Appel d'offres

Date de publication Simap: 20.09.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Busland AG
Service organisateur/Entité organisatrice: Busland AG,  à l'attention de Christoph Zenger, Bucherstrasse 1-3,  3401  Burgdorf,  Suisse,  Téléphone:  +41 (0) 58 327 50 72,  E-mail:  c.zenger@busland.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Busland AG,  à l'attention de Christoph Zenger, Bucherstrasse 1-3,  3401  Burgdorf,  Suisse,  Téléphone:  +41 (0) 58 327 50 72,  E-mail:  c.zenger@busland.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

04.10.2021

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 01.11.2021 Heure: 16:00

1.5 Date de l’ouverture des offres:

03.11.2021, Lieu:  Burgdorf, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas publique et se déroule conformément aux règles de l'article 37 BöB.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de fournitures

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de fournitures

Une combinaison

2.2 Titre du projet du marché

Achat de véhicules 2022 - 2026

2.3 Référence / numéro de projet

2021_01

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	34121100 - Autobus publics,
	34121200 - Autobus articulés,
	34121400 - Autobus à plancher surbaissé,
	34121000 - Autobus et cars,
	34114400 - Minibus

2.6 Objet et étendue du marché

Gegenstand der Beschaffung ist die Lieferung von sechs Standardniederflurbussen Maxi, stehplatzoptimiert plus Optionen in Form von Jahresbestellungen aus fünf verschiedenen Fahrzeugtypen bis Ende 2026L'objet du marché est la livraison de six autobus à plancher surbaissé Maxi standard, un espace debout optimisé et des options sous forme de commandes annuelles pour cinq types de véhicules différents d'ici fin 2026.

2.7 Lieu de la fourniture

Burgdorf

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 07.01.2022, Fin: 31.12.2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Busland se réserve le droit d'attribuer des commandes de suivi, qui se rapportent à la présente commande, à l'adjudicataire sur le marché libre (Art. 21 Abs. 2 lit. e BöB).

2.9 Options

Oui

Description des options : L'approvisionnement comprend d'autres options sous la forme de commandes annuelles pour cinq types de véhicules différents jusqu'à la fin de 2026 selon les documents d'appel d'offres

2.10 Critères d'adjudication

Économie / frais de véhicule  Pondération 30% 
Construction technique  Pondération 25% 
Aspects passagers  Pondération 8% 
Lieu de travail du chauffeur  Pondération 17% 
Sitz- und Stehplätze  Pondération 10% 
Contrat de réception  Pondération 10% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Oui

Remarques: Les variantes sont autorisées. Cependant, la variante officielle doit être proposée dans tous les cas.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

11 mois depuis la signature du contrat

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

selon les documents d'appel d'offres

3.2 Cautions/garanties

Non

3.3 Conditions de paiement

selon les documents d'appel d'offres

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

selon les documents d'appel d'offres

3.5 Communauté de soumissionnaires

selon les documents d'appel d'offres

3.6 Sous-traitance

selon les documents d'appel d'offres

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Aptitude économique et financière
- Aptitude à l'organisation
- Expérience/expertise
- Système de management de la qualité et de l'environnement

Détails selon les documents d'appel d'offres

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offre souhaitée jusqu'au: 15.10.2021
Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

jusqu'au: 31.03.2022

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 20.09.2021  jusqu'au  15.10.2021
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Non

4.2 Conditions générales

Les conditions contractuelles de Busland AG énumérées dans les documents d'appel d'offres s'appliquent.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.6 Autres indications

Dans tous les cas, l'approbation du crédit et l'approbation de tous les organismes responsables restent réservées.
Selon l'article 43 BöB, Busland a le droit d'annuler ou de répéter la procédure.

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.