000.00 sans TVA

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: Le marché a été adjugé à l’ Union des transports publics (UTP). L'adjudicataire a en particulier convaincu grâce à l'Union des transports publics (UTP) a développé systématiquement et continuellement le RTE dans la période de 2000 à 2020. Excepté l'Union des transports publics (UTP), il n'existe aucune autre organisation comparable qui ait accès à l'expertise en ingénierie de tous les secteurs ferroviaires suisses sous cette forme, à ces coûts et dans cette extension.

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 14.09.2021

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.