Appel d'offres

Date de publication Simap: 23.02.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: ETH Zürich
Service organisateur/Entité organisatrice: ETH Zürich
Abteilung Finanzdienstleistungen,  à l'attention de Einkaufskoordination, Scheuchzerstrasse 70,  8092  Zürich,  Suisse,  E-mail:  publictender@ethz.ch,  URL www.ethz.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

ETH Zürich
Abteilung Finanzdienstleistungen,  à l'attention de Einkaufskoordination, Scheuchzerstrasse 70,  8092  Zürich,  Suisse,  E-mail:  publictender@ethz.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

08.03.2022

Remarques: Questions par écrit au forum sur www.simap.ch seront acceptées jusqu'à la date mentionnée. Elles seront rendues anonyme et publiées conjointement avec les réponses de nouveau sur www.simap.ch.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 23.03.2022 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  1x elektronisch als PDF-Datei per E-Mail (Dateigrösse max. 20 MB pro E-Mail) oder per Post auf USB-Stick.
Falls das Angebot nur per Post auf einem USB-Stick eingereicht wird, bitte Benachrichtigung per E-Mail an publictender@ethz.ch.1x électronique (pdf) par courriel (taille du fichier max. 20 MB par e-mail) ou par poste USB.

Si l'offre est soumise uniquement par voie postale sur une clé USB, veuillez-nous en informer par e-mail à publictender@ethz.ch.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

24.03.2022

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[27] Autres prestations

2.2 Titre du projet du marché

Génération de données techniques pour la demande d'autorisation d'un nouvel additif alimentaire dans l'UE

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  tous les lots

Lot n°: 1

CPV:	71610000 - Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

Brève description: Analyse de la composition (Lot A) Dimension ou quantité: 1 Début de l'exécution: 29.04.2022 Date de la fourniture: 23.12.2022 Remarques: voir le point 6 du cahier des charges Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 29.04.2022, Fin: 23.12.2022 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: A6) Quantification des composés supplémentaires Lot A Critères d'adjudication: A1) Qualité et intégralité des résultats d'analyse  Pondération 300  A2) Délai entre la commande et le rapport final  Pondération 100  A3) Minimiser l'utilisation d'échantillons pour les analyses requises  Pondération 75  A4) Commodité de l'échange d'informations et d'échantillons  Pondération 50  A5) Offre de prix spéciale si les lots A et B sont achetés ensemble  Pondération 50  A6) Quantification des composés supplémentaires Lot A  Pondération 25  A7) Prix du lot A  Pondération 450

Lot n°: 2

CPV:	71610000 - Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

Brève description: Etudes de stabilité (Lot B) Dimension ou quantité: 1 Début de l'exécution: 29.04.2022 Date de la fourniture: 22.12.2023 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 29.04.2022, Fin: 22.12.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: 7.2.2. Quantification des composés supplémentaires Lot B Critères d'adjudication: B1) Qualité et intégralité des résultats d'analyse  Pondération 300  B2) Délai entre la commande et le rapport final  Pondération 100  B3) Minimiser l'utilisation d'échantillons pour les analyses requises  Pondération 75  B4) Commodité de l'échange d'informations et d'échantillons  Pondération 50  B5) Offre de prix spéciale si les lots A et B sont achetés ensemble  Pondération 50  B6) Option: Quantification de composés supplémentaires Lot B  Pondération 25  B7) Prix du lot B  Pondération 400

Lot n°: 3

CPV:	71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Brève description: Évaluation de base des nanomatériaux (Lot C) Dimension ou quantité: 1 Début de l'exécution: 29.04.2022 Date de la fourniture: 23.12.2022 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 29.04.2022, Fin: 23.12.2022 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: C1) Qualité et intégralité des résultats d'analyse  Pondération 200  C2) Délai entre la commande et le rapport final  Pondération 50  C3) Commodité de l'échange d'informations et d'échantillons  Pondération 50  C4) Prix du lot C  Pondération 300

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil,
	71610000 - Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

2.6 Objet et étendue du marché

L'ETH Zürich a co-développé un nouveau produit dérivé des grignons d'olive (produit secondaire de la production d'huile d'olive) censé être utilisé dans les produits alimentaires comme antioxydant. Pour l'autorisation requise, un large éventail de données techniques doit être généré. Le document d'orientation pertinent pour les données scientifiques dans l'UE est «EFSA Guidance for submission for food additive evaluations».

2.7 Lieu de la fourniture du service

Au siège social du soumissionnaire.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Oui

Remarques: Les offres partielles ne sont autorisées que pour un lot complet.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

- auto-déclaration complétée et signée (annexe 1)
- Acceptation des conditions générales du domaine des EPF pour l'acquisition de services (Annexe 2)

3.2 Cautions/garanties

aucunes

3.3 Conditions de paiement

30 jours nets après la date de facturation
Les dépôts de plus de CHF 50'000 doivent être couverts par une garantie bancaire valable au moins 4 semaines après la date de livraison prévue.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

selon document d'appel d'offres

3.5 Communauté de soumissionnaires

Autorisées, pour autant qu'un offreur assume la responsabilité générale. Cet offreur est parallèlement l'unique contractant du client.

3.6 Sous-traitance

voir 3.5

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offre souhaitée jusqu'au: 29.03.2022
Prix: aucun
Conditions de paiement: Les documents ne seront remis que sur demande. Pour ce faire, veuillez envoyer un e-mail avec l'accord de non-divulgation (NDA) signé à publictender@ethz.ch et demander les documents de l'appel d'offres. Nous vous les enverrons alors par e-mail.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Anglais

Langue de la procédure: Anglais

Remarques: Les offres peuvent être soumises dans les trois langues officielles de la Suisse. Cependant, nous demandons aux soumissionnaires de soumettre une offre en anglais dans la mesure du possible.

3.11 Validité de l'offre

jusqu'au: 30.06.2022

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

à l'adresse suivante:
ETH Zürich
Abt. Finanzdienstleistungen,  à l'attention de Einkaufskoordination, SEW E22, Scheuchzerstrasse 70,  8092  Zürich,  Suisse,  E-mail:  publictender@ethz.ch,  URL www.ethz.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Anglais
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Veuillez nous envoyer un message électronique à publictender@ethz.ch avec l'accord de non-divulgation (NDA) signé pour demander les documents d'appel d'offres.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucunes

4.2 Conditions générales

Conditions générales (CG) du Domaine des écoles polytechniques fédérales relatives à l’achat de services, version actuelle.

4.3 Visite des lieux

Il n'y a pas d'inspection.

4.4 Exigences fondamentales

1a. Prestations fournies en Suisse
Pour les prestations fournies en Suisse, l'adjudicateur n'adjuge les marchés publics qu'à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.

1b. Prestations fournies à l’étranger
Si la prestation est exécutée à l’étranger, le soumissionnaire doit garantir au moins le respect des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (conventions fondamentales de l'OIT), à savoir les conventions suivantes:
- Convention no 29 du 28 juin 1930 concernant le travail forcé ou obligatoire (RS 0.822.713.9);
- Convention no 87 du 9 juillet 1948 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical (RS 0.822.719.7);
- Convention n° 98 du 1er juillet 1949 concernant l’application des principes du droit d’organisation et de négociation collective (RS 0.822.719.9);
- Convention no 100 du 29 juin 1951 concernant l’égalité de rémunération entre la maind’œuvre masculine et la main-d’oeuvre féminine pour un travail de valeur égale (RS 0.822.720.0);
- Convention no 105 du 25 juin 1957 concernant l’abolition du travail forcé (RS 0.822.720.5);
- Convention no 111 du 25 juin 1958 concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession (RS 0.822.721.1);
- Convention no 138 du 26 juin 1973 concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi (RS 0.822.723.8);
- Convention no 182 du 17 juin 1999 concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination (RS 0.822.728.2).

2. Respect des normes sociales minimales par les sous-traitants
L’adjudicateur exige que les sous-traitants respectent les normes sociales minimales susmentionnées. S'ils fournissent leur prestation en Suisse, les sous-traitants doivent observer les normes sociales minimales en vigueur en Suisse (chiffre 1a); s'ils fournissent leur prestation à l’étranger, ils sont tenus de respecter au moins les conventions fondamentales de l'OIT (chiffre 1b).

A confirmer par une déclaration du soumissionnaire.

4.6 Autres indications

Option supplémentaire selon les spécifications 7.2.3 Option "Étude de génotoxicité in vitro" (indépendante des lots A, B et C)

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas. Conformément à l'art. 52, al. 2, LMP, les recours peuvent tendre uniquement à faire constater que ladite décision enfreint le droit fédéral, et non à son annulation. Les soumissionnaires étrangers ne peuvent faire recours que si l'État dans lequel ils ont leur siège accorde la réciprocité.