Adjudication

Date de publication Simap: 09.12.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de l’environnement OFEV, Division Eaux, Section Force hydraulique - assainissements, Papiermühlestrasse 172, CH-3003 Berne
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral de l’environnement OFEV, Division Eaux, Section Force hydraulique - assainissements,  à l'attention de Projet "SanWK 2022-2026" - WTO, ne pas ouvrir s.v.p., Papiermühlestrasse 172, Ittigen,  3003  Berne,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 462 69 69,  Fax:  +41 58 463 03 71,  E-mail:  wasser@bafu.admin.ch,  URL www.ofev.admin.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.4 Genre de marché

Marché de services

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Évaluation externe de projets d’assainissements et de projets d’aménagement des cours d’eau du point de vue des éclusées et du régime de charriage selon les art. 39a et 43a LEaux ainsi que la libre migration du poisson selon l’art. 10 LFSP

Objet et étendue du marché :  Selon la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux, RS 814.20), les centrales hydroélectriques ne doivent pas porter atteinte aux eaux en raison de variations subites du débit (éclusées, art. 39a LEaux), de la modification du charriage (art. 43a LEaux) ou d’entrave à la migration piscicole (art. 10 LFSP). Les nouvelles installations doivent prévenir les atteintes par des mesures adéquates, et les installations existantes doivent être assainies pour éliminer les atteintes. L’OFEV est responsable d’accompagner et d’évaluer les projets d’assainissements des installations existantes ainsi que d’assurer le respect de la législation pour les projets d’aménagement des cours d’eau (nouvelles centrales, revitalisations, etc.). Dans ce contexte, l’OFEV nécessite un soutien externe en personnel.
(Lot 1 - la libre migration du poisson / Lot 2 - des éclusées et du régime de charriage)

2.2 Catégorie de services

Catégorie de services CPC:  [27] Autres prestations

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	90720000 - Protection environnementale

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

Selon l'appel d'offres

3.2 Adjudicataire

Indication: Adjudication pour lot 2: IG San GS (IUB Engineering AG Berne et Flussbau AG Zurich)
Nom: IG San GS, IUB Engineering AG Bern und Flussbau AG Zürich, Belpstrasse 48,  3007  Bern,  Suisse
Prix (prix total) :  CHF 1'395'180.00 sans TVA
Remarque: Mandat de base CHF 697'590.00 (sans TVA) / Options CHF 697'590.00 (sans TVA)

Indication: Adjudication pour lot 1
Nom: IUB Engineering AG, Belpstrasse 48,  3007  Bern,  Suisse
Prix (prix total) :  CHF 910'000.00 sans TVA
Remarque: Mandat de base CHF 455'000.00 (sans TVA) / Options CHF 455'000.00 (sans TVA)

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: Offre la plus avantageuse selon l'évaluation des critères d'adjudication et d'aptitude (prix/performance, etc.).

4. Autres informations

4.1 Appel d'offres

Publication du: 31.08.2021
Organe de publication: www.simap.ch
Numéro de la publication 1214623

4.2 Date de l'adjudication

Date: 03.12.2021

4.3 Nombre d'offres déposées

Nombre d'offres: 6

4.4 Autres indications

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

Les options ne sont pas incluses dans le mandat de base. De nouveaux contrats sont explicitement requis pour le tirage d'options.

En cas de divergence entre les versions allemande et française de l’appel d’offre, la version allemande fait foi.

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.