Appel d'offres

Date de publication Simap: 03.01.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de l'énergie OFEN
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral de l'énergie OFEN, Pulverstrasse 13,  3063  Ittigen,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet (22022) 805 Gestion du programme de recherche « Technologies électriques », Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

24.01.2022

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 17.02.2022 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 9.1.4.
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) au pouvoir adjudicateur.

Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

24.02.2022, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas public.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

(22022) 805 Gestion du programme de recherche « Technologies électriques » de l’Office fédéral de l’énergie OFEN

2.3 Référence / numéro de projet

(22022) 805

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	73000000 - Services de recherche et développement et services de conseil connexes,
	73100000 - Services de recherche et développement expérimental,
	73200000 - Services de conseil en recherche et développement,
	73210000 - Services de conseil en recherche

2.6 Objet et étendue du marché

La recherche énergétique est un pilier de la politique énergétique. Les collectivités publiques dépensent annuellement plus de 400 millions de francs pour la soutenir. L’objectif est un approvisionnement sûr et durable en énergie, la consolidation de la position de la Suisse dans le domaine technologique ainsi que le maintien du haut niveau de la recherche dans le pays.
L'Office fédéral de l’énergie OFEN soutient la recherche énergétique appliquée et garantit l'accès des chercheurs suisses aux programmes de recherche internationaux. Cette promotion englobe aussi bien la recherche scientifique que les projets pilotes et de démonstration.
L'OFEN mène 19 programmes de recherche qui couvrent tout l'éventail de la recherche énergétique, dont le programme «Technologies électriques» pour lequel le mandat de direction de programme doit être attribué dans le cadre du présent appel d’offres.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Suisse

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

96 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : La durée du contrat indiquée au chiffre 2.8 recouvre:
48 pour le mandat de base
48 mois pour l’option de prolongation

2.10 Critères d'adjudication

CAd1 à CAd4 selon cahier des charges chiffre 5.1  Pondération 50% 
CAd5 Présentation  Pondération 25% 
Prix et coûts  Pondération 25% 
Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans le cahier des charges chiffre 5, chiffre 6.2 et 6.3 et dans les annexes 3 et 4 des documents d'appel d'offres.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: Début: 01.07.2022, fin: 30.06.2026 (mandat de base)

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Au moment du dépôt de son offre, le soumissionnaire doit prouver qu’il remplit dans leur intégralité et sans restriction ni modification les conditions de participation impératives énumérées dans l' annexe 1. Dans le cas contraire, sa demande ne sera pas prise en considération.

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net des factures, établies en format électronique et en bonne et due forme, est payé en francs suisses dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, TVA en sus. Décompte annuel nécessaire (y compris les relevés horaires), facturation trimestrielle possible.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

L’offre comprend une récapitulation des coûts indiquant l’estimation des heures nécessaires, les frais et les prestations propres / supplémentaires. Le modèle disponible dans l’annexe 3 du cahier de charges doit être utilisé pour établir l’offre financière à joindre à l’offre. Une offre dont l’annexe fait défaut ou est incomplète est rejetée.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises.

3.6 Sous-traitance

La sous-traitance est exclusivement destinée à obtenir des compétences spécialisées additionnelles, par exemple pour des groupes de suivi ou des expertises, et uniquement avec l'approbation au cas par cas des responsables du domaine à l'OFEN.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CAp01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CAp02 Expérience
Le soumissionnaire a suffisamment d'expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 3 références relatives à un des projets réalisés au cours des 10 dernières années.
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.
Justificatif
Pour chaque projet de référence, une preuve écrite doit être soumise avec au moins les informations suivantes :
- Nom et adresse de l'entreprise avec le ou les interlocuteur(s) et les numéros de téléphone ;
- Date et lieu d'exécution de la mission ;
- Portée de la mission effectuée ;
- Description des services rendus ;
L’adjudicateur se réserve le droit de contacter les interlocuteurs indiqués. Ces personnes doivent être atteignables (les périodes de vacances et les suppléants doivent être mentionnés).

CAp03 Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d'indications claires concernant le personnel mis à disposition pour l'exécution du mandat.

CAp04 Qualification de la personne-clé
Le soumissionnaire engage une personne clé titulaire d’un diplôme universitaire d’ingénieur électricien avec des connaissances approfondies en technique énergétique et complété par un perfectionnement en économie d’entreprise (certificate of advanced studies (CAS) ou équivalent).
Justificatif
Copie des certificats pertinents et résumée professionnel.

CAp05 Connaissances linguistiques de la personne-clé
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à une personne-clé capable de communiquer (oralement et par écrit) en français, allemand et anglais et d'établir les documents requis en français, allemand et anglais.
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d'indications claires concernant les connaissances linguistiques de la personne-clé.

CAp06 Indépendance
Le soumissionnaire confirme son indépendance organisationnelle et économique vis-à-vis des institutions de recherche soutenues dans le cadre du programme de recherche concerné.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp07 Renonciation aux projets de l'OFEN
Le titulaire du marché renonce à participer à des projets de recherche et de consultation cofinancés par l'OFEN, dans la mesure où ils portent atteinte à l’objectivité requise pour l’accomplissement du présent mandat. En cas de doute, il convient de le signaler à l’OFEN, lequel évaluera la situation.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp08 Acceptation des conditions générales de la Confédération
Le soumissionnaire accepte les conditions générales (CG) de la Confédération suivantes:
- CG relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021)
Justificatif
Attestation écrite.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 03.01.2022
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Le dossier d'appel d'offres est disponible en allemand et en français. En cas de divergences entre les versions, la version allemand fait foi.

Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021).
Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

4.4 Exigences fondamentales

Voir conditions générales de participation dans le dossier d'appel d'offres.

4.6 Autres indications

Réserve d’approbation du crédit: les demandes et décisions annuelles relatives aux crédits des organes compétents de la Confédération en matière de budget et de plan financier demeurent réservées.

L’adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations faisant l’objet du présent appel d’offres au profit d’autres services demandeurs de l’administration fédérale et de commander tout ou partie des prestations faisant l’objet des options ou de renoncer entièrement à ces dernières.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.