Appel d'offres

Date de publication Simap: 29.09.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Ufficio federale delle strade USTRA
Service organisateur/Entité organisatrice: Ufficio federale delle strade USTRA
Filiale Bellinzona
divisione Infrastruttura stradale Est,  à l'attention de "NON APRIRE - OFFERTA: N13 EP22 AS Rothenbrunnen – AS Vial; Los 11, BSA MS-Anlagen", Via C. Pellandini 2a,  6500  Bellinzona,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 469 68 11,  Fax:  +41 58 469 68 90,  E-mail:  acquistipubblici@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

20.10.2021

Remarques: Les questions doivent être posées en allemand sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées à tous les participants de manière générale sur ce forum d’ici au 29.10.2021. Les questions reçues après le 20.10.2021 ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 19.11.2021, Délais spécifiques et exigences formelles:  L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (sur clé USB) en deux exemplaire.
Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l’indication « NON APRIRE – OFFERTA: N13 EP22 AS Rothenbrunnen – AS Vial; Los 11, BSA MS-Anlagen » bien en évidence.
Remise en mains propres :
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires : Lu – Je : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 17h00 / Ve : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 16h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).
En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture. L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.
Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

26.11.2021, Lieu:  Bellinzone, Remarques:  La date de l’ouverture des offres est provisoire. L’ouverture des offres n’est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de travaux de construction

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de travaux de construction

Exécution

2.2 Titre du projet du marché

N13 EP22 AS Rothenbrunnen – AS Vial; lot 11 EES installations moyenne tension, SIA 51 – 53

2.3 Référence / numéro de projet

080322

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	31682300 - Équipement moyenne tension,
	31214520 - Tableau moyenne tension,
	31682540 - Équipement de sous-station,
	31321220 - Câble moyenne tension,
	45311200 - Travaux d'installations électriques

2.6 Objet et étendue du marché

Voir point 4.6 « Autres indications ».

2.7 Lieu de l'exécution

Suisse CH –7430 Thusis/GR – AS Rothenbrunnen bis AS Reichenau/Vial

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 07.03.2022, Fin: 13.10.2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: On est susceptible d’avoir une prolongation lorsque la validation du crédit requise, les délais de la procédure d’approbation et/ou des circonstances imprévues l’exigent.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Voir point 4.6 « Autres indications ». 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif moyen horaire ne sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres déposées doivent être complètes. Aucune modification du texte de l’offre n’est autorisée. Les offres partielles ne sont pas valables et seront exclues.

2.13 Délai d'exécution

Début 06.03.2023 et fin 13.10.2023

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon les explications fournies dans le cahier des charges.
- Respect de toutes les conditions légales, notamment confirmation du respect des dispositions en vigueur en Suisse sur la protection du travail et sur l’égalité de salaires entre hommes et femmes.
- Respect de l’infrastructure des offres imposées conformément à la documentation intitulée « Documents de l’offre de prestations d’appui au maître d’ouvrage ».
- Acceptation sans réserve des dispositions du document contractuel prévu ainsi que des Conditions générales (CG) de la Confédération conformément au dossier de l’appel d’offres.

3.2 Cautions/garanties

Selon le chiffre 5 du contrat prévu.

3.3 Conditions de paiement

Dans les 45 jours suivant la réception de la facture à l'OFROU.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offres et nécessaires à l'exécution du contrat.
Le transfert de prix unitaires dans des positions globales telles que les installations de chantier par exemple est strictement interdit. L’entrepreneur est tenu de remplir toutes les positions du devis descriptif ; il écrira « 0.- » (néant) pour toutes les positions pour lesquelles il renonce formellement à indiquer un montant et à réclamer par la suite une rémunération pour la prestation en question. Ceci doit être motivé dans le rapport technique.
Les frais de surveillance et de conduite ainsi que les coûts du temps de transport du personnel ne peuvent pas être inclus dans les coûts de l’installation de chantier mais doivent être intégrés dans les prix unitaires, selon le schéma de calcul de la SSE.
De même, tous les frais d’encadrement tels que direction technique, direction commerciale, direction du chantier ainsi que les frais financiers doivent être intégrés dans le schéma de calcul de la SSE, dans les rubriques correspondantes. Ces frais ne peuvent en aucun cas être inclus dans les installations de chantier.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Les membres d’une communauté de soumissionnaires ne peuvent participer avec d’autres soumissionnaires qu’en tant que sous-traitants. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.

3.6 Sous-traitance

Admis, à condition qu’ils ne fournissent pas plus de 70 % des prestations totales. Les candidatures multiples de sous-traitants sont autorisées. Ils devront figurer dans le dossier de l’offre.
Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées. La prestation caractéristique doit en principe être apportée par le mandataire.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF :
CQ1 : EXPERIENCE/REFERENCE DU SOUMISSIONNAIRE
CQ2 : PERSONNE CLÉ, RÉFÉRENCE
CQ3 : PREUVE DE DISPONIBILITÉ
CQ4 : APTITUDE ÉCONOMIQUE / FINANCIÉRE.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi celle-ci ne pourra pas être prise en considération :

C1 : EXPÉRIENCE/RÉFÉRENCE DU SOUMISSIONNAIRE
1 référence comparable. Dans le cadre de l’évaluation de la qualification, une référence est reconnue comme étant comparable lorsqu’elle remplit au moins les conditions suivantes :
- Type d'infrastructure : route nationale, route principale, voie ferrée ou bâtiment industriel ;
-Type d'ouvrage : installations moyenne tension (> 1 000 V) ;
- Activités : construction d'une nouvelle installation et/ou rénovation ;
- Volume du mandat de l'objet de référence d’au moins CHF 0.5 million ;
- Les travaux doivent être achevés dans leur intégralité (SIA phase 52) avec réalisation des tests.

C2 : PERSONNE CLÉ, RÉFÉRENCE
Est considérée comme personne clé pour l'évaluation des critères d’aptitude la personne exerçant la fonction suivante dans le cadre du projet :

CHEF DE PROJET
Exigences minimales à l'égard de la personne clé pour la satisfaction des critères d’aptitude. 1 référence de chef de projet ou de chef de projet suppléant ou une fonction équivalente dans un projet présentant toutes les conditions suivantes :
- Type d'infrastructure : route nationale, route principale, voie ferrée ou bâtiment industriel ;
-Type d'ouvrage : installations moyenne tension ;
- Activités : construction d'une nouvelle installation et/ou rénovation ;
- Volume du mandat de l'objet de référence d’au moins CHF 0.5 million ;
- Les travaux doivent être achevés dans leur intégralité (SIA phase 52) avec réalisation des tests.

C3 : APTITUDE ÉCONOMIQUE / FINANCIÈRE
- Confirmation/preuve que le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire pour les années 2019 et 2020 est plus de deux fois supérieur au chiffre d'affaires annuel du mandat ;
- Confirmation/preuve que les prestations des sous-traitants ne dépassent pas 70 %.
Les attestations / confirmations suivantes doivent être fournies après la soumission de l'offre à la demande du donneur d'ordres :
- Extrait du registre du commerce et des poursuites
- Extrait de la caisse de compensation AVS / AI / APG / AC ,
- Confirmation de l’assurance LAA ,
- Confirmation (des impôts payés) de l’administration fiscale : impôt à la source, impôt fédéral, impôt cantonal et communal ou taxe sur la valeur ajoutée ,
- Attestations d'assurance ,
tous les documents doivent avoir moins de 3 mois.

C4 : PREUVE DE DISPONIBILITÉ
- Confirmation de la disponibilité de la personne clé :
- Disponibilité minimale du chef de projet de 10 % en 2022 et de 10 % en 2023.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offre souhaitée jusqu'au: 19.11.2021
Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

Langue de la procédure: Allemand

Remarques: Cela signifie que toutes les communications du service adjudicateur sont faites au moins dans cette langue.

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 29.09.2021  jusqu'au  19.11.2021
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Le dossier d'appel d'offres est EXCLUSIVEMENT disponible en téléchargement sur le site Internet www.simap.ch.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucun.

4.2 Conditions générales

Selon le contrat prévu.

4.3 Visite des lieux

Aucune visite n'est prévue.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur attribue des marchés publics en Suisse uniquement aux soumissionnaires garantissant le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, des conditions de travail et l’égalité des salaires entre hommes et femmes.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Pas de soumissionnaire préimpliqué.

4.6 Autres indications

1. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TÂCHES
Dans le cadre des travaux de construction liés à la rénovation de la N13 entre les jonctions de Rothenbrunnen et Reichenau/Vial, les installations de commutation moyenne tension doivent être remplacées dans différentes sous-stations. Ces travaux comprennent la livraison et la pose d'installations de commutation moyenne tension et de transformateurs, la livraison, la pose et le raccordement de câbles électriques et de câbles Ethernet la livraison, la pose et le raccordement des dispositifs de protection combinés et livraison, la pose et le raccordement d'une poste de transformation temporaire.
Quantité :
- 1 station de transformation temporaire ,
- 5 tableaux de distribution moyenne tension, soit un total de 31 cellules ,
- 7 transformateurs MT/BT isolés à l'huile ,
- Câbles moyenne tension jusqu’à 95 mm2 (env. 120 m) ,
- Câbles basse tension jusqu’à 150 mm2 (env. 150 m) ,
- Conducteurs PE et PEN (env. 320 m) ,
- Câbles du signal (env. 95 m) ,
- Câbles Ethernet (env. 150 m).

2. CRITÈRES D’ADJUDICATION (CA)
Les critères d’adjudication suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini) :

C1 : PRIX : PONDERATION de 40 %.

C2 : QUALITÉ DES ÉQUIPEMENTS ET EXÉCUTIONS : pondération de 30% ; avec la sous-division suivante :
2.1 Analyse du mandat et proposition d'approche avec analyse des risques 10 % ;
2.2 Qualité des équipements 10 % ;
2.3 Programme des travaux, optimisation des délais 5 % ;
2.4 Durabilité (écologique et sociale) 5 %.

C3 : ORGANISATION : PONDÉRATION DE 30% ; avec la sous-division suivante :
3.1 Organigramme et organisation du soumissionnaire 10 % ;
3.2 Référence du chef de projet 10 % ;
3.3 Référence du monteur en chef 10 %.

EVALUATION DU PRIX
La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 50 % ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule). Les éventuels escomptes proposés ne sont pas pris en compte lors de l’évaluation des prix.

Notation des autres critères de qualité
L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 :
0 = évaluation impossible // aucune information
1 = critère très mal rempli // informations insuffisantes et incomplètes
2 = critère mal rempli // informations sans lien suffisant avec le projet
3 = critère rempli de manière normale // qualité correspondant aux exigences de l’appel d’offres
4 = critère bien rempli, de manière satisfaisante // bonne qualité
5 = critère très bien rempli, de manière très satisfaisante // excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l’objectif.
Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération.

TOTAL DES POINTS :
somme des notes multipliée par leur pondération (total maximal : 5 x 100 = 500).




3. Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.
4. L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués.
5. Le dossier d'appel d'offres est disponible en allemand.
6. Exclusion : Aucune entreprise n'est exclue de la participation à la présente procédure.
7. Le contrat d'entreprise est conclu et signé dans le canton des Grisons. C'est la raison pour laquelle il est soumis au droit de timbre du canton des Grisons.
8. L’adjudicateur se réserve le droit de reporter les délais indiqués dans le dossier d'offre (en particulier la date de l’adjudication et celle du début des travaux). Dans un tel cas, le soumissionnaire n’a pas droit à une indemnisation.
9. Tous les montants s’entendent hors TVA.
10. La publication sur SIMAP est déterminante. En cas d’imprécisions ou de contradictions, la version allemande fait foi.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 San Gallen. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas. Conformément à l'art. 52, al. 2, LMP, les recours peuvent tendre uniquement à faire constater que ladite décision enfreint le droit fédéral, et non à son annulation. Les soumissionnaires étrangers ne peuvent faire recours que si l'État dans lequel ils ont leur siège accorde la réciprocité.