Adjudication

Date de publication Simap: 14.12.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Département des Infrastructures
Service organisateur/Entité organisatrice: Office Cantonal des Transports / Direction régionale Rhône-Arve,  à l'attention de Olivier Caumel, Chemin des Oliquettes 4,  1213  Petit-Lancy,  Suisse,  E-mail:  olivier.caumel@etat.ge.ch,  URL http://ge.ch/

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Canton

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de services

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

OCT Direction régionale Rhône Arve, AMO Gestion de projet, Input logiciel, suivi des saisies et indicateurs

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Nom: CITEC Ingénieurs Conseils SA, Route des Acacias 47, Case postale 1711,  1211  Genève 26,  Suisse
Prix (prix total) :  CHF 430'800.00 avec 7.7% de TVA

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: Procédure d'exception car les prestations destinées à remplacer, à compléter ou à accroître des prestations déjà fournies doivent être acquises auprès de l'adjudicataire initial, étant donné que la compatibilité du matériel ou des services existants ne peut être garantie que de cette façon.
Votée le 26 juin 2016, la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) a été complétée par un plan d'actions de 100 mesures, rendu public le 27 mars 2017.
Ce plan d'actions prioritaire pour le département et la mise en oeuvre des actions devaient s'étaler sur 3 années jusqu'à fin 2020 et en 3 étapes.
Dans ce contexte, il a été décidé pour la première étape de faire appel à une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dont la mission prioritaire est de faciliter l'organisation et les démarches à mener au sein de l'OCT pour maximiser la réalisation des projets de mise en oeuvre de la LMCE dans les délais proposés.
Cette AMO devait naturellement, une fois les outils (tableau de bord) et le processus établis, voir son mandat réduit pour les 2 étapes suivantes et le montant estimé ne devait pas dépasser le seuil critique conformément à l'attribution d'un marché public de gré à gré.
Or, à la fin de la première année, les 100 mesures initiales se sont transformées en 189 mesures pour des raisons techniques et de mise en oeuvre, et l'objectif d'une mise en service sur 3 années n'était plus réaliste au regard de l'importance des projets tant politiques que techniques.
C'est pour ces raisons que le mandat a été reconduit les 2 années suivantes d'un montant environ de 100'000,-CHF par an et le sera aussi pour 2021.
La mise en place d'un nouvel outil de gestion de projet départementale actuellement en phase de test nécessite toujours l'appui de cette AMO qui a tout l'historique du suivi et du contenu de ces mesures et ceci jusqu'à fin 2023 à minima. Les prestations ne peuvent être attendues que de cette façon.

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 02.12.2021

4.5 Indication des voies de recours

UTILISATION DE LA PROCEDURE D'EXCEPTION PREVUE A L'ARTICLE 15 RMP. La présente décision d'adjudication a fait l'objet d'une notification. Le présent avis n'est par conséquent pas soumis à recours.