Appel d'offres

Date de publication Simap: 17.09.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Centre de services informatiques CSI-DFJP
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet (21111) 485 Service contractuels TIC d'architecture au CSI-DFJP, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

01.10.2021

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 27.10.2021 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 9.1.4.
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) au pouvoir adjudicateur au plus tard jusqu'à la date de clôture.

Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

02.11.2021, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas public.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[7] Traitement des données et activités apparentées

2.2 Titre du projet du marché

(21111) 485 Service contractuels TIC d'architecture au CSI-DFJP, période 2022 à 2027

2.3 Référence / numéro de projet

(21111) 485

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.6 Objet et étendue du marché

Le présent projet d'achat vise à trouver des prestataires spécialisés dans les architectures logicielles et les architectures de solutions dans un environnement Java Enterprise (JEE, Spring) à même d'apporter un soutien ciblé au service demandeur dans l'exécution de ses diverses activités.
Ce soutien prendra la forme de services contractuels et, le cas échéant, d'ouvrages.
L'ensemble des prestations recherchées font l'objet d'un appel d'offres sur une base optionnelle qui sera adjugé à cinq soumissionnaires.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Centre de services informatiques CSI-DFJP
Fellerstrasse 15 et Güterstrasse 24, Berne
(à partir de novembre 2021 : Eichenweg 3, 3052 Zollikofen)

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.01.2022, Fin: 31.12.2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Les contrats individuels peuvent être conclus pour une durée maximale de deux ans au-delà de la durée du présent contrat-cadre.

2.9 Options

Oui

Description des options : L'ensemble du service est mis en concurrence sur une base purement facultative.

2.10 Critères d'adjudication

CAd01 Architecture de solutions  Pondération 300 points 
CAd02 Architecture microservices  Pondération 300 points 
CAd03 Développement de microservices avec Java / Kubernetes  Pondération 200 points 
CAd04 Sécurité  Pondération 200 points 
CAd05 Bases de données relationnelles  Pondération 200 points 
CAd06 Intégration  Pondération 200 points 
CAd07 Messagerie  Pondération 100 points 
CAd08 Réseaux  Pondération 100 points 
CAd09 Virtualisation / nuage / PaaS  Pondération 100 points 
CAd10 Méthode  Pondération 100 points 
CAd11 Compétences linguistiques étendues  Pondération 100 points 
CAd Coûts « senior » (700 points) et « expert » (300 points)  Pondération 1000 points 
Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l'annexe 1 des documents d'appel d'offres.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: Début : premier trimestre de 2022
Fin : quatrième trimestre de 2027

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Le soumissionnaire doit prouver qu’il remplit dans leur intégralité et sans restriction ni modification les conditions de participation énumérées dans l’annexe 1. Dans le cas contraire, sa demande ne sera pas prise en considération.

3.2 Cautions/garanties

Aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Des renseignements sur la facturation électronique sont disponibles sur la page Internet suivante de l’administration fédérale:
http://www.e-rechnung.admin.ch/f/index.php

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales, etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises.

3.6 Sous-traitance

Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CAp01
Capacité économique / financière
Le soumissionnaire et, le cas échéant, les sous-traitants auxquels il fait appel, possèdent la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif:
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l'adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
Remarque : le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l’offre et avant l’adjudication du marché.

CAp02
Expérience
Le soumissionnaire possède une expérience d’au moins quatre ans dans la réalisation de projets comparables au présent mandat en terme de volume des prestations et de complexité (voir cahier des charges, ch. 3).
Son expérience est attestée par au moins trois projets de référence au cours des sept dernières années
(la durée cumulée des projets de référence doit être égale aux quatre ans d'expérience demandés).
Remarque :
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les interlocuteurs indiqués acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.
Justificatif:
Remplir un formulaire de références n° 1 (annexe 4) par projet. L'adjudicateur se réserve de prendre contact avec les interlocuteurs indiqués, qui doivent être joignables (indication des périodes de vacances éventuelles et du nom du suppléant).

CAp03
Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.
Il compte dans ses effectifs au moins deux architectes logiciels de niveau « senior » et un architecte logiciel de niveau « expert », tous trois spécialistes des solutions Java Enterprise (JEE, Spring) et avec un taux d'occupation d'au moins 80 %.
Exigences
1. Formation
un des diplômes suivants : diplôme d'une haute école spécialisée (HES) en informatique ou informatique de gestion, diplôme d'une école supérieure ou diplôme universitaire en informatique ou informatique de gestion en matière principale ou secondaire, ou diplôme étranger jugé équivalent
2. Expérience
- L'expérience (voir remarque 2) doit avoir été accumulée dans la réalisation de trois (3) projets différents (et pas uniquement dans un [1] grand projet).
- Deux (2) des projets ne doivent pas dater de plus de cinq ans (date de début).
- Deux (2) des projets doivent avoir duré plus d'un an (prise en compte de petits projets seulement exclue) et occupé la personne à 50 % au moins.
3. Connaissances linguistiques
Les personnes proposées doivent être capables de communiquer (oralement et par écrit) en allemand et d’établir et de livrer les résultats du projet et les documents requis en allemand
(niveau C1 selon PEL).
Justificatif:
CV des collaborateurs proposés
Documentation attestant clairement que les collaborateurs proposés satisfont aux exigences.
Utiliser à cet effet le formulaire de références n° 2 (annexe 5).
Remarque 1 :
Cette preuve doit être apportée par des employés du soumissionnaire (contrat de travail en vigueur au moment de la soumission de l'offre), et non par d’éventuels soumissionnaires et leurs employés.
L'expérience accumulée auprès de précédents employeurs peut cependant aussi être prise en compte.
Remarque 2 :
Conformément au manuel des professions TIC, le niveau « senior » correspond à une expérience de cinq ans dans le domaine d'activité concerné, celui d'« expert », à une expérience de huit ans.

CAp04
Interlocuteur unique
Le soumissionnaire désigne un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et capable d’obtenir des décisions.
Justificatif:
Indication des nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone de l’interlocuteur unique et de son suppléant.

CAp05
Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire s’engage à communiquer à l’adjudicateur, à première demande, le nom des personnes qu’il prévoit d’affecter à l’exécution des prestations et garantit que ces personnes se soumettront, après la conclusion du marché, à un contrôle de sécurité au sens de l’ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4).
Pour des précisions, voir le site www.aios.ch.
Justificatif:
Confirmation écrite.

CAp06
Extrait du casier judiciaire
Le soumissionnaire s'engage, si le marché lui est attribué, à communiquer à l'adjudicateur, à première demande, le nom des personnes qu'il prévoit d'affecter à l'exécution des prestations et à produire, pour chacune d'elles, un extrait du casier judiciaire lors de la conclusion du contrat individuel.
Justificatif:
Confirmation écrite.

CAp07
Sous-traitance
Le soumissionnaire s'engage, en cas de sous-traitance, à assumer la responsabilité pleine et entière.
Justificatif:
- Confirmation écrite.
- Indication des sous-traitants s'ils sont connus au moment de la soumission de l'offre.

CAp08
Remplacement de collaborateurs
Le soumissionnaire s’engage à remplacer, selon les modalités ci-après, les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l’exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si les prestations ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L’adjudicateur décide ensuite s’il oblige le soumissionnaire à remplacer, dans un délai de deux semaines, les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
D'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel peuvent se produire durant l'exécution du mandat (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du soumissionnaire n’est pas considéré comme un juste motif.
Justificatif:
Confirmation écrite.

CAp09
Conditions générales
Acceptation des conditions générales de la Confédération
Le soumissionnaire accepte les conditions générales (CG) de la Confédération
- pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021) ;
- pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
Justificatif:
Confirmation écrite.

CAp10
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s’engage à accepter sans réserve le projet de contrat (annexe 3 ; ch. 10.1 du cahier des charges).
Justificatif:
Confirmation écrite.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 17.09.2021
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appel d'offres sont disponibles en allemand et en français. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi.
Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
• les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
• les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

4.4 Exigences fondamentales

Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.

4.6 Autres indications

L'acquisition se fera sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.

Le CSI-DFJP, sur la base de l'objet du présent marché, commandera des prestations auprès des adjudicataires en fonction de ses besoins. Les adjudicataires seront pour ce faire mis en concurrence. Il n'existe aucune obligation de commande de la part du CSI-DFJP.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.