Appel d'offres

Date de publication Simap: 13.11.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Association Scolaire Centre Lavaux (ASCL)
Service organisateur/Entité organisatrice: Vallat Partenaires SA
Conseils en gestion de projets et en marchés publics, Collège du Verney - Route du Verney 22,  1070  1196,  Suisse,  E-mail:  patrick.vallat@v-partenaires.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Vallat Partenaires SA
Conseils en gestion de projets et en marchés publics,  à l'attention de Greffe communal, Route du Village 38,  1070  Puidoux,  Suisse,  E-mail:  patrick.vallat@v-partenaires.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

22.11.2021

Remarques: Seules les questions posées par écrit dans le délai fixé sont recevables via le site www.simap.ch. Les réponses seront données via le site www.simap.ch d'ici le lundi soir 29 novembre 2021.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 23.12.2021 Heure: 11:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Seules les offres arrivées dans le délai fixé, complètes, datées et signées, seront prises en considération. Les offres reçues après le délai fixé seront exclues de la procédure. Le cachet postal ne fait pas foi pour le respect du délai.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

23.12.2021, Heure:  11:00, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas publique. Le procès-verbal d'ouverture des offres ne sera distribué que sur demande écrite et pour autant que toutes les démarches de vérification, de clarification et les éventuelles auditions aient été effectuées.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Autres collectivités assumant des tâches communales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Marché de services de transports scolaires en 2 lots avec contrat-cadre de 4 ans avec option pour une 5ème année

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  tous les lots

Lot n°: 1

CPV:	60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers

Brève description: Transports scolaires pour les élèves de Puidoux - Chexbres - Rivaz - Saint-Saphorin Début de l'exécution: 01.08.2022 Remarques: Opérationnel dès la rentrée scolaire 2022-2023 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 48 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Une année supplémentaire. Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

Lot n°: 2

CPV:	60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers

Brève description: Transports scolaires pour les élèves de Bourg-en-Lavaux Début de l'exécution: 01.08.2022 Remarques: Opérationnel dès la rentrée scolaire 2022-2023 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 48 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Une année supplémentaire Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers

2.6 Objet et étendue du marché

Selon les annexes remises avec l'appel d'offres en termes d'horaires et de trajets, ainsi que le nombre d'élèves transportés les jours de scolarisation.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Territoires des communes concernées par chaque lot.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Une entreprise peut soumissionner que pour un seul lot, mais l'offre doit inclure toutes les prestations du ou des lots choisis. Il est précisé que si l'entreprise soumissionnaire dépose une offre pour les deux lots, l'adjudicateur désignera le lauréat du Lot 1 dont l'offre sera retirée du Lot 2. Donc, un soumissionnaire ne pourra pas obtenir plusieurs lots.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ne seront retenues que les offres de soumissionnaires qui respectent les usages locaux, qui paient leurs charges sociales et qui apportent la preuve qu'ils exercent une activité en rapport quant à la nature et à son importance avec celle dont relève la marché concerné.
Tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l'Accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer.

3.5 Communauté de soumissionnaires

L'association d'entreprises n'est pas admise. Le cas échéant, l'offre sera exclue de la procédure.

3.6 Sous-traitance

La sous-traitance n'est pas admise. Le cas échéant, l'offre sera exclue de la procédure.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix :   CHF 0.00
Conditions de paiement: Aucun émolument n'est perçu pour la mise à disposition des documents d'appel d'offres. Mais, il est recommandé de télécharger le dossier d'appel d'offres sur le SIMAP.CH.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

Langue de la procédure: Français

Remarques: Une offre qui est déposée dans une autre langue que le français sera exclue de la procédure.

3.11 Validité de l'offre

jusqu'au: 31.07.2023

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Français

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Ils ne sont pas admis à soumissionner et leur offre, le cas échéant, ne sera pas prise en considération.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Lot 1 - HelvéCie SA
Lot 2 : Garage Central Jacques Dupasquier SA

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, Av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, déposé dans les dix jours dès la publication ; il doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours. La décision attaquée est jointe au recours.