Appel d'offres

Date de publication dans la Feuille officielle du canton

  NE  10.09.2021
Date de publication Simap: 10.09.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Commune de Val-de-Ruz
Service organisateur/Entité organisatrice: Vallat Partenaires SA
Conseils en marchés publics et en gestion de projets en collaboration avec M. Nicolas Grandjean spécialisé en gestion de projets et communication à Neuchâtel,  à l'attention de Patrick Vallat, Case postale 126,  1196  Gland,  Suisse,  E-mail:  patrick.vallat@v-partenaires.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Commune de Val-de-Ruz,  à l'attention de M. Jean-Claude Brechbühler (sous pli confidentiel), Epervier 6,  2053  Cernier,  Suisse,  Téléphone:  +41792056077,  E-mail:  patrick.vallat@v-partenaires.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

24.09.2021

Remarques: L'adjudicateur n'accepte aucune question par téléphone. Seules les questions posées par écrit seront prises en considération. Elles peuvent être posées uniquement sur le site Internet SIMAP.CH.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 05.11.2021 Heure: 11:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Seules les offres arrivées à l'adresse du chapitre 1.2 ci-dessus, dans le délai fixé, signées, datées et complètes seront prises en considération. Les offres arrivées après le délai fixé seront exclues de l'adjudication. Il est précisé que le cachet postal ne fait pas foi pour prouver le respect du délai.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

05.11.2021, Heure:  11:00, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas publique. Le procès-verbal sera distribué sur demande et qu'une fois achevées les démarches de clarification et des éventuelles auditions.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Commune/Ville

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[2] Transports terrestres, y compris transport de fonds et services du courrier, à l'exclusion du service des postes

2.2 Titre du projet du marché

Marché de services de transports scolaires

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers

2.6 Objet et étendue du marché

L’objectif du présent marché est l’exploitation des bus-navettes mentionnés ci-dessus. Il s’agit de transporter des élèves issus principalement des classes de niveau 5H à 8H (âgés de 8 à 11 ans) par bus entre des collèges du Val-de-Ruz, dans le respect intégral des bases légales et normes de la branche et une qualité de service irréprochable, ainsi que des élèves des années 1 à 11 depuis les villages et hameaux de et vers les collèges. Ces transports concernent aussi dans certains cas, des élèves hébergés dans les structures d’accueil d’un village et devant se rendre à l’école dans un village voisin.
Le présent marché ne concerne pas les élèves transportés par des bus de lignes publiques et les transports spéciaux de type courses d’école, sorties sportives et culturelles, visites, etc., ni les transports dits « de montagne ».

2.7 Lieu de la fourniture du service

Territoire de la Commune de Val-de-Ruz.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.08.2022, Fin: 31.07.2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Maximum pour une année.

2.9 Options

Oui

Description des options : Le présent marché comporte une option de marché à chiffrer, sous peine d’exclusion de l’offre.
L’adjudicateur pourra négocier et attribuer des marchés complémentaires (options de marchés ultérieurs) à l’entreprise adjudicataire en relation avec le présent cahier des charges et de façon générale avec les missions qu’il assume, ceci sans devoir repasser par des appels d’offres publics, en vertu de l’article 4, alinéa 1, lettres c, d et f du Règlement d’exécution de la loi cantonale sur les marchés publics. Cela peut concerner des transports spéciaux (remplacement de transports des secteurs « montagne », courses d’école, sorties sportives et culturelles, etc. Le cas échéant, ils seront négociés de cas en cas sur la base des chiffres de l’offre déposée dans le cadre du présent marché, ceci sans engagement de l’adjudicateur. Ils peuvent donc aussi être attribués à des tiers.

2.10 Critères d'adjudication

Offre financière annuelle forfaitaire avec ou sans l’option de prestation  Pondération 40% 
Concept d’intervention  Pondération 20% 
Capacité et organisation du soumissionnaire  Pondération 15% 
Références  Pondération 10% 
Personnes-clés  Pondération 10% 
Développement durable  Pondération 5% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.08.2022 et fin 31.07.2026

Remarques: Il s'agit d'un contrat-cadre qui sera adapté d'année en année selon le nombre d'élèves à transporter et en cas de modifications des exigences de transports entre les établissements.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui ont la qualité et l´aptitude à répondre à cet appel d´offres quant à la nature du marché, et qui respectent les usages locaux et paient les charges sociales et fiscales conventionnelles. Comme l´appel d´offres est soumis à l´Accord OMC sur les marchés publics, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses en matière d'accès à leurs marchés publics peuvent participer.

3.2 Cautions/garanties

Inscription au Registre du commerce depuis au moins 3 ans et sur un registre professionnel (licence d’entreprise de transport de voyageurs, octroyée par l’Office fédéral des transports), attestations AVS/AI, assurance perte de gain, impôt et impôt à la source, LPP, allocations familiales, assurance chômage et assurance accident d´une durée de validité antérieure de maximum 3 mois par rapport au délai du dépôt de l´offre.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admise, mais limité à deux entreprises associées au maximum. Tous les membres doivent respecter les conditions, sous peine d'exclusion de l'offre.

3.6 Sous-traitance

Pas admise. Le cas échéant, l'offre sera exclue de l'adjudication.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
- Avoir le siège de sa société en Suisse ou dans un pays respectant la réciprocité en matière d’accès à ses marchés publics pour les entreprises suisses. En cas de consortium, chaque membre doit respecter cette exigence.
- Posséder au moins une référence de transports scolaires d’une durée d’au moins 2 ans, ceci dans les 10 ans à compter de la date du dépôt des offres et pour au moins 200 élèves par jour. En cas de consortium, au moins le pilote doit respecter cette exigence.
- Posséder un parc véhicule couvrant au moins 60% de l’ensemble du nombre de places assises du cahier des charges, ceci à la date du dépôt des offres. Le 100% des places assises exigé par le cahier des charges devra être à disposition dès le 1er août 2022 afin qu’un contrôle puisse être effectué avant la rentrée scolaire. En cas de consortium, cela concerne le total des places mises à disposition par l’ensemble des membres.
- Tenir compte du fait que les courses quotidiennes (domicile-école et vice-versa) devront faire l’objet d’une offre forfaitaire annuelle. Pour chiffrer leur offre, les transporteurs se baseront sur le cahier des charges et complèteront l’annexe R1.
- Remplir les exigences des annexes P1, P5, P6 et P7. En cas de consortium, chaque membre doit respecter ces exigences et fournir les annexes P datées et signées.
- Être au bénéfice d’une assurance de responsabilité civile pour son entreprise et d’une assurance couvrant les risques pour les occupants du véhicule (à fournir). En cas de consortium, chaque membre doit respecter cette exigence.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix :   CHF 0.00
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis. Il est recommandé de télécharger le dossier sur le site Internet www.simap.ch. Toutefois, l'inscription sur ce site n´équivaut pas à une demande de dossier.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

Langue de la procédure: Français

3.11 Validité de l'offre

jusqu'au: 31.07.2023

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.3 Visite des lieux

Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sur les prix, les remises de prix et les prestations sont interdites.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Les entreprises de transport actuellement sous contrat de la Commune peuvent soumissionner. Bien entendu, ces dernières devront respecter toutes les conditions de participation de la présente procédure

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d´offres peut faire l´objet d´un recours auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal, rue du Pommier 1, 2001 Neuchâtel, dans les 10 jours dès sa publication.