Appel d'offres

Date de publication Simap: 28.01.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de la santé publique OFSP
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet (22029) 316 Portail d’information EPI, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

14.02.2022

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 09.03.2022 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 8.1.4.
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) au pouvoir adjudicateur au plus tard jusqu'à la date de clôture.

Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

14.03.2022, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas public.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[7] Traitement des données et activités apparentées

2.2 Titre du projet du marché

(22029) 316 Portail d’information EPI

2.3 Référence / numéro de projet

(22029) 316

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72500000 - Services informatiques,
	72240000 - Services d'analyses et de programmation de systèmes

2.6 Objet et étendue du marché

Poursuite du développement du tableau de bord Covid-19 en un portail d'information EPI dans le cadre de trois mandats liés:
- gestion de projet (1 personne)
- analyse commerciale et conception graphique (2 personnes)
- développement logiciel avec TypeScript / JavaScript (3 personnes)

2.7 Lieu de la fourniture du service

Auprès du service demandeur

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.09.2022, Fin: 31.08.2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : La durée du contrat indiquée au chiffre 2.8 recouvre la durée du mandat de base (01.09.2022 - 31.12.2023) et la durée en option (01.09.2022 - 31.08.2027).

Direction de projet / gestion de projet : 01.09.2022 - 31.08.2027, 8’000 heures
Analyse commerciale / conception / prototypage: 01.09.2022 - 31.08.2027, 10’400 heures
Ingénierie logicielle: 01.09.2022 - 31.08.2027, 20’000 heures

2.10 Critères d'adjudication

CAd01 Expérience de la personne proposée en tant que chef-fe de projet de conception Web avec TypeScript, Angular et D3.js  Pondération 15 points 
CAd02 Expérience de la personne proposée en tant que chef-fe de projet avec AWS Cloud Foundry  Pondération 5 points 
CAd03 Expérience des personnes proposées en tant qu’analyste commercial-e et dans le développement de la conception graphique  Pondération 20 points 
CAd04 Vastes compétences spécialisées des personnes proposées en tant que développeur logiciel / en programmation basée sur des applications Web frontales  Pondération 10 points 
CAd05 Vastes compétences spécialisées dans le domaine du développement logiciel / des outils en open source  Pondération 5 points 
CAd06 Certificat de Certified Professional for Software Architecture  Pondération 5 points 
CAd07 Prix (total selon la feuille des prix à l’annexe 3)  Pondération 40 points 
Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 1 et 3 des documents d'appel d'offres.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.09.2022 et fin 31.08.2027

Remarques: Mandat de base et options

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Le soumissionnaire doit prouver qu’il remplit dans leur intégralité et sans restriction ni modification les conditions de participation énumérées dans l’annexe 1. Dans le cas contraire, sa demande ne sera pas prise en considération.

3.2 Cautions/garanties

Aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Des renseignements sur la facturation électronique sont disponibles sur la page Internet suivante de l’administration fédérale:
http://www.e-rechnung.admin.ch/f/index.php

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises.

3.6 Sous-traitance

Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.

Les participations multiples de sous-traitants et de soumissionnaires dans le cadre de communautés de soumissionnaires ne sont pas admises

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CAp01 Capacité économique et financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l’exécution du mandat.
Justificatif
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N.B. : Le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l’offre et avant l’adjudication du marché.

CAp02 Expérience
Le soumissionnaire dispose d’une expérience suffisante de projets comparables au présent mandat, en termes de portée et de complexité. Il justifie cette expérience au moyen de 2 références datant des 5 dernières années.
Les renseignements de référence au sujet de projets réalisés par le soumissionnaire pour la Confédération ne seront autorisés qu’avec l’accord écrit des personnes de référence pour la transmission de renseignements.
Justificatif
Pour chaque projet de référence, il faut transmettre un formulaire de référence dûment rempli (annexe 7). L’adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les personnes nommées.

CAp03 Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose des ressources humaines nécessaires (nombre : 6) pour pouvoir exécuter le mandat tel que décrit dans le cahier des charges.
Justificatif
Confirmation écrite accompagnée d’indications claires concernant les ressources humaines engagées pour l’exécution du mandat.

CAp04 Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de faire remonter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.
Justificatif
Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions du SPOC et de son suppléant.

CAp05 Connaissances linguistiques des personnes clés
Le soumissionnaire s’engage à employer des personnes clés capables de communiquer en allemand ou en français (à l’oral pour les deux langues et par écrit pour l’une ou l’autre) et d’établir et transmettre les résultats du projet et les documents en allemand ou en français.
Justificatif
Confirmation écrite accompagnée d’indications claires concernant les compétences linguistiques des personnes clés.
Allemand et français (oral)
• Justification plausible des compétences linguistiques orales en allemand et en français de niveau B2 selon le cadre européen commun de référence pour les langues (CECR)
Allemand ou français (écrit)
• Diplôme en langues de niveau B2 selon le cadre européen commun de référence pour les langues (CECR)
• Certificats (obtenus ou notes suffisantes, au moins 4 selon le système de notation scolaire suisse) : maturité, haute école, haute école spécialisée dispensant des cours dans la langue concernée, justificatif de l’école-club Migros en ligne (http://test.klubschule.ch/sprachtest.aspx)

CAp06 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP, RS 120.4). Pour plus d’informations, voir https://www.vbs.admin.ch/fr/securite/securite-integrale.html.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp07 Remplacement des collaborateurs
Le soumissionnaire s'engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l'exigent :
L’adjudicateur évalue le recours aux personnes mises à disposition par le soumissionnaire ainsi que leurs prestations. Si des divergences par rapport aux exigences et aux critères définis dans le cahier des charges et dans les annexes sont constatées, le soumissionnaire est tenu de s’en expliquer. L’adjudicateur décide ensuite s’il va l’obliger à remplacer, dans un délai de deux semaines, les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du soumissionnaire n’est pas considéré comme un juste motif.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp08 Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération
- pour les services informatiques (édition : octobre 2010, état : janvier 2021)
Justificatif
Attestation écrite.

CAp09 Acceptation du projet de contrat-cadre
Le soumissionnaire s’engage à accepter sans réserve le projet de contrat-cadre figurant à l’annexe 4.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp10 Acceptation du projet de contrat individuel
Le soumissionnaire s’engage à accepter sans réserve le projet de contrat individuel figurant à l’annexe 5.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp11 Système de gestion de la qualité
Preuve que le soumissionnaire et ses fournisseurs éventuels disposent d’un système de gestion de la qualité interne déjà en place et régulièrement audité, ou d’un système de management de la qualité selon la norme ISO 9001 ou l’équivalent.
Justificatif
Documentation claire ou certificat correspondant.

CAp12 Absence de location de services
Les collaborateurs engagés dans l’exécution du mandat sont employés par le soumissionnaire ou des sous-traitants travaillant en son nom. Les entreprises de location de services ne sont pas admises en tant que soumissionnaires.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp13 Lieu de rencontre
Le soumissionnaire est prêt à accepter les sites de l’administration fédérale en Suisse comme lieu de rencontre et, sur demande et si nécessaire, à exécuter son travail à des postes de travail mis à disposition par l’adjudicateur.
Justificatif
Attestation écrite.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 28.01.2022
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appel d'offres sont disponibles en allemand et en français. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi.

Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour les services informatiques (édition d’octobre 2010, état de janvier 2021).
Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

4.4 Exigences fondamentales

Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Interactive Things GmbH
shiftcode GmbH
Simplificator AG

4.6 Autres indications

Réserve d’approbation du crédit : les demandes et décisions annuelles relatives aux crédits des organes compétents de la Confédération en matière de budget et de plan financier demeurent réservées.

L’adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations faisant l’objet du présent appel d’offres au profit d’autres services demandeurs de l’administration fédérale et de commander tout ou partie des prestations faisant l’objet des options ou de renoncer entièrement à ces dernières.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.