Rectification

Date de publication Simap: 04.09.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Schweizerische Bundesbahnen SBB Konzerneinkauf Dienstleistungen
Service organisateur/Entité organisatrice: Schweizerische Bundesbahnen SBB, Konzerneinkauf Dienstleistungen, Hilfikerstrasse 3,  3000  Bern 65,  Suisse,  E-mail:  einkauf.dienstleistungen@sbb.ch

1.2 Adresse à corriger dans la publication d'origine

Pas de changement

1.3 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.4 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Description

2.1 Titre du projet du marché

Remplacement programmé

2.2 Objet et étendue du marché

Le présent projet d’acquisition porte exclusivement sur les prestations du service de remplacement programmé. Les travaux de construction concernant l’infrastructure ferroviaire impliquent le remplacement partiel des trains par des bus. Une entreprise de bus assurera donc le transport routier des voyageurs. Dans le cadre de l’obligation de transport des voyageurs, un service de remplacement fiable et efficace est de la plus haute importance. Pour qu’un service de remplacement programmé se déroule de manière irréprochable, une collaboration rodée entre les CFF et les prestataires du transport routier de personnes est la condition sine qua non à une offre de voyage fiable destinée à la clientèle. Des contrats-cadres seront par conséquent conclus avec 50 soumissionnaires. À partir du 1er janvier 2023, les cocontractants concernés exécuteront, pour les CFF et leurs partenaires bénéficiaires, les prestations du service de remplacement programmé.

2.3 Référence / numéro de projet

2021/KEK/035

2.4 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	60112000 - Services de transport routier public,
	60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers,
	60140000 - Transport non régulier de passagers

3. Référence

3.1 Numéro de référence de la publication

Publication du :   16.08.2021
Organe de publication :   Simap
Numéro de la publication 1212383

3.2 Cette publication se réfère à

Rectification

4. Les points suivants doivent être rectifiés dans la publication d'origine

4.2 Données à corriger

Délai de clôture pour le dépôt des offres

Jusqu'à présent: 27.09.2021 17:00
Nouveau: 11.10.2021 17:00

4.4 Autres indications

Correction en ce qui concerne l'inflation :

La règle suivante s'applique à la compensation de l'inflation des coûts du carburant/de l'énergie :
Tous les deux ans, les CFF accordent aux fournisseurs une adaptation au coût de la vie sur une part de 10% des coûts d'un projet calculé selon la feuille de prix. L'inflation est compensée pour la première fois pour l'année 2026 sur la base de l'indice ASTAG du transport routier (état 2021) si la durée initiale du contrat est prolongée. Si l'indice baisse par rapport à 2021, la règle est en faveur des CFF.
La règle s'applique par analogie à la compensation de l'inflation des coûts de personnel :
Part des coûts sous-jacents dans le coût total du projet : 60 % ; indice appliqué : indice national des prix à la consommation (IPC).

En raison de cette correction, nous prolongeons le délai de soumission des offres, voir 4.2.

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.