Appel d'offres

Date de publication Simap: 18.10.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Administration fédérale des finances AFF, Division Statistique financière
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet (22004) 601 PROOFS (Optimisation des processus de la statistique financière), Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

02.11.2021

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 29.11.2021 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 10.1.4.
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) au pouvoir adjudicateur au plus tard jusqu'à la date de clôture.

Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

03.12.2021, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas public.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[7] Traitement des données et activités apparentées

2.2 Titre du projet du marché

(22004) 601 PROOFS (Optimisation des processus de la statistique financière)

2.3 Référence / numéro de projet

(22004) 601

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  tous les lots

Lot n°: 1

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Brève description: Description voir remarques ci-dessous Remarques: Le lot 1 porte sur les composantes acquisition et traitement, autrement dit sur une solution d’acquisition des données (outil standard ou développé expressément) et, en vue du remplacement de l’application spécialisée FINSTAT, sur un outil de traitement des données (logiciel ETL standard). Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.07.2022, Fin: 31.12.2034 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Mandat de base: Concept détaillé du système, mise à disposition, configuration et migration: 1 an Mandat de base: Assistance et maintenance, licences comprises: 5 ans Option: Assistance et maintenance, licences comprises: max. 5 ans Option: Développement, formation et conseil: max. 10 ans Vue d’ensemble des options: LT5: Assistance et maintenance, licences comprises (option de prolongation) LT6: Développement, formation et conseil LT7: Service de fin du cycle de vie Critères d'adjudication: CAd 1 Offre de prix  Pondération 3'000 points  CAd 2 Expérience en matière d’acquisition et de traitement de données  Pondération 1'500 points  CAd 3 Conception technique des solutions  Pondération 3'000 points  CAd 4 Qualification des business analysts employés  Pondération 1’000 points  CAd 5 Système de gestion de la qualité  Pondération 500 points  CAd 6 Présentation du produit (démonstration)  Pondération 1’000 points  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 1 et 7 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 2

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Brève description: Le lot 2 porte sur la composante mise à disposition, autrement dit sur une solution permettant de mettre les données à la disposition du public (libre-service). Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.07.2022, Fin: 31.12.2034 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Mandat de base: Concept détaillé du système, mise à disposition, configuration et migration: Selon les besoins Mandat de base: Assistance et maintenance, licences comprises: 5 ans Option: Assistance et maintenance, licences comprises: max. 5 ans Option: Développement, formation et conseil: max. 10 ans Vue d’ensemble des options: LT1b: Concept détaillé du système pour la solution de mise à disposition des données pour les équipes suivantes: - statistique financière; - base de données des subventions. LT1c: Concept détaillé du système pour la solution de mise à disposition des données pour les équipes suivantes: - autres équipes. LT2b: Mise à disposition et configuration Mise en oeuvre, développement de la solution de mise à disposition des données et migration pour les équipes suivantes: - statistique financière; - base de données des subventions. LT2c: Mise à disposition et configuration Mise en oeuvre, développement de la solution de mise à disposition des données et migration pour les équipes suivantes: - autres équipes. LT4: Assistance et maintenance, licences comprises (option de prolongation) LT5: Conseil et formation LT6: Service de fin du cycle de vie Critères d'adjudication: CAd 1 Offre de prix  Pondération 3'000 points  CAd 2 Expérience en matière d’acquisition et de traitement de données  Pondération 1'500 points  CAd 3 Conception technique des solutions  Pondération 3'000 points  CAd 4 Qualification des business analysts employés  Pondération 1’000 points  CAd 5 Système de gestion de la qualité  Pondération 500 points  CAd 6 Présentation du produit (démonstration)  Pondération 1’000 points  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 2 et 7 des documents d'appel d'offres.

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.6 Objet et étendue du marché

Les informations statistiques sur les finances publiques suisses sont élaborées par l’AFF, qui est responsable de l’établissement de 6 publications différentes et d’une quinzaine de livraisons de données.
Afin de garantir la fourniture d’un service assisté par le système de bout en bout, on a défini quatre composantes:
- acquisition des bases de données nécessaires à l’établissement de la statistique financière auprès des fournisseurs de données, dans le respect des exigences des divers modèles et produits;
- traitement des données acquises, en particulier harmonisation et sectorisation des données, ainsi que leur transformation en fonction des divers modèles (SF, SFP, SEC);
- analyse et prévisions relatives aux données des modèles, comme bases des produits et des livraisons de données ainsi que pour répondre à des demandes;
- mise à disposition des résultats, sous la forme soit de livraisons de données, soit de produits rédactionnels.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Berne

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Oui

Remarques: Des offres partielles à l'intérieur d'un lot ne sont pas admises.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Le soumissionnaire doit prouver qu’il remplit dans leur intégralité et sans restriction ni modification les conditions de participation énumérées dans l’annexe 1 (lot 1) et dans l'annexe 2 (lot 2). Dans le cas contraire, sa demande ne sera pas prise en considération.

3.2 Cautions/garanties

Aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Il est obligatoire de recourir à la facturation électronique.
Des renseignements sur la facturation électronique sont disponibles sur la page Internet suivante de l’administration fédérale: http://www.e-rechnung.admin.ch/f/index.php

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises.

3.6 Sous-traitance

Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.
Les participations multiples de sous-traitants sont admises.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Lot 1:

CAp 01 Capacité économique et financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l'adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l'index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CAp 02 Expérience
Le soumissionnaire a suffisamment d'expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 4 références relatives à des projets réalisés au cours des 5 dernières années.
Les références attestent l’expérience du soumissionnaire en matière de mise à disposition et de développement de solutions d’acquisition de données ainsi que de solutions standards dans les domaines des finances, de la comptabilité et/ou des activités fiduciaires. Elles doivent justifier des aspects suivants:
- 1 référence atteste le développement d’une solution d’acquisition de données (pas de domaine d’application spécifique);
- 1 référence atteste le développement d’une interface Web de visualisation et de traitement de données (pas de domaine d’application spécifique);
- 2 références attestent la mise en œuvre d’un outil standard de traitement de données financières et comptables.
La fin des projets de référence (mise en production) ne doit pas remonter à plus de cinq ans. Tous les projets doivent être achevés. Les références concernant des activités d’exploitation, de maintenance et d’assistance en cours ne sont admises que si la mise en production a eu lieu au moins deux mois avant la remise de l’offre.
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.
Justificatif
Pour chaque projet de référence, il faut fournir un formulaire dûment rempli (annexe 6). L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec la (les) personne(s) nommée(s). Cette (ces) personne(s) ou son (leurs) suppléant(s) doivent être joignables. Les périodes de vacances de la (des) personne(s) de contact doivent être indiquées.

CAp 03 Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges. Il est à même d’affecter aux rôles ci-dessous des personnes ayant au minimum le niveau de compétences «Professional» (selon les niveaux de compétences des métiers de l’informatique; voir https://www.berufe-der-ict.ch/):
- chef de projet;
- gestionnaire de compte;
- business analyst;
- développeur de logiciels.
Les quatre rôles ci-dessus peuvent être cumulés, mais par deux personnes au minimum. Une suppléance doit être assurée pour chaque rôle.
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d’indications claires (y compris bref C. V., max. 1 page A4) concernant le personnel mis à disposition pour l’exécution du mandat.

CAp 04 Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.
Justificatif
Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l'interlocuteur unique et de son suppléant.

CAp 05 Connaissances linguistiques des personnes clés
Le soumissionnaire s’engage à faire appel aux personnes clés suivantes, capables de communiquer en allemand (oral et écrit, niveau C1 du CECR ) et en français (oral et écrit, niveau B1 du CECR), ainsi que d’établir et de livrer les résultats et les documents en allemand:
- chef de projet;
- gestionnaire de compte;
- business analyst;
- SPOC.
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d’indications claires concernant les connaissances linguistiques des personnes clés.

CAp 06 Connaissances linguistiques du personnel du service d’assistance
Pour le service d’assistance, le soumissionnaire s’engage à faire appel à du personnel capable de communiquer en allemand et en français (oral; min. niveau B2).
Justificatif
Confirmation écrite.

CAp 07 Disponibilité à caractère critique / Service d’assistance
Pendant les heures d’exploitation, soit du lundi au vendredi de 7 h 00 à 18 h 00 (disponibilité à caractère critique; hormis les jours fériés légaux selon l’art. 66 de l’ordonnance sur le personnel de la Confédération [OPers; RS 72.220.111.3]), un service d’assistance efficace (niveau 2 au minimum) est disponible sans restriction.
Justificatif
Confirmation écrite.

CAp 08 Remplacement des collaborateurs mis à disposition
Le soumissionnaire s'engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l'exigent.
L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp 09 Acceptation des conditions générales de la Confédération
- CG pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- CG pour l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- CG pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
Justificatif
Confirmation écrite.

CAp 10 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 8 du cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite.

Lot 2:

CAp 01 Capacité économique et financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l'adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l'index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CAp 02 Expérience
Le soumissionnaire a suffisamment d'expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 4 références relatives à des projets réalisés au cours des 5 dernières années.
Les références attestent l’expérience du soumissionnaire en matière de configuration de solutions de mise à disposition de données ainsi que de solutions standards dans les domaines des finances, de la comptabilité et/ou des activités fiduciaires. Elles doivent justifier des aspects suivants:
- 2 références attestent le développement d’une interface Web de visualisation et de traitement de données (pas de domaine d’application spécifique);
- 2 références attestent la mise en œuvre d’un outil standard de mise à disposition de données financières et comptables.
La fin des projets de référence (mise en production) ne doit pas remonter à plus de cinq ans. Tous les projets doivent être achevés. Les références concernant des activités d’exploitation, de maintenance et d’assistance en cours ne sont admises que si la mise en production a eu lieu au moins deux mois avant la remise de l’offre.
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.
Justificatif
Pour chaque projet de référence, il faut fournir un formulaire dûment rempli (annexe 6). L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec la (les) personne(s) nommée(s). Cette (ces) personne(s) ou son (leurs) suppléant(s) doivent être joignables. Les périodes de vacances de la (des) personne(s) de contact doivent être indiquées.

CAp 03 Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges. Il est à même d’affecter aux rôles ci-dessous des personnes ayant au minimum le niveau de compétences «Professional» (selon les niveaux de compétences des métiers de l’informatique; voir https://www.berufe-der-ict.ch/):
- chef de projet;
- gestionnaire de compte;
- business analyst.
Les rôles ci-dessus peuvent être cumulés, mais par deux personnes au minimum. Une suppléance doit être assurée pour chaque rôle.
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d’indications claires (y compris bref C. V., max. 1 page A4) concernant le personnel mis à disposition pour l’exécution du mandat.

CAp 04 Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.
Justificatif
Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l'interlocuteur unique et de son suppléant.

CAp 05 Connaissances linguistiques des personnes clés
Le soumissionnaire s’engage à faire appel aux personnes clés suivantes, capables de communiquer en allemand (oral et écrit, niveau C1 du CECR ) et en français (oral et écrit, niveau B1 du CECR), ainsi que d’établir et de fournir les résultats et les documents en allemand:
- chef de projet;
- gestionnaire de compte;
- business analyst;
- SPOC.
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d'indications claires concernant les connaissances linguistiques des personnes-clés.

CAp 06 Connaissances linguistiques du personnel du service d’assistance
Pour le service d’assistance, le soumissionnaire s’engage à faire appel à du personnel capable de communiquer en allemand et en français (oral; min. niveau B2).
Justificatif
Confirmation écrite.

CAp 07 Disponibilité à caractère critique / Service d’assistance
Pendant les heures d’exploitation, soit du lundi au vendredi de 7 h 00 à 18 h 00 (disponibilité à caractère critique; hormis les jours fériés légaux selon l’art. 66 de l’ordonnance sur le personnel de la Confédération [OPers; RS 72.220.111.3]), un service d’assistance efficace (niveau 2 au minimum) est disponible sans restriction.
Justificatif
Confirmation écrite.

CAp 08 Remplacement des collaborateurs mis à disposition
Le soumissionnaire s'engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l'exigent.
L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp 09 Acceptation des conditions générales de la Confédération
- CG pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- CG pour l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
Justificatif
Attestation écrite.

CAp 10 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 9 du cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 18.10.2021
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appel d'offres sont disponibles en allemand et en français. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi.

Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- les services informatiques (édition d’octobre 2010, état de janvier 2021);
- l’acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d’octobre 2010, état de janvier 2021);
- les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d’octobre 2010, état de janvier 2021).
Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

4.4 Exigences fondamentales

Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.

4.6 Autres indications

Réserve d’approbation du crédit: les demandes et décisions annuelles relatives aux crédits des organes compétents de la Confédération en matière de budget et de plan financier demeurent réservés.

L’adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations faisant l’objet du présent appel d’offres au profit d’autres services demandeurs de l’administration fédérale et de commander tout ou partie des prestations faisant l’objet des options ou de renoncer entièrement à ces dernières.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.