Adjudication

Date de publication Simap: 04.10.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de l'environnement OFEV, Division Déchets et matières premières, Section Déchets urbains, Worblentalstrasse 68, Ittigen, CH-3003 Berne
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral de l'environnement OFEV, Division Déchets et matières premières, Section Déchets urbains,  à l'attention de Madame Isabel Junker, Worblentalstrasse 68, Ittigen,  3003  Berne,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 482 01 95,  Fax:  +41 58 463 03 69,  E-mail:  isabel.junker@bafu.admin.ch,  URL www.ofev.admin.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de services

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Accompagnement du développement de la nouvelle solution informatique pour la collecte, la gestion et l'utilisation de la taxe d'élimination anticipée (TEA) pour les emballages de boissons en verre et pour les piles

Objet et étendue du marché :  Le marché a été adjugé à l’entreprise ATAG Wirtschaftsorganisationen AG (AWO). L'adjudicataire a en particulier convaincu grâce à son expérience avec le système de la taxe d'élimination anticipée (TEA). La société qui collecte, gère et utilise également la TEA est la plus à même de suivi du développement de la nouvelle solution informatique. AWO connaît bien le système TEA pour le verre et les batteries et a de l'expérience dans le soutien au développement de solutions informatiques. Un changement de prestataire entraînerait une perte de savoir-faire technique et professionnel. En autre, la formation d'un nouveau contractant entraînerait une perte de temps importante, qui serait également associée à des coûts élevés. Si le contrat devait faire l'objet d'un appel d'offres public à l'heure actuelle, AWO aurait un net avantage sur la concurrence grâce à son expérience.

2.2 Catégorie de services

Catégorie de services CPC:  [27] Autres prestations

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	90720000 - Protection environnementale

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Indication: Solution informatique verre, piles
Nom: ATAG Wirtschaftsorganisationen AG, Eigerplatz 2,  3007  Berne,  Suisse
Prix (prix total) :  CHF 872'960.00 sans TVA
Remarque: Mandat de base CHF 654'720..00 (excl. TVA) / Option CHF 218'240.00 (excl. TVA)

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: Article 21 alinea 2 litera c la Loi fédérale sur les marchés publics du 21.06.2019, État du 01.01.2021 (LMP, RS 172.056.1).

L’adjudicateur adjuge un marché de gré à gré sans considération des valeurs seuils. Un seul soumissionnaire entre en considération en raison des particularités techniques du marché resp. pour des motifs relevant de la protection de la propriété intellectuelle, et il n’existe pas de solution de rechange adéquate.

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 29.09.2021

4.4 Autres indications

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

L'option n'est pas incluse dans le mandat de base. Un nouveau contrat est explicitement requis pour le tirage de l'option.

En cas de divergence entre les versions allemande et française de l’appel d’offre, la version allemande fait foi.

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.