Appel d'offres

Date de publication Simap: 30.09.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Schweizerische Bundesbahnen SBB I-ESP-EI-FW
Service organisateur/Entité organisatrice: Schweizerische Bundesbahnen SBB
Infrastruktur
Einkauf Oberbau, Fahrweg und Baudienstleistungen,  à l'attention de Brenda Décosterd, Hilfikerstrasse 3,  3000  Bern 65,  Suisse,  E-mail:  einkauf.oberbau@sbb.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

11.10.2021

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 12.11.2021

1.5 Date de l’ouverture des offres:

16.11.2021

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[22] Activités de placement des travailleurs et de la main d'oeuvre

2.2 Titre du projet du marché

Sicherheitspersonal

2.3 Référence / numéro de projet

21-447

2.4 Marché divisé en lots?

Oui (sans spécification)
Les offres sont possibles pour  tous les lots

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	79710000 - Services de sécurité

2.6 Objet et étendue du marché

Pour entretenir son réseau, CFF Infrastructure doit faire appel à du personnel de sécurité externe (protecteurs et chefs de la sécurité) en location de services. L'appel d'offres est divisé en 4 lots régionaux. Chaque lot est valable pour les succursales CFF concernées. Les CFF sollicitent sur appel les prestations au cas par cas. Tout d'abord leur demande est adresssée à l'entreprise de premier rang pour le lot concerné. Si l'entreprise ne peux pas fournir le personnel requis, les entreprises suivantes seront sollicitées en fonction de leur classement dans le cadre de l'adjudication jusqu'à ce que les besoins soient couverts.

2.7 Lieu de la fourniture du service

toute la Suisse, lots par Region; Region West, Region Mitte, Region Ost, Region Süd

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.01.2023, Fin: 31.12.2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: prolongation potentielle de 2 ans

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Prix  Pondération 60% 
Expérience dans l'exercice de la fonction  Pondération 20% 
Formation complémentaire  Pondération 15% 
Développement durable, aspects sociaux  Pondération 5% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Oui

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

1) Tous les collaborateurs proposés doivent remplir les exigences minimales, conformément au cahier des charges. Preuve : Cahier des charges relatif au personnel de sécurité, version 1.0, dûment signé
2) Le soumissionnaire communique à CFF SA une personne de contact pour l’accompagnement du personnel affecté (planification, attestations,
réglementations, dossier personnel,formations, contrôles, etc.).. Preuve: Communication du nom de la personne
de contact

3.2 Cautions/garanties

Keine

3.5 Communauté de soumissionnaires

zugelassen

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
1. Compétences spécifiques et expérience suffisantes pour exécuter le contrat
2. Le soumissionnaire dispose des autorisations requises pour la location de services, conformément à la loi sur le service de l’emploi et la location de services.
3. Le soumissionnaire dispose d’un système
de management de la sécurité (SMS)
comprenant au minimum les éléments ciaprès
(voir brochure Suva 66101).
- Charte et objectifs de sécurité
- Organisation de la sécurité (tâches, compétences, responsabilités)
- Concept de formation
- Règles de sécurité
- Détermination des dangers, évaluation des risques
- Planification des mesures
- Organisation d’urgence
- Processus de contrôle et d’audit
4. Existence d’un concept environnemental

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
1. Dans le questionnaire de renseignements fournis par l’entreprise, description de 5 projets de référence/engagements de personnel terminés au cours des 3 dernières années et comparables au présent marché en matière d’exigences.
2. Copie de l’autorisation de l’autorité compétente.
3. La preuve peut être apportée de diverses façons.
A. Documents séparés
Pour chacun des éléments SMS, des documents adéquats doivent être fournis afin d’attester la mise en
oeuvre des différentes exigences dans le cadre d’un système de management de la sécurité général au sein de l’entreprise.
Si l’entreprise ne dispose pas encore de SMS, elle doit joindre à son offre un concept dont la réalisation sera
achevée d’ici au début du contrat.
B. Certificats/attestation
Un SMS certifié ISO 9001 ou
ISO 45001 (voire, à titre transitoire OHSAS 18001) permet de remplir globalement le critère impératif, pour autant que des certificats valables émis par une société d’audit agréée puissent être produits.De même, un SMS conforme aux critères du règlement UE 1158/2010 permet de respecter globalement le critère, à condition qu’un certificat de
sécurité de l’Office fédéral des transports (OFT) en cours de validité puisse être présenté.
4. Présence d’un concept environnemental, justificatifs de la prise en compte des aspects environnementaux au sein de l’entreprise, par ex. : Certificat ISO 14001 ou rapport actuel d’un audit environnemental interne ou la
rédaction d’un conceptenvironnemental.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand, Français

3.11 Validité de l'offre

13 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Keine

4.2 Conditions générales

Keine

4.3 Visite des lieux

Es findet keine Begehung statt.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.6 Autres indications

Die SBB muss nur Angebote von Anbietern aus der Schweiz oder der EU entgegennehmen.

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas. Conformément à l'art. 52, al. 2, LMP, les recours peuvent tendre uniquement à faire constater que ladite décision enfreint le droit fédéral, et non à son annulation. Les soumissionnaires étrangers ne peuvent faire recours que si l'État dans lequel ils ont leur siège accorde la réciprocité.