Adjudication

Date de publication Simap: 05.11.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Production Voyageurs
Service organisateur/Entité organisatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Voyageures, PP-F-EK-EET-EME,  à l'attention de Arta Beqaraj, Wylerstrasse 123/125,  3000  Berne 65,  Suisse,  Téléphone:  +41 79 730 57 45,  E-mail:  arta.beqaraj@sbb.ch,  URL www.sbb.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de fournitures

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Paquet de cales en caoutchouc

2.2 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	34630000 - Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Nom: GMT Gummi-Metall-Technik GmbH, Liechtersmatten 5,  77815  Bühl,  Allemagne
Prix (prix total) :  EUR 629'693.00 sans TVA

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: L’adjudication en question présente des particularités au regard de la propriété intellectuelle. L’adjudicataire détient les droits de propriété intellectuelle déterminants sur les dessins et les spécifications techniques. Il n’existe aucune solution de rechangealternative adéquate sur le marché. Le marché est donc adjugé de gré à gré en vertu de l’art. 21, al. 2, let. c LMP.

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 01.11.2021

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.