Appel d'offres- Date de publication Simap: 09.03.2022
1. Pouvoir adjudicateur1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur - Service demandeur/Entité adjudicatrice: Information Service Center DEFR ISCeco
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,
3003
Berne,
Suisse,
E-mail:
beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante- Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,
à l'attention de
Projet (22106) 785 Maintenance du logiciel Kofax Capture et support de niveau 3, Fellerstrasse 21,
3003
Berne,
Suisse,
E-mail:
beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit- 31.03.2022
- Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres- Date: 21.04.2022 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:
Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 8.1.4.
a) Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL. b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire. c) Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) au pouvoir adjudicateur au plus tard jusqu'à la date de clôture.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.
1.5 Date de l’ouverture des offres:- 26.04.2022, Remarques:
L'ouverture des offres n'est pas public.
1.6 Genre de pouvoir adjudicateur- Confédération (Administration fédérale centrale)
1.7
Mode de procédure choisi
-
Procédure ouverte
1.8
Genre de marché
-
Marché de services
1.9
Marchés soumis aux accords internationaux
-
Oui
2. Objet du marché2.1 Catégorie de services CPC:-
[7] Traitement des données et activités apparentées
2.2 Titre du projet du marché- (22106) 785 Maintenance du logiciel Kofax Capture et support de niveau 3
2.3 Référence / numéro de projet- (22106) 785
2.4 Marché divisé en lots?-
Non
2.5 Vocabulaire commun des marchés publicsCPV: | 72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui |
2.6 Objet et étendue du marché
- Certains clients utilisent, pour l’entrée de courrier postal en nombre, le service de numérisation de l’ISCeco, qui repose sur le produit Kofax Capture TM. L’Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL introduira en 2023 ou 2024 un nouveau service de numérisation pour la réception des envois en nombre à destination des départements et offices de l’administration fédérale. Dès que ce service sera disponible pour un usage productif, le service de numérisation offert par ISCeco basé sur le logiciel Kofax Capture sera stoppé. Toutefois, en 2022 et potentiellement en 2023 et 2024 (option), l’ISCeco doit encore être en mesure d’offrir un service de numérisation fiable à ses clients.
2.7 Lieu de la fourniture du service- Dans les locaux de l’adjudicateur à Berne ou dans les locaux du soumissionnaire.
2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique- Début: 01.07.2022, Fin: 31.12.2024
-
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non
2.9 Options-
Oui
-
Description des options
: La durée du contrat indiquée au chiffre 2.8 recouvre la durée du mandat de base (01.07.2022 - 31.12.2022) et la durée en option (jusq'au 31.12.2024).
OP01 : Maintenance de la solution de numérisation Kofax Capture ISCeco et mise à disposition d’une structure de support de niveau 3 pour la période 01.01.2023 - 31.12.2024 OP02 : Prestations de support de niveau 3 en 2022 - 2024 pour la période 01.07.2022 - 31.12.2024
2.10 Critères d'adjudication- CAd1 Prix et coûts
Pondération 6 000 points, 60%
CAd2.1 Références supplémentaires
Pondération 1 400 points, 14% CAd2.2 Structure de support et de maintenance professionnelle
Pondération 1 600 points, 16% CAd2.3 Neutralité climatique
Pondération 700 points, 7% CAd2.4 Emplois pour des stagiaires et/ou emplois intégratifs
Pondération 300 points, 3% Commentaires:
Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 1 et 3 des documents d'appel d'offres.
2.11 Des variantes sont-elles admises?-
Non
2.12
Des offres partielles sont-elles admises?
-
Non
2.13 Délai d'exécution- Remarques: 01.07.2022 - 31.12.2022 pour le mandat de base MB01
01.01.2023 - 31.12.2024 pour l’option OP01 01.07.2022 - 31.12.2024 pour l’option OP02
3. Conditions3.1 Conditions générales de participation- Le soumissionnaire doit prouver qu’il remplit dans leur intégralité et sans restriction ni modification les conditions de participation énumérées dans l’annexe 1. Dans le cas contraire, sa demande ne sera pas prise en considération.
3.2 Cautions/garanties- Aucune
3.3 Conditions de paiement - Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Des renseignements sur la facturation électronique sont disponibles sur la page Internet suivante de l’administration fédérale: http://www.e-rechnung.admin.ch/f/index.php
3.4 Coûts à inclure dans le prix offert- Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales etc.
3.5 Communauté de soumissionnaires- Pas admises.
3.6 Sous-traitance- Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire. Les participations multiples de sous-traitants sont admises.
3.7 Critères d'aptitude- conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).
3.8 Justificatifs requis- Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
CAp01 Capacité économique et financière Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l’exécution du mandat. Justificatif Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment. N. B. : l’adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique. Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent. Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l’offre et avant l’adjudication du marché.
CAp02 Expérience Le soumissionnaire a suffisamment d’expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l’étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 2 références de ces 2 dernières années. Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets. Justificatif Pour chaque projet de référence, il faut fournir un formulaire dûment rempli (annexe no 4). L’adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les interlocuteurs indiqués. Cette (ces) personne(s) ou son (leurs) suppléant(s) doivent être joignables. Les périodes de vacances de la (des) personne(s) de contact et ses suppléants doivent être indiquées.
CAp03 Ressources humaines Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l’exécution des prestations décrites dans le cahier des charges. Justificatif Attestation écrite accompagnée d’indications claires concernant le personnel mis à disposition pour l’exécution du mandat.
CAp04 Interlocuteur unique Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions. Justificatif Attestation écrite avec mention des nom, prénom, coordonnées et fonctions de l’interlocuteur unique et de son suppléant.
CAp05 Personne-clé Le soumissionnaire s’engage à faire appel à une personne-clé chargée de répondre à toutes les questions et demandes de l’adjudicateur en tant qu’interlocuteur unique responsable du déploiement opérationnel du mandat. Justificatif Attestation écrite avec mention des nom, prénom, coordonnées et fonctions de l’interlocuteur unique.
CAp06 Connaissances linguistiques de la personne-clé et des spécialistes retenus Le soumissionnaire s’engage à faire appel à une personne-clé (selon CAp05) et au minimum à 2 spécialistes capables de communiquer (oralement et par écrit) en allemand et d’établir et fournir les documents en lien avec les prestations de maintenance en allemand. Justificatif Attestation écrite accompagnée d’indications claires concernant les connaissances linguistiques de la personne-clé et des spécialistes retenus.
CAp07 Contrôle de sécurité relatif aux personnes Le soumissionnaire garantit qu’il communiquera à l’adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l’exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l’ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Vous trouverez de plus amples informations sur le site https://www.vbs.admin.ch/de/sicherheit/integrale-sicherheit/personensicherheitspruefung.html. Justificatif Attestation écrite.
CAp08 Remplacement de collaborateurs Le soumissionnaire s’engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l’exigent. L’adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s’en expliquer. L’adjudicateur décide ensuite s’il va l’obliger à remplacer dans un délai de 14 jours les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences. Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du soumissionnaire n’est pas considéré comme un juste motif. Justificatif Attestation écrite.
CAp09 Statut de partenaire Kofax Le fournisseur a un statut de partenaire Kofax valide au moment de la soumission de l’offre. Justificatif Confirmation écrite et documentation du statut de partenaire en cours de validité assorties des justificatifs correspondants.
CAp10 Acceptation des conditions générales de la Confédération – CG pour les services informatiques (édition d’octobre 2010, état de janvier 2021) – CG pour l’acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d’octobre 2010, état de janvier 2021) Justificatif Attestation écrite.
CAp11 Acceptation du projet de contrat Le soumissionnaire s’engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l’annexe no 5 du cahier des charges. Justificatif Attestation écrite.
3.9
Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
-
Prix: aucun
3.10 Langues- Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien
- Langue de la procédure: Allemand
3.11 Validité de l'offre- 180 Jours à partir de la date limite d'envoi
3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres-
sous
www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 09.03.2022 Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appel d'offres sont disponibles en allemand et en français. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi. Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.
3.13
Conduite d'un dialogue
-
Non
4. Autres informations4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC
- Aucune
4.2 Conditions générales- Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- les services informatiques (édition d’octobre 2010, état de janvier 2021) - l’acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d’octobre 2010, état de janvier 2021) Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html
4.4 Exigences fondamentales
- Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.
4.6 Autres indications- Réserve d’approbation du crédit: les demandes et décisions annuelles relatives aux crédits des organes compétents de la Confédération en matière de budget et de plan financier demeurent réservés.
Les soumissionnaires retenus par l’adjudicateur sont tenus d’adapter leurs prix au cas où les prix du marché baisseraient durant la période contractuelle. La date de la livraison partielle ou de la livraison complète est déterminante pour juger d’une éventuelle baisse des prix. Un nouvel appel d’offres est réservé si, avec le temps, l’offre retenue n’est plus la plus avantageuse.
L’adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations faisant l’objet du présent appel d’offres au profit d’autres services demandeurs de l’administration fédérale et de commander tout ou partie des prestations faisant l’objet des options ou de renoncer entièrement à ces dernières.
4.7 Organe de publication officiel- www.simap.ch
4.8 Indication des voies de recours- Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
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