Adjudication

Date de publication Simap: 29.11.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de l’environnement OFEV, Division Climat, Papiermühlestrasse 172, Ittigen, CH-3003 Berne
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral de l’environnement OFEV, Division Climat,  à l'attention de Projet "WTO Climat, simap-No 227175" - WTO, ne pas ouvrir s.v.p., Papiermühlestrasse 172, Ittigen,  3003  Berne,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 464 23 80,  Fax:  +41 58 462 99 81,  E-mail:  climate@bafu.admin.ch,  URL www.ofev.admin.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.4 Genre de marché

Marché de services

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Estimation des émissions de gaz à effet de serre fluorés

Objet et étendue du marché :  Le présent marché porte sur l’estimation annuelle des émissions de gaz à effet de serre fluorés en vue de l’inventaire des gaz à effet de serre de la Suisse, conformément aux directives internationales. À cette fin, un modèle de flux des matières détaillé est élaboré, puis actualisé chaque année. Ses paramètres s’appuient sur des fondements solides grâce à des relevés/enquêtes et sont tenus à jour. Dans le cadre du présent marché, les produits suivants sont fournis : tableaux de données détaillés et rapport technique. Font également partie intégrante du présent marché l’actualisation des chapitres pertinents dans le National Inventory Report et la collaboration en matière d’assurance qualité. La participation active au processus en place d’établissement de l’inventaire des gaz à effet de serre constitue une condition indispensable au succès de la réalisation du marché.

2.2 Catégorie de services

Catégorie de services CPC:  [27] Autres prestations

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	90720000 - Protection environnementale

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

Selon l'appel d'offres

3.2 Adjudicataire

Nom: Carbotech AG, St. Alban-Vorstadt 19,  4052  Basel,  Suisse
Prix (prix total) :  CHF 591'600.00 sans TVA
Remarque: Mandat de base CHF 295'800.00 / Options CHF 295'800.00

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: Offre la plus avantageuse selon l'évaluation des critères d'adjudication et d'aptitude (prix/performance, etc.). Une seule offre a été reçue.

4. Autres informations

4.1 Appel d'offres

Publication du: 05.10.2021
Organe de publication: www.simap.ch
Numéro de la publication 1220911

4.2 Date de l'adjudication

Date: 24.11.2021

4.3 Nombre d'offres déposées

Nombre d'offres: 1

4.4 Autres indications

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

Les options ne sont pas incluses dans le mandat de base. De nouveaux contrats sont explicitement requis pour le tirage d'options.

En cas de divergence entre les versions allemande et française de l’appel d’offre, la version allemande fait foi.

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.