Appel d'offres

Date de publication Simap: 03.01.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Bundesamt für Statistik
Service organisateur/Entité organisatrice: Bundesamt für Statistik
Group acquisitions BKS,  à l'attention de Eduard Barsa, Espace de l'Europe 10,  2010  Neuchâtel,  Suisse,  E-mail:  beschaffungen@bfs.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

31.01.2022

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 14.03.2022

1.5 Date de l’ouverture des offres:

18.03.2022, Lieu:  Neuenburg

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[27] Autres prestations

2.2 Titre du projet du marché

Analyse de faisabilité d’une comptabilité des écosystèmes

2.3 Référence / numéro de projet

BKS-1325

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse,
	79314000 - Étude de faisabilité

2.6 Objet et étendue du marché

Selon les documents d'appel d'offres

2.7 Lieu de la fourniture du service

Neuchâtel

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.07.2022, Fin: 31.12.2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

CAd 01 - Qualité de l’offre technique  Pondération 1000points 
CAd 2 - Prix total de l’offre tel que défini au ch. 6.3  Pondération 600points 
CAd 3 - Niveau d’expertise dans la direction de projets d’études dans le cadre de l’administration publique  Pondération 500points 
CAd 4 - Niveau d’expertise dans la réalisation de mandats d’élaboration d’une comptabilité des écosystèmes au sens du SEEA-EA  Pondération 100points 
CAd 5 - Niveau d’expertise dans la réalisation de mandats d’élaboration de comptes de l’environnement au sens du SEEA  Pondération 100points 
CAd 6 – Niveau d’expertise dans la réalisation de systèmes d’informations géographiques (SIG) dans le domaine environnemental ou forestier  Pondération 100points 
CAd 7 - Niveau d’expertise dans l’étude de la biodiversité, des processus écologiques et des interactions biotiques dans la forêt  Pondération 100points 
CAd 8 - Niveau d’expertise dans l’étude de l’influence de la gestion forestière, notamment multifonctionnelle, sur les services écosystémiques forestiers  Pondération 100points 
CAd 9 - Niveau d’expertise dans la mesure des prestations des écosystèmes forestiers  Pondération 100points 
CAd 10 - Niveau d’expertise dans la mesure de la séquestration carbone par les écosystèmes  Pondération 100points 
CAd 11 - Niveau d’expertise dans l’évaluation monétaire des services et actifs écosystémiques  Pondération 100points 
CAd 12 - Engagement pour le développement durable  Pondération 100points 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.07.2022 et fin 31.12.2024

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon les documents d'appel d'offres

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture
électronique établie en bonne et due
forme, en francs suisses et augmenté de
la TVA, est payé dans un délai de 30
jours à compter de la réception de la
facture.
Des renseignements sur la facturation
électronique sont disponibles sur la site
Internet suivante de l’administration
fédérale: http://www.erechnung.
admin.ch/f/index.php

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en
francs suisses, hors TVA. Les prix hors
TVA incluent les assurances, les frais,
les cotisations sociales, les transports et
les droits de douane, etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Sont admises. Les communautés de
soumissionnaires doivent désigner une
entreprise chargée de la direction du
projet (représentation, coordination) et
indiquer les noms et les rôles de tous
leurs membres.
La prestation caractéristique doit en
principe être fournie par l’un des
membres de la communauté de
soumissionnaires.

3.6 Sous-traitance

Est admise. Si le soumissionnaire fait
appel à des sous-traitants pour
l'exécution des prestations, il assume la
responsabilité générale du projet. Il
indique les noms et les rôles de tous ses
sous-traitants.
La prestation caractéristique doit en
principe être fournie par le
soumissionnaire.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Conditions générales (CG) de la Confédération relative à l'achat de service.

4.3 Visite des lieux

Aucune visite n'est organisée.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.