Adjudication

Date de publication Simap: 22.09.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de l'environnement OFEV, Division Climat, Papiermühlestrasse 172, CH-3003 Berne
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral de l'environnement OFEV, Division Climat,  à l'attention de Projet Beschaffung Emissionsminderungszertifikate (CER) 2021 - WTO, ne pas ouvrir s.v.p., Papiermühlestrasse 172, Ittigen,  3003  Berne,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 464 23 80,  Fax:  +41 58 462 99 81,  E-mail:  climate@bafu.admin.ch,  URL www.bafu.admin.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.4 Genre de marché

Marché de services

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Achat de certificats de réduction des émissions (Certified Emission Reductions, CER) 2021

Objet et étendue du marché :  Cet appel d’offres doit permettre d’identifier des entreprises capables de soumettre une offre (prix au comptant) pour la fourniture de CER issus de projets répondant au mécanisme de développement propre (MDP) ou aux programmes d’activités (PoA ) prévus par le protocole de Kyoto à la convention-cadre des nations Unies sur les changements climatiques. Les quantités exactes correspondent aux émissions effectives de l’administration pour l’année 2020 et seront connues début 2021. Les CER proposés doivent correspondre aux critères de la Confédération visés à l’art. 4 et à l’annexe 2 de l’ordonnance sur le CO2 et doivent en outre présenter une preuve particulière de durabilité.

2.2 Catégorie de services

Catégorie de services CPC:  [27] Autres prestations

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	90720000 - Protection environnementale

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

Selon l'appel d'offres

3.2 Adjudicataire

Indication: Aucune offre n'a été reçue dans le cadre de la procédure ouverte. L'attribution au soumissionnaire initialement retenu, Climate Markets AG, 61118 Bad Vilbel, a été révoquée le 15 juin 2021.
Nom: atmosfair gGmbH, Zossener Strasse 55 - 58,  10961  Berlin,  Allemagne
Prix (prix total) :  CHF 1'535'692.00 sans TVA
Remarque: Mandat de base lot 1 CHF 767'846.00 / Mandat de base lot 2 CHF 767'846.00

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: Article 21 alinea 2 lettre a Loi fédérale sur les marchés publics (LMP RS 172.056.1): Aucune offre n'a été reçue dans le cadre de la procédure ouverte. L'attribution au soumissionnaire initialement retenu, Climate Markets AG, 61118 Bad Vilbel, a été révoquée le 15 juin 2021.

4. Autres informations

4.1 Appel d'offres

Publication du: 16.12.2020
Organe de publication: www.simap.ch
Numéro de la publication 1168613

4.2 Date de l'adjudication

Date: 08.09.2021

4.3 Nombre d'offres déposées

Nombre d'offres: 1

4.4 Autres indications

L’acquisition se fera sous réserve de l’état d’avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L’adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d’autres services demandeurs de l’administration fédérale et d’accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu’options.

En cas de divergence entre les versions allemande et française de l’appel d’offre, la version allemande fait foi.

Article 21 alinea 2 lettre a Loi fédérale sur les marchés publics (LMP RS 172.056.1): Aucune offre n'a été reçue dans le cadre de la procédure ouverte. L'attribution au soumissionnaire initialement retenu, Climate Markets AG, 61118 Bad Vilbel, a été révoquée le 15 juin 2021.

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.