Annonce préalable

Date de publication Simap: 08.02.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: SBB AG Infrastruktur / Einkauf, Supply Chain und Produktion
Service organisateur/Entité organisatrice: SBB AG Infrastruktur / Einkauf, Supply Chain und Produktion,  à l'attention de Mike Coray, Hilfikerstrasse 3,  3000  Bern,  Suisse,  E-mail:  mike.coray2@sbb.ch

1.2 Délai pour la remise des offres

50 jours après la publication de l'appel d'offres , Délais spécifiques et exigences formelles:  Les délais exacts et les exigences formelles seront annoncés avec la publication des documents d'appel d'offres au moment opportun.

Le pouvoir adjudicateur a l'intention de publier les documents d'appel d'offres en allemand. Le présent avis préalable a pour but de vérifier auprès du marché s'il existe un besoin de documents d'appel d'offres en langue officielle français, (art. 21 al. 2 OMP). Les fournisseurs potentiels intéressés par les documents d'appel d'offres français doivent exprimer leur intérêt pour l'appel d'offres public proposé avant le 22.02.2022 et faire part de leur besoin de documents d'appel d'offres français par e-mail à :
mike.coray2@sbb.ch.

Nous nous réservons le droit de modifier les contenus et les dates annoncés ici auparavant. Seul l'appel d'offres ultérieur est décisif. Elle devrait avoir lieu entre la fin du mois d' avril et la fin du mois d'août 2022 (sous réserve de modifications). Ce préavis ne sert pas à raccourcir la période d'offre.

1.3 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.4 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.5 Genre de marché

Marché de services

1.6 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

22-446 Prestations de pelle mécanique

2.2 Référence / numéro de projet

22-446

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	45500000 - Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur

2.4 Objet et étendue du marché

Le présent appel d’offres a pour objet l’adjudication du mandat de prestations de pelle mécanique (pelle mécanique avec commande) sur l’ensemble du réseau des CFF. Pour la maintenance de son réseau, CFF Infrastructure a besoin du soutien de partenaires externes (service de construction, pelle mécanique avec commande). CFF Infrastructure met au concours cette prestation de service de construction «pelle mécanique avec commande» dans le cadre d’une procédure ouverte selon la LMP/OMP.

2.5 Lieu de la fourniture du service

toute la suisse

2.6 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  tous les lots

Lot n°: 1

CPV:	45500000 - Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur

Brève description: Petite pelle mécanique (sur pneus ou sur chenilles > 1.5 t à 5.0 t)

Lot n°: 2

CPV:	45500000 - Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur

Brève description: Pelle mécanique rail-route petite (> 1.5 t à 5.0 t)

Lot n°: 3

CPV:	45500000 - Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur

Brève description: Pelle mécanique rail-route moyenne (> 5.0 t à 10.0 t)

Lot n°: 4

CPV:	45500000 - Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur

Brève description: Pelle mécanique rail-route grande (> 18.0 t à 22.0 t)

2.8 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.9 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Aucune indication

3.2 Cautions/garanties

Aucune indication

3.3 Conditions de paiement

Aucune indication

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Aucune indication

3.5 Communauté de soumissionnaires

Aucune indication

3.6 Sous-traitance

Aucune indication

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
1. Capacité suffisante pour remplir le contrat
2. Existence d’un système de management de la qualité suffisant
3. Existence d’un système de management environnemental suffisant
4. Le soumissionnaire dispose d’un système de management de la sécurité (SMS) comprenant les éléments suivants (cf. brochure Suva 66101)
5. Couverture d’assurance suffisante

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
1. six références de deux chemins de fer à voie normale portant sur des prestations fournies sur la voie.

2. Système de management de la qualité ISO 9001 ou comparable.

3. Système de management environnemental ISO 14001 ou similaire (politique de l’entreprise ou politique environnementale; justificatifs de la prise en compte des aspects environnementaux dans le développement des produits; rapport d’un audit environnemental interne; contrôles, etc.).

4. Possibilité d’apporter la preuve de diverses façons
A. Documents séparés
Pour chacun des éléments SGS, des documents adéquats doivent être fournis afin d’attester la mise en œuvre des différentes exigences dans le cadre d’un système de ma-nagement de la sécurité général au sein de l’entreprise.
Si l’entreprise ne dispose pas encore de SGS, elle doit joindre à son offre un concept dont la réalisation sera achevée d’ici au début du contrat.
B. Certificats/attestation
Un SGS certifié ISO 9001 ou ISO 45001 (voire, à titre transitoire, OHSAS 18001) permet de remplir globalement le critère impératif, pour autant que des certificats valables émis par une société d’audit agréée puissent être produits.
De même, un SMS conforme aux critères du règlement UE 1158/2010 permet de respecter globalement le critère, à condition qu’un certificat de sécurité de l’Office fédéral des transports (OFT) en cours de validité puisse être présenté.

5. Preuve/copie/attestation d’une assurance responsabilité civile professionnelle avec un montant garanti d’au moins CHF 20 000 000.– par événement en cas de dommages corporels ou matériels et de dommages pécuniaires consécutifs.

3.9 Critères d'adjudication

conformément aux indications suivantes:

Ils seront annoncés avec la publication de l'appel d'offres public.

3.10 Obtention des documents de l'annonce préalable

sous www.simap.ch
Informations complémentaires pour l'obtention des documents de l'annonce préalable: Aucun document de préavis ne sera fourni.

3.11 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune indication

4.2 Conditions générales

Aucune indication

4.3 Visite des lieux

Aucune indication

4.4 Exigences fondamentales

Aucune indication

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Aucune indication

4.6 Autres indications

Les CFF ne doivent accepter que les offres provenant de Suisse / UE / AELE ou du Royaume-Uni.