Adjudication- Date de publication Simap: 15.12.2021
1. Pouvoir adjudicateur1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur - Service demandeur/Entité adjudicatrice: Secrétariat d’Etat aux migrations SEM
Service organisateur/Entité organisatrice: Secrétariat d’Etat aux migrations SEM, Quellenweg 6,
3003
Berne-Wabern,
Suisse,
E-mail:
beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.2 Genre de pouvoir adjudicateur- Confédération (Administration fédérale centrale)
1.3
Mode de procédure choisi
-
Procédure de gré à gré
1.4
Genre de marché
-
Marché de services
1.5
Marchés soumis aux accords internationaux
-
Non
2. Objet du marché2.1 Titre du projet du marché- Gestion du Secrétariat des organes de contrôle de la qualité
2.2 Catégorie de services- Catégorie de services CPC:
[27] Autres prestations
2.3 Vocabulaire commun des marchés publicsCPV: | 80521000 - Services relatifs aux programmes de formation |
3. Décision d'adjudication3.1 Critères d'adjudication- non applicable
3.2 Adjudicataire- Nom: INTERFACE Politikstudien Forschung Beratung GmbH, Seidenhofstrasse 12,
6003
Luzern,
Suisse
Prix (prix total)
:
CHF 666'155.00 avec 7.7% de TVA
3.3 Raisons de la décision d'adjudication- Raisons: Art. 21 al. 2 lit. a LMP
Aucune offre soumise pour le lot 2 de l'appel d'offres (20192) 420 « Gestion du Secrétariat fide (lot 1) et du Secrétariat des organes de contrôle de la qualité (lot 2) à partir de 2022 » ne répondait aux exigences essentielles de l'appel d'offres.
4. Autres informations 4.2 Date de l'adjudication- Date: 02.12.2021
4.5 Indication des voies de recours- Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas. Conformément à l'art. 52, al. 2, LMP, les recours peuvent tendre uniquement à faire constater que ladite décision enfreint le droit fédéral, et non à son annulation. Les soumissionnaires étrangers ne peuvent faire recours que si l'État dans lequel ils ont leur siège accorde la réciprocité.
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