Appel d'offres

Date de publication Simap: 08.11.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Secrétariat d‘État à l‘économie SECO, Marché du travail/Assurance-chômage, TCQL Ressort Prestations transversales: Projets, processus & risques
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet (21122) 704 Outil de gestion de portefeuille de projets du TC, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

22.11.2021

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 23.12.2021 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 9.1.4.
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) au pouvoir adjudicateur au plus tard jusqu'à la date de clôture.

Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

04.01.2022, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas public.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[7] Traitement des données et activités apparentées

2.2 Titre du projet du marché

(21122) 704 Outil de gestion de portefeuille de projets du TC

2.3 Référence / numéro de projet

(21122) 704

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	48000000 - Logiciels et systèmes d'information,
	48331000 - Logiciels de gestion de projets,
	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.6 Objet et étendue du marché

Pour la gestion de son portefeuille de projets, le centre de prestations TC du SECO a besoin d'un outil PPM qui permette en standard un traitement efficace et méthodiquement professionnel des données et des fonctions du portefeuille de projets. Pour répondre à cette exigence, il doit être possible de saisir les prestations opérationnelles (affaires courantes) en plus des prestations de projet directement dans l'outil (option 07) ou en important les données de SAP CATS (option 06). Il s’agit d’acquérir une solution logicielle standard pour le PPM (y c. licences, maintenance et éventuelles prestations de support) qui sera installée dans le centre de calcul de l'adjudicateur et exploitée «on premise» par l'adjudicateur.
En plus de l’outil proprement dit, un support est également nécessaire pour les réglages initiaux et la configuration de la solution standard.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Secrétariat d‘État à l‘économie SECO, Finkenhubelweg 12, 3003 Berne.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 03.06.2022, Fin: 02.06.2032

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : Option 01: Prolongation de la durée des licences (03.06.2027 – 02.06.2032)
Option 02: Prolongation de la durée du support et de la maintenance (03.06.2027 – 02.06.2032)
Option 03: Configuration des extensions. Autres adaptations de la configuration conformément aux exigences après la mise en service (01.10.2022 – 02.06.2032)
Option 04: Formations supplémentaires (01.01.2023 – 02.06.2032)
Option 05: Achats de licences supplémentaires (03.06.2022 – 02.06.2032)
Option 06: Importation des données de SAP AF (CATS) (03.06.2022 – 02.06.2032)
Option 07: Saisie du temps de prestation dans l’outil PPM (03.06.2022 – 02.06.2032)

2.10 Critères d'adjudication

CAd 1 Prix  Pondération 3 000 points, 30% 
CAd 2 Exigences fonctionnelles – GP  Pondération 1 500 points, 15% 
CAd 3 Exigences fonctionnelles – PPM  Pondération 3 000 points, 30% 
CAd 4 Exigences non fonctionnelles – Exploitation  Pondération 1 500 points, 15% 
CAd 5 Présentation du soumissionnaire  Pondération 1 000 points, 10% 
Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 1, 6 et 9 des documents d'appel d'offres.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: 03.06.2022 – 02.06.2027 pour le mandat de base
03.06.2027 – 02.06.2032 pour la prolongation en option

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Le soumissionnaire doit prouver qu’il remplit dans leur intégralité et sans restriction ni modification les conditions de participation énumérées dans l’annexe 1. Dans le cas contraire, sa demande ne sera pas prise en considération.

3.2 Cautions/garanties

Aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises.

3.6 Sous-traitance

Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.
Les participations multiples de sous-traitants sont admises.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CAp01
Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CAp02
Expérience
Le soumissionnaire a suffisamment d'expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 2 références relatives à des projets réalisés au cours des 3 dernières années.
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.
Justificatif
Pour chaque projet de référence, il faut fournir un formulaire dûment rempli (annexe N° 3). L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec la (les) personne(s) nommée(s). Cette ou ces personnes doivent être joignables (leurs périodes de vacances et leurs suppléants doivent être indiqués).

CAp03
Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d'indications claires concernant le personnel mis en œuvre pour l'exécution du mandat.

CAp04
Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de remonter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.
Justificatif
Attestation écrite avec mention des nom, prénom(s), coordonnées, fonction du SPOC et de son suppléant.

CAp05
Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés (chefs de sous-projet et collaborateurs de projet en contact avec le SECO), à même de communiquer en allemand ou en français (oralement et par écrit) et en mesure d'établir et de livrer les résultats du projet et les documentations en allemand ou en français.
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d'indications claires concernant les connaissances linguistiques des personnes-clés.

CAp06
Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire est prêt à divulguer, à la première demande du mandant, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et, après conclusion du marché et sur demande explicite de l'adjudicateur, à effectuer un contrôle de sécurité personnel conformément à l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp07
Remplacement de collaborateurs
Le soumissionnaire est prêt à remplacer comme suit les collaborateurs déployés en cas de motif important:
Les performances et l’engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire sont évalués par l’adjudicateur. En cas de divergence avec les exigences et les critères du cahier des charges et de ses annexes, le soumissionnaire doit se prononcer sur ce point. L'adjudicateur décide alors si le soumissionnaire est tenu de remplacer les personnes concernées dans un délai de 14 jours par du personnel répondant aux exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel, par exemple résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes de la Confédération, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Le soumissionnaire est alors tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne aux qualifications équivalentes. La participation à d’autres projets du soumissionnaire n’est pas considérée comme un motif valable.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp08
Acceptation des CG de la Confédération
Acceptation des conditions générales de la Confédération (CG) pour
- les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
Justificatif
Attestation écrite.

CAp09
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 5 du cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 08.11.2021
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appel d'offres sont disponibles en allemand et en français. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi.
Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

4.4 Exigences fondamentales

Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.

4.6 Autres indications

Réserve d’approbation du crédit: les demandes et décisions annuelles relatives aux crédits des organes compétents de la Confédération en matière de budget et de plan financier demeurent réservés.

L’adjudicateur se réserve le droit de faire profiter d'autres services demandeurs de l'administration fédérale des prestations adjugées et de commander tout ou partie des prestations définies comme options ou de renoncer entièrement à ces dernières.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.