Adjudication

Date de publication Simap: 23.09.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Chancellerie fédérale suisse ChF
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL,  à l'attention de Secteur Publications, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 462 39 94,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de fournitures

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

F21254 - Imprimés pour les votations populaires «Explications et bulletins de vote»

2.2 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	22150000 - Brochures

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Nom: Merkur Druck AG, Gaswerkstrasse 56,  4900  Langenthal,  Suisse
Prix (prix total) :  CHF 1'292'400.00 avec 7.7% de TVA
Remarque: Optionnel du 01.10.2021 jusqu'au 31.01.2022

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: Le marché a été adjugé à l’entreprise Merkur Druck AG, Gaswerkstrasse 56, 4900 Langenthal, en vertu de l’art. 21, al. 2, let. e, LMP. Les prestations supplémentaires prévues par le présent contrat d’adjudication de gré à gré doivent permettre de finaliser les travaux visés à la rubrique OMC (16117) 104. Changer de prestataire à l’heure actuelle entraînerait des difficultés considérables pour le service d’achat et risquerait de compromettre l’achèvement du projet dans les délais prévus. L’organisation des votations des 28 novembre 2021 et 13 février 2022 serait elle aussi remise en cause. Le montant de ce contrat de gré à gré n’entraîne pas de dépassement de la valeur contractuelle de l’achat initial, soit 9'306'240.00 CHF sans TVA. Le nouvel appel d’offres a été publié le 5 août 2021 sur Simap (no de la publication : 1211615).

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 21.09.2021

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.