Appel d'offres

Date de publication Simap: 25.10.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Infrastruktur, Verfügbarkeit & Unterhalt, Überwachung, Mess- und Diagnosetechnik
Service organisateur/Entité organisatrice: Infrastruktur, Einkauf, Supply Chain, Produktion, Einkauf Technologie, Sourcing, Hilfikerstrasse 3,  3000  Bern 6055,  Suisse,  E-mail:  marcus_andre.wapf@sbb.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

12.11.2021

Remarques: Les fournisseurs sont priés de continuer à poser leurs questions dans Simap. Le bureau d'enregistrement répond également aux questions en continu.
Conditions d'appel d'offres, veuillez noter le chapitre 2.4 Questions pendant le processus d'appel d'offres.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 10.01.2022 Heure: 17:30, Délais spécifiques et exigences formelles:  Le délai indiqué est contraignant pour la livraison de l'offre sur place avec un service de coursier privé (voir Conditions de l'appel d'offres, chapitre 2 Organisation et appel d'offres, section 2.5 Saisie de l'offre).

1.5 Date de l’ouverture des offres:

17.01.2022, Heure:  09:00, Lieu:  3000 Bern 65

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Inspection des rails par train d’inspection

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71700000 - Services de surveillance et de contrôle

2.6 Objet et étendue du marché

Pour une description du projet d'approvisionnement, il est fait référence à l'avis préalable du 24 septembre 2021 avec le message n° 1219965 (allemand) et le message n° 1220257 (français).
L'objet de la commande comprend l'essai ferroviaire ininterrompu au moyen d'un train d'essai sur une période de 10 ans.
Le périmètre de la commande comprend 50 équipes de tests productifs par an (commande fixe) et 60 équipes de tests productifs supplémentaires par an (option).

2.7 Lieu de la fourniture du service

Dans toute la Suisse.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.01.2023, Fin: 31.12.2032

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Le contrat peut être renouvelé pour un an cinq fois après l'expiration du contrat.

2.9 Options

Oui

Description des options : Sur la base de l'objet et de l'étendue de la commande et dans les documents d'appel d'offres mentionnés au point 2.6.

2.10 Critères d'adjudication

Critères d'adjudication économiques  Pondération 30% 
Critères d'adjudication qualitatifs et techniques  Pondération 55% 
Critères d'adjudication juridiques et commerciaux  Pondération 15% 
Commentaires:  Pour des informations détaillées sur les critères d'attribution, veuillez consulter les conditions de l'appel d'offres à la section 2.9.4 Critères d'attribution et l'annexe Fiche d'évaluation BA7 et taxonomies.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.01.2023 et fin 31.12.2032

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

En raison des conditions générales de participation mentionnées dans les documents d'appel d'offres.

3.2 Cautions/garanties

Non

3.3 Conditions de paiement

Sur la base des conditions de paiement spécifiées dans les documents d'appel d'offres.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Non

3.5 Communauté de soumissionnaires

Les Communauté de soumissionnaires sont exclus.

3.6 Sous-traitance

Les Sous-traitance sont exclus.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Anglais, Italien

Langue de la procédure: Allemand

Remarques: Voir conditions d'appel d'offres, chapitre 2.2 Langue de procédure.

3.11 Validité de l'offre

jusqu'au: 30.09.2022

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 01.11.2021  jusqu'au  17.12.2021
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Conditions d'appel d'offres, veuillez noter le chapitre 2.3 Langue des documents d'appel d'offres.
Le dossier d'appel d'offres ne peut être obtenu qu'à partir du système d'information sur les marchés publics en Suisse (www.simap.ch).

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Non

4.2 Conditions générales

Sur la base des termes et conditions mentionnés dans les documents d'appel d'offres.

4.3 Visite des lieux

Il n'y a pas d'inspections.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.6 Autres indications

Les CFF doivent uniquement accepter les offres des fournisseurs en Suisse ou dans l'UE. Les offres d'autres pays peuvent être prises en compte par les CFF.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.