Adjudication

Date de publication Simap: 28.03.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de l’environnement OFEV, Division climat, Worblentalstrasse 68, Ittigen, CH-3003 Berne
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral de l’environnement OFEV, Division climat,  à l'attention de Madame Andrea Burkhardt, Chef du division, Worblentalstrasse 68, Ittigen,  3003  Berne,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 462 64 94,  Fax:  ----,  E-mail:  andrea.burkhardt@bafu.admin.ch,  URL www.ofev.admin.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de services

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Secrétariat du fonds de technologie 2023-2025

Objet et étendue du marché :  Suivi et surveillance des cautionnements en cours cautionnements ainsi que l'octroi de nouveaux Cautionnement transitoire jusqu'à ce que l'instrument instrument développé conformément à la La loi sur le CO2 révisée sera opérationnelle.

2.2 Catégorie de services

Catégorie de services CPC:  [11] Conseil en gestion et services connexes

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	79410000 - Services de conseil en affaires et en gestion

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Nom: Emerald Technology Ventures AG, Seefeldstrasse 215,  8008  Zürich,  Suisse
Prix (prix total) :  CHF 11'107'150.00 sans TVA
Remarque: Ref.: Drittmittel / 8747EE8FB

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: L’article 21, alinéa 2, lettre c de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics (LMP; RS 172.056.1).

Le marché a été adjugé à l’entreprise Emerald Technology Ventures AG. L'adjudicataire a en particulier convaincu grâce à elle est la seule entreprise à apporter les connaissances interdisciplinaires ainsi que l'expérience nécessaires pour garantir la poursuite opérationnelle des engagements de la Confédération pendant la période transitoire de trois ans. En raison de retards politiques, il n'est pas clair quelles nouvelles exigences seront imposées à l'instrument de promotion qu'est le fonds de technologie à moyen terme. Dès que cela sera clair, un appel d'offres OMC sera lancé avec la nouvelle expertise probablement nécessaire à cet effet. D'ici là, seul un suivi continu et spécifique des cautionnements octroyés depuis 2015 permettra d'éviter des pertes de cautionnement supplémentaires pour la Confédération. Emerald peut en outre continuer à garantir l'égalité de traitement des demandes, ce qui impliquerait un transfert de connaissances disproportionné pour un autre prestataire. En tant que secrétariat du fonds de technologie depuis plus de sept ans, la société a développé un grand réseau avec les acteurs déterminants. La collaboration avec tous les participants est bien ancrée et montre un niveau de performance élevé. Il n'y a pas d'autre prestataire qui remplisse toutes les particularités techniques pour le secrétariat du fonds de technologie pour 2023-2025 de manière aussi complète qu'Emerald Technology Ventures AG.

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 23.02.2022

4.4 Autres indications

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de
l'administration fédérale.

En cas de divergence entre les versions allemande et française de l’appel d’offre, la version allemande fait foi.

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.