Appel d'offres

Date de publication Simap: 08.10.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière, Filiale de Winterthour
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière, Filiale de Winterthour,  à l'attention de offre: 200029 GEBSCHL PV/öBL BSA, Grüzefeldstrasse 41,  8404  Winterthur,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 480 47 11,  Fax:  +41 58 480 47 90,  E-mail:  beschaffung.winterthur@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière, Filiale de Winterthour,  à l'attention de 200029 GEBSCHL PV/öBL BSA - Nicht öffnen - Offertunterlagen, Grüzefeldstrasse 41,  8404  Winterthur,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.winterthur@astra.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

25.10.2021

Remarques: Les questions doivent être posées en allemand sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 05.11.2021. Les questions reçues après le 25.10.2021 ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 01.12.2021, Délais spécifiques et exigences formelles:  L'offre (dossier de l’offre) doit être soumise en deux (2) exemplaires sous forme papier avec les signatures originales. En outre, l'offre doit être soumise sous forme électronique (par exemple sur une clé USB). Il doit consister en un seul fichier PDF qui comprend l'intégralité de l'offre physique. Seuls les fichiers dans des formats spéciaux sont exemptés de cette règle et peuvent être soumis séparément (en plus du fichier PDF).

Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l’indication « Ne pas ouvrir – dossier d’offre » bien en évidence.

Remise en mains propres :
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires : 8h00 - 12h00 et 13h00 - 17h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).

En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture.

L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.

Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.

Le délai de présentation des offres s’applique comme indiqué au ch. 4.5 aux entreprises préimpliquées – même si elles faisaient seulement partie d’un consortium dans la phase de préparation du marché.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

08.12.2021, Remarques:  L’ouverture des offres n’est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

Auteur du projet et direction locale des travaux BSA pour le projet "Fermeture des bâtiments, F4 GEBSCHL" pour les phases MP à IBN.

2.3 Référence / numéro de projet

200029

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71300000 - Services d'ingénierie

2.6 Objet et étendue du marché

Auteur du projet et direction locale des travaux, qui est responsable de l'ensemble des services d'ingénierie des phases SIA 32 à 53 pour le remplacement de la fermeture des bâtiments dans les unités territoriales VI et VII. L'auteur du projet doit se familiariser avec le projet, élaborer le projet d’intervention, planifier l'exécution, procéder aux appels d'offres, diriger l'exécution d'éventuelles petites mesures de génie civil, conduire les mises en services, documenter l'exécution et procéder aux réceptions.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Suisse, périmètre de la filiale OFROU Winterthur

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.04.2022, Fin: 31.12.2028

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Une prolongation est soumise à la disponibilité des crédits, à l'avancement du projet et à toutes modifications du projet.

2.9 Options

Oui

Description des options : Les options sont les suivantes :
- Système de gestion et applications
- Soutien supplémentaire
- Surveillance des coffrets de terrain
Une description détaillée se trouve dans le dossier d’appel d’offres (03 Leistungsbeschrieb).

2.10 Critères d'adjudication

Les critères d’adjudication suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini) : 
L'évaluation des offres est effectuée conformément aux critères d'adjudication suivants : 
ZK 1 Qualité du soumissionnaire  Pondération 40% 
divisé en: 
- ZK 1.1 Chef de projet auteur de projet BSA  Pondération 15% 
- ZK 1.2 Expert systèmes de fermeture  Pondération 15% 
ZK 1.3 Chef de projet adjoint auteur de projet BSA  Pondération 10% 
ZK 2 Qualité de l’offre  Pondération 30% 
divisé en: 
- ZK 2.1 Analyse des tâches et analyse des risques  Pondération 20% 
- ZK 2.2 Proposition de marche à suivre et organisation  Pondération 10% 
ZK 3 Prix  Pondération 30% 
Evaluation du prix 
La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule). Les éventuels escomptes proposés ne sont pas pris en compte lors de l’évaluation des prix. 
Notation des autres critères de qualité 
L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 : 
0 = évaluation impossible ; aucune information 
1 = critère très mal rempli ; informations insuffisantes et incomplètes 
2 = critère mal rempli ; informations sans lien suffisant avec le projet 
3 = critère rempli de manière normale; qualité correspondant aux exigences de l’appel d’offres 
4 = critère bien rempli, de manière satisfaisante ; bonne qualité 
5 = critère très bien rempli, de manière très satisfaisante ; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l’objectif 
Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération. 
Total des points : somme des notes multipliée par leur pondération (total maximal : 5 x 100 = 500). 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif moyen horaire ne sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres déposées doivent être complètes. Aucune modification du texte de l’offre n’est autorisée. Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 01.04.2022 et fin 31.12.2028

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon les explications fournies dans le dossier d’appel d’offres

3.2 Cautions/garanties

Aucune.

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offre et nécessaires à l'exécution du contrat.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.
Les participations multiples de soumissionnaires à des communautés de soumissionnaires ne sont pas admises.

3.6 Sous-traitance

Admis, à condition qu’ils ne fournissent pas plus de 50 % des prestations totales. Ils devront figurer dans le dossier de l’offre.
Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées. La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.
Les participations multiples de sous-traitants sont admises.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF.

EK 1: Capacité technique
EK 2: Capacité économique et financière
EK 3: Qualifications des personnes-clés
- EK 3.1 Chef de projet auteur de projet BSA
- EK 3.2: Expert systèmes de fermeture
EK 4: Disponibilité des personnes-clés
EK 5: Part de la sous-traitance

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi celle-ci ne pourra pas être prise en considération :

EK 1 : Capacité technique :
Pour le soumissionnaire : 1 projet de référence concernant des travaux terminés de complexité comparable et portant sur le même domaine. Si les phases requises de projet ne peuvent pas être couvertes par un seul projet de référence, un deuxième projet de référence peut être fourni en option.
Seules les références du prestataire lui-même peuvent être citées (pas de références de groupe ou de holding).

EK 2 : Capacité économique et financière :
Pour le soumissionnaire : Chiffre d’affaires annuel du soumissionnaire > deux fois le chiffre d’affaires annuel du mandat.

EK 3 :
Les deux personnes-clés doivent appartenir au soumissionnaire : Les personnes-clés ne peuvent pas appartenir à un sous-traitant. Les personnes-clés peuvent toutefois appartenir à un autre membre d'une communauté d’ingénieurs.

EK 3.1 Qualifications des personnes-clés Chef de projet auteur de projet BSA :
1 objet de référence concernant des travaux terminés dans une fonction équivalente ou une fonction d’adjoint de complexité comparable et du même domaine de spécialisation (BSA). Si les phases de projet requises ne peuvent pas être couvertes par un projet de référence, un deuxième projet de référence peut être spécifié en option.
Est considéré comme comparable un projet de référence avec la tâche de Chef de projet APR BSA ou Chef de projet adjoint APR BSA pour la phase du projet d’intervention (32) jusqu'à et y compris la mise en service (53) pour la réalisation d'une ou plusieurs installations BSA, dans chaque cas avec réalisation en exploitation. Le projet doit être achevé.

EK 3.2 : Qualifications des personnes-clés Expert systèmes de fermeture :
1 objet de référence concernant des travaux terminés dans une fonction équivalente, de complexité comparable et dans le même domaine de spécialisation. Si les phases de projet requises ne peuvent être couvertes par un projet de référence, un deuxième projet de référence peut être spécifié en option.
Il faut décrire un projet de référence personnel qui correspond à la tâche à accomplir et à la fonction visée dans les domaines installation de fermeture mécanique et mécatronique ainsi que contrôle des accès. Le projet de référence doit couvrir les phases de planification et de réalisation du projet.

EK 4 : Disponibilité des personnes-clés :
Pour le Chef de projet auteur de projet BSA et l'expert technique : preuve que la disponibilité > à la disponibilité requise au cours des deux prochaines années (liste détaillée et présentation de la charge de travail pour les autres projets ainsi que des tâches internes à l'entreprise). Disponibilité minimale Chef de projet APR BSA 50% et Expert technique 10%.

EK 5 : Part de la sous-traitance :
Un maximum de 50% des prestations peut être fourni par des sous-traitants.

Preuves à fournir par le soumissionnaire à la demande du maître d’ouvrage après la remise de l'offre (toutes ne datant pas de plus de 3 mois) : Extrait actuel du registre du commerce, extrait actuel du registre des poursuites, extrait actuel de la caisse de compensation AVS/AI/APG, attestation actuelle de la SUVA/ESTV, attestations d'assurance valides du soumissionnaire ou de la communauté de soumissionnaires concernant l'assurance responsabilité professionnelle.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

Langue de la procédure: Allemand

Remarques: Cela signifie que toutes les communications du service adjudicateur sont faites au moins dans cette langue.

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune.

4.2 Conditions générales

Selon le contrat prévu.

4.3 Visite des lieux

Aucune visite des lieux n’aura lieu.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur attribue des marchés publics en Suisse uniquement aux soumissionnaires garantissant le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, des conditions de travail et l’égalité des salaires entre hommes et femmes.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

L’entreprise 4 management 2 security GmbH a élaboré la génération du projet et a terminé son mandat. Les documents du projet élaborés par cette entreprise sont joints dans leur intégralité au descriptif des tâches Le délai de présentation d’une éventuelle offre par l’entreprise préimpliquée ou par la communauté de soumissionnaires dont elle fait partie expire le 17.11.2021. Le délai indiqué au ch. 1.4. s’applique à tous les autres soumissionnaires. Compte tenu de ces mesures, l’entreprise 4 management 2 security GmbH est admise à soumissionner (art. 14 LMP).

4.6 Autres indications

1. Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.
2. L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués.
3. Le dossier d'appel d'offres est disponible en allemand. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi.
4. Exclusion, préimplication : AWK Group SA est exclue de la présente procédure.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.