Appel d'offres

Date de publication Simap: 22.02.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Etat de Genève, Pôle métropolitain du Genevois français et la Région de Nyon
Service organisateur/Entité organisatrice: Centrale commune d’achats (CCA) de l'Etat de Genève,  à l'attention de Secrétariat, Rue du Stand 15, case postale 3937,  1211  Genève 3,  Suisse,  E-mail:  appeldoffrescca@etat.ge.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

15.03.2022

Remarques: La récapitulation des questions et réponses sera téléchargée sur la plateforme de simap.ch, le 18 mars 2022.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 04.04.2022 Heure: 11:30, Délais spécifiques et exigences formelles:  Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

05.04.2022, Lieu:  Genève, Remarques:  La séance n'est pas publique et n'est pas ouverte aux soumissionnaires.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Canton

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Appel d'offres public pour la réalisation d'études pluridisciplinaires pour les périmètres d'aménagement coordonnés d'agglomération (PACA) contribuant à la vision territoriale transfrontalière 2050 du Grand Genève

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  tous les lots

Lot n°: 1

CPV:	79311000 - Services d'études

Brève description: PACA Jura Début de l'exécution: 01.06.2022 Remarques: La durée de la prestation est estimée à 20 mois. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.06.2022, Fin: 31.01.2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: 1. Qualité des prestations offertes  Pondération 74%  - Méthodologie, déroulement du mandat  - Composition et organisation  - Compétences  - Références et expériences  - Clarté de la communication écrite et orale  2. Prix  Pondération 20%  3. Qualité de l'entreprise, soit contribution à la composante sociale du développement durable et contribution à la composante environnementale du développement durable  Pondération 6%  Commentaires:  Chaque soumissionnaire peut répondre à autant de lots qu'il le souhaite. Toutefois, chaque soumissionnaire retenu ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot au maximum.

Lot n°: 2

CPV:	79311000 - Services d'études

Brève description: PACA Rhône Début de l'exécution: 01.06.2022 Remarques: La durée de la prestation est estimée à 20 mois. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.06.2022, Fin: 31.01.2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: 1. Qualité des prestations offertes  Pondération 74%  - Méthodologie, déroulement du mandat  - Composition et organisation  - Compétences  - Références et expériences  - Clarté de la communication écrite et orale  2. Prix  Pondération 20%  3. Qualité de l'entreprise, soit contribution à la composante sociale du développement durable et contribution à la composante environnementale du développement durable  Pondération 6%  Commentaires:  Chaque soumissionnaire peut répondre à autant de lots qu'il le souhaite. Toutefois, chaque soumissionnaire retenu ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot au maximum.

Lot n°: 3

CPV:	79311000 - Services d'études

Brève description: PACA Arve Début de l'exécution: 01.06.2022 Remarques: La durée de la prestation est estimée à 20 mois. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.06.2022, Fin: 31.01.2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: 1. Qualité des prestations offertes :  Pondération 74%  - Méthodologie, déroulement du mandat  - Composition et organisation  - Compétences  - Références et expériences  - Clarté de la communication écrite et orale  2. Prix  Pondération 20%  3. Qualité de l'entreprise, soit contribution à la composante sociale du développement durable et contribution à la composante environnementale du développement durable  Pondération 6%  Commentaires:  Chaque soumissionnaire peut répondre à autant de lots qu'il le souhaite. Toutefois, chaque soumissionnaire retenu ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot au maximum.

Lot n°: 4

CPV:	79311000 - Services d'études

Brève description: PACA Chablais Début de l'exécution: 01.06.2022 Remarques: La durée de la prestation est estimée à 20 mois. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.06.2022, Fin: 31.01.2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: 1. Qualité des prestations offertes :  Pondération 74%  - Méthodologie, déroulement du mandat  - Composition et organisation  - Compétences  - Références et expériences  - Clarté de la communication écrite et orale  2. Prix  Pondération 20%  3. Qualité de l'entreprise, soit contribution à la composante sociale du développement durable et contribution à la composante environnementale du développement durable  Pondération 6%  Commentaires:  Chaque soumissionnaire peut répondre à autant de lots qu'il le souhaite. Toutefois, chaque soumissionnaire retenu ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot au maximum.

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	79311000 - Services d'études

2.6 Objet et étendue du marché

La République et canton de Genève, le Pôle métropolitain du Genevois français et la Région de Nyon ont institué une collaboration commune en vue de lancer et de mener à bien la présente procédure de marché public en vue de trouver quatre prestataires capables de réaliser, chacun, une étude territoriale pluridisciplinaire pour la refonte de la vision territoriale transfrontalière du Grand Genève, selon les exigences décrites dans le présent dossier d'appel d'offres et ses annexes.
Dans ce but, les trois entités susmentionnées se sont constituées en groupement d'autorités adjudicatrices, l'Etat de Genève agissant en tant qu'adjudicateur principal et étant, à ce titre, chargé d’organiser, au nom et pour le compte du Groupement, l'ensemble des opérations permettant la sélection des soumissionnaires et l'adjudication du marché. La présente procédure de marché public est ainsi soumise à la législation applicable dans le Canton de Genève.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Suisse et France

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Oui

Remarques: Les offres partielles, soit pour un ou plusieurs lots sont admises. En revanche, les offres partielles à l'intérieur d'un lot ne sont pas admises et entraînent leur élimination.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Peuvent déposer une offre, les soumissionnaires ayant une succursale ou un siège en Suisse ou dans un pays signataire de l'Accord sur les marchés publics du 30 mars 2012 qui accorde la réciprocité aux entreprises suisses et genevoises.
Les pièces ci-dessous (ou les pièces équivalentes pour le soumissionnaire dont le siège/domicile se situe à l'étranger) doivent se trouver dans l'offre au moment de son dépôt, sous peine d'élimination de l'offre :
1. Attestations justifiant que la couverture du personnel en matière d'assurances sociales est assurée conformément à la législation en vigueur au siège du soumissionnaire et que ce dernier est à jour avec le paiement de ses cotisations.
Il s'agit des documents suivants :
a. attestation AVS / AI / AC / APG;
b. attestation LAA;
c. attestation LPP.
2. Attestation certifiant pour le personnel appelé à travailler sur territoire genevois : soit que le soumissionnaire est lié par la convention collective de travail de sa branche, applicable à Genève, soit qu’il a signé, auprès de l’office cantonal, un engagement à respecter les usages en vigueur à Genève qui lui sont applicables, notamment en ce qui concerne les salaires minimaux, la couverture du personnel en matière de retraite, y compris retraite anticipée, de perte de gain en cas de maladie, d’assurance-accidents et d’allocations familiales, ainsi que la contribution professionnelle. (Nota bene: prendre contact avec l'OCIRT, au minimum 15 jours avant le délai de remise des offres).
Il s’agit de l’une des attestations suivantes :
a. attestation officielle certifiant que le soumissionnaire a signé une convention collective de travail de la branche
ou
b. attestation de l’OCIRT
3. Attestation émise par l'autorité fiscale compétente, justifiant que le soumissionnaire s'est acquitté de ses obligations en matière d'impôts à la source retenus sur les salaires du personnel qui y est soumis ou qu'il n'a pas de personnel soumis à cet impôt.
Il s’agit de l’une des attestations suivantes :
a. attestation de l’autorité fiscale compétente certifiant le paiement de l’impôt à la source
ou
b. si le soumissionnaire n'a pas de personnel soumis à l'impôt à la source, attestation de l'autorité fiscale compétente certifiant qu'il n'y a pas de personnel soumis à l'impôt à la source
4. Déclaration du respect du principe d'égalité des droits entre femmes et hommes au sein de l'entreprise du soumissionnaire, datée et signée.
5. Si le soumissionnaire n'emploie pas de personnel, il doit prouver son statut d'indépendant. Dans ce cas, il est délivré de l'obligation de fournir les attestations concernant le personnel.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Les offres communes (consortium) sont admises pour autant que seul un fournisseur (le bureau pilote) soit titulaire du marché en ce sens que lui seul sera l'interlocuteur des autorités adjudicatrices et assumera l'entière responsabilité du contrat qui sera conclu à l'issue de la procédure d'appel d'offres.

3.6 Sous-traitance

Le soumissionnaire peut faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s), pour autant qu'il indique son nom et adresse, le type et la part des prestations qui lui sont confiées et qu'il confirme rester totalement responsable du travail effectué par le sous-traitant, en répondant des prestations de celui-ci comme des siennes propres.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
1. Présenter des garanties de pérennité et de solvabilité de son entreprise;
2. Être au bénéfice d’expériences réussies dans un marché de taille et de nature similaires;
3. Offrir des garanties organisationnelles en ce qui concerne l'exécution du marché;
4. S'engager à respecter les principes du développement durable.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
1. Un extrait récent du Registre du commerce ou document équivalent pour les soumissionnaires dont le siège/domicile se situe à l'étranger;
2. Un extrait récent du registre de l’Office des poursuites ou document équivalent pour les soumissionnaires dont le siège/domicile se situe à l'étranger;
3. Un bilan ou chiffre d'affaires des trois dernières années;
4. Deux références récentes (moins de 5 ans) concernant le soumissionnaire en rapport avec une mission similaire en termes d'ampleur et d'échelle territoriale (maximum 1 page A4 par référence) avec les coordonnées d'une personne de contact au sein de l'entreprise référente. Si le soumissionnaire s'organise en consortium, chaque entreprise membre du consortium doit fournir ces deux références. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants, chaque sous-traitant doit fournir ces deux références. Les expériences de missions transfrontalières seront mieux évaluées dans le cadre du critère d'adjudication 1 ("Qualité des prestations offertes");
5. Description de l’organisation du soumissionnaire et, cas échéant du consortium, et description des processus de communication et modalités pratiques/techniques : interne au soumissionnaire/consortium, entre le soumissionnaire et l'autorité adjudicatrice;
6. Le formulaire "Déclaration d'engagement du respect des principes de développement durable", dûment daté et signé par le soumissionnaire, par chaque sous-traitant, ainsi que par chaque entreprise membre du consortium.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

Langue de la procédure: Français

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 22.02.2022
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appels d'offre sont protégés par un mot de passe. La demande de ce mot de passe doit se faire par courriel à l'adresse : appeldoffrescca@etat.ge.ch.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.6 Autres indications

Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.

AUDITION OBLIGATOIRE :
A l'issue d'une première analyse des offres formellement recevables, et suite à l'analyse des offres selon les critères d'adjudication et sur la base des dossiers déposés, une liste restreinte de 4 soumissionnaires au maximum ayant présenté les meilleures offres sera établie. La CCA invitera individuellement par email ces 4 soumissionnaires à une audition individuelle obligatoire d'une durée d'environ 1h30.
L'audition est d'ores et déjà fixée au 2 mai 2022 (si nécessaire les auditions se poursuivront le 5 mai 2022). Elle se tiendra soit en présentiel dans un lieu situé dans le Grand Genève, soit en visioconférence. Les soumissionnaires recevront tous les détails (lieu, modalités, heure de passage, etc.) dans la convocation à l'audition.

4.7 Organe de publication officiel

Simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Un recours peut être déposé, par écrit, contre le présent appel d'offres dans les 10 jours dès sa publication dans le site Simap.ch, auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève, 10, rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1.