Appel d'offres

Date de publication Simap: 26.02.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Service organisateur/Entité organisatrice: Service Marchés, Établissement public franco-suisse - Postfach,  4030  BASEL,  Suisse,  Téléphone:  0613253111,  E-mail:  sma@euroairport.com,  URL www.euroairport.com

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 28.04.2022 Heure: 13:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Les réponses doivent être transmises selon les modalités figurant dans l’article 5 du règlement de la consultation (RC).

1.5 Date de l’ouverture des offres:

28.04.2022, Heure:  14:00, Remarques:  Modalités d’ouverture des offres : Séance non publique

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Etranger

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’ŒUVRE INFRASTRUCTURES CÔTE VILLE

2.3 Référence / numéro de projet

2020-230

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71200000 - Services d'architecture,
	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.6 Objet et étendue du marché

La consultation concerne un accord-cadre avec plusieurs attributaires pour des missions de maitrise d’œuvre tous corps d’état pour des opérations ayant une estimation de travaux jusqu’à 2 000 000 € HT. Il sera conclu sans minimum avec un montant maximum de 1 500 000 € HT pour la durée de l’accord-cadre.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

24 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: L’accord-cadre peut être reconduit 2 fois.

2.9 Options

Oui

Description des options : Pendant son exécution, l’accord-cadre pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

24 mois depuis la signature du contrat

Remarques: Démarrage prévisionnel du 1er marché subséquent : Septembre 2022

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Se référer aux indications figurant dans l’article 4 du RC pour les conditions administratives ainsi que pour les conditions minimales de caractère financier, économique, technique et professionnel à remplir. Ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations précisées dans la lettre de candidature.

Sélection des candidats : Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d’exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l’opération seront sélectionnés.

3.2 Cautions/garanties

aucun/e

3.3 Conditions de paiement

Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 12 du Cahier des Clauses Générales Études édité par l’Aéroport de Bâle-Mulhouse.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Voir article 1.5 du RC

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français

Langue de la procédure: Français

Remarques: Les candidatures et les offres peuvent être remises en français ou allemand. L’accord-cadre définitif sera toutefois établi en français. Voir article 3.2 du RC
La version allemande de l'avis de marché est disponible sur le site https://www.euroairport.com/de/business-partner/beschaffungswesen/submissionen.html

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

à l'adresse suivante:
Aéroport de Bâle-Mulhouse, Postfach 43,  4030  Basel,  Suisse,  URL www.marches-securises.fr
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises en français ou allemand. L’accord-cadre définitif sera toutefois établi en français. Voir article 3.2 du RC

Les documents du marché sont disponibles gratuitement à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/

La version allemande de l'avis de marché est disponible sur le site https://www.euroairport.com/de/business-partner/beschaffungswesen/submissionen.html

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics

4.3 Visite des lieux

29/03/2022 selon modalités figurant dans l'article 3.1.1 du RC.

4.6 Autres indications

Informations complémentaires peuvent être obtenues : Aéroport de Bâle-Mulhouse - Service Construction Bâtiments & VRD – M. Marc EBELIN – Tél : 061 325 26 92 - E-mail: mebelin@euroairport.com

Information sur l'accord-cadre : Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3

4.7 Organe de publication officiel

Date d'envoi du présent avis au JOUE : 23/02/2022

4.8 Indication des voies de recours

Tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - F-67000 STRASBOURG - Tel.: +33 3 88 21 23 23 - Fax: +33 3 88 36 44 66 – Email: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr