Appel d'offres

Date de publication Simap: 07.02.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Commune d'Anières
Service organisateur/Entité organisatrice: Hervé Basset, architecte SIA, et Bertrand Reich, avocat,  à l'attention de Hervé Basset, Avenue Ernest-Hentsch 7,  1207  Genève,  Suisse,  E-mail:  hb@hbexpertimmo.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Mairie d'Anières,  à l'attention de Mme Anne Bosshard, Chemin de La-Carignan 5,  1247  Anières,  Suisse,  E-mail:  hb@hbexpertimmo.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

28.02.2022

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 28.03.2022 Heure: 12:00

1.5 Date de l’ouverture des offres:

28.03.2022, Remarques:  L'adjudicateur ne procédera pas à une ouverture publique des dossiers. L'ouverture des dossiers d'appel d'offres est un acte formel de réception qui est sujet à une vérification plus approfondie et à une évaluation multicritère par la suite.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Commune/Ville

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Réalisation de l'agrandissement du groupe scolaire (sans projet, autorisation en force)

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71200000 - Services d'architecture,
	71300000 - Services d'ingénierie

2.6 Objet et étendue du marché

Prestations de réalisation du projet, les phases de l’avant-projet à la demande d’autorisation ayant été réalisées.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Anières (GE).

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

30 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: 24 mois depuis la signature du contrat.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui respectent les usages locaux, qui paient les charges sociales conventionnelles selon l'article 32 du règlement cantonal sur la passation des marchés publics (L 6 05.01) et qui apportent la preuve qu'ils exercent une activité en rapport quant à sa nature et à son importance avec celle dont relève le marché concerné (diplôme, certificat, maîtrise, inscription au RC ou sur un registre professionnel). Tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises selon l'art. 34 du règlement cantonal (groupe composé d'un bureau d'architecture et d'un bureau d'ingénieurs civils). Tous les membres doivent respecter les conditions.

3.6 Sous-traitance

Non admise.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

Langue de la procédure: Français

3.11 Validité de l'offre

12 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 07.02.2022  jusqu'au  28.03.2022
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d'offres étant soumis au règlement genevois sur la passation des marchés publics (RSGe L 6 05.01), il peut faire l'objet d'un recours dans les 10 jours à compter de sa publication dans la FAO auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1. Le recours devra être déposé en deux exemplaires, se référer au présent appel d'offres et contenir les conclusions dûment motivées, avec indication des moyens de preuves ainsi que la signature du recourant.