Appel d'offres

Date de publication Simap: 20.10.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Schweizerische Bundesbahnen (SBB)
Service organisateur/Entité organisatrice: SBB Informatik,  à l'attention de Burkhard Schulz, Hilfikerstrasse 3,  3000  Bern 65,  Suisse,  E-mail:  it.sdl@sbb.ch

1.2 Les demandes de participation au marché sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

02.11.2021

Remarques: Les questions en lien avec les présents documents de préqualification peuvent être soumises jusqu’au 2 novembre 2021 à 11h00, au moyen de l’annexe «Questions sur les documents de préqualification», à l’adresse électronique it.sdl@sbb.ch, avec indication en objet «IPP: questions sur les documents de préqualification». Le formulaire doit être transmis sous forme de document Word. Les réponses seront publiées le 5 novembre 2021 sur simap.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt de la demande de participation au marché

Date: 17.11.2021, Délais spécifiques et exigences formelles:  La demande de participation doit être adressée au plus tard le 17.11.2021 (date du cachet de la poste) par lettre recommandée à l’adresse ci-dessus.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure sélective

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

IPP - Planification intégrée de la production ferroviaire

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.6 Objet et étendue du marché

Le présent marché contiendra une ou plusieurs applications informatiques pour une solution intégrée et standardisée, qui couvrent les processus commerciaux de la production ferroviaire du trafic voyageurs des CFF en tant qu’entreprise.
Le périmètre primaire englobe la planification des véhicules, l’affectation du personnel et des prestations en trafic grandes lignes et régional avec les catégories de personnel roulant et stationnaire, pour tous les horizons temporels de la planification stratégique, tactique et opérationnelle. La planification du matériel roulant porte sur le trafic grandes lignes et le régional.
La planification du personnel et du matériel roulant devra être générée par des algorithmes et complétée manuellement.
Le périmètre concret ainsi que la division en modules optionnels seront définis dans le cadre du dialogue avec les préqualifiés.
L’objet du marché est intégralement décrit dans la documentation d’appel d’offres.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Les prestations et les fournitures doivent être réalisées auprès des CFF et/ou sur le site du client.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

96 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Le contrat est conclu pour une durée de 8 (huit) ans. Il est assorti de l’option permettant de le prolonger à 10 (dix) reprises pour une durée d’un (1) an.

2.9 Options

Oui

Description des options : Les options ou paquets de prestations seront communiqués avec les documents d'offre dans la deuxième phase de l'appel d'offres.

2.10 Critères d'adjudication

Les critères d’adjudication, y compris la pondération, sont communiqués avec les documents d’offre. 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.01.2023

Remarques: Le début d’exécution des prestations est prévu le 1er janvier 2023 ou après la signature du contrat.

3. Conditions

3.2 Cautions/garanties

aucun

3.5 Communauté de soumissionnaires

Les communautés de soumissionnaires ne sont pas autorisées.

3.6 Sous-traitance

Les sous-traitants sont autorisés. Toutefois, ils doivent être déclarés au moment de la remise de l’offre.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions pour l'obtention des documents de participation

Prix: aucun

3.13 Langues

Langues acceptées pour les demandes de participation au marché: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.14 Validité de l'offre

12 mois à partir de la date limite d'envoi

3.15 Obtention des documents de participation pour la phase de sélection

sous www.simap.ch
Langue des documents de participation: Allemand, Français

3.16 Conduite d'un dialogue

Oui

Description de l’exécution d’un dialogue: Le présent marché est réalisé en procédure sélective avec recours à l’instrument de dialogue.
Au cours d’une première phase (la préqualification), les CFF sélectionnent des entreprises en mesure de proposer une solution standard spécifique à la fonction pour l’objet du marché qu’elles ont déjà, preuves à l’appui, mise en œuvre avec succès. À cet égard, la capacité de mettre en œuvre la tâche selon le standard du produit, sans programmation supplémentaire, constitue un avantage. Les CFF sélectionnent maximum quatre requérants aptes avec lesquels ils concluent une convention régissant le dialogue. La reconnaissance et la signature de cette convention font partie des conditions de participation à la seconde phase.
Au cours de la seconde phase, qui porte sur l’établissement de l’offre dans le cadre d’un dialogue, les CFF transmettent aux soumissionnaires tout d’abord
- les documents d’offre (DO), y c. les critères d’adjudication non pondérés;
- un catalogue des exigences;
- un nombre défini de cas d’usage.
La description complète du dialogue figure dans la documentation d'appel d'offres.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucun

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas. Conformément à l'art. 52, al. 2, LMP, les recours peuvent tendre uniquement à faire constater que ladite décision enfreint le droit fédéral, et non à son annulation. Les soumissionnaires étrangers ne peuvent faire recours que si l'État dans lequel ils ont leur siège accorde la réciprocité.