Appel d'offres

Date de publication Simap: 15.03.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Assurance suisse contre les risques à l’exportation
Service organisateur/Entité organisatrice: Assurance suisse contre les risques à l’exportation, Genferstrasse 6,  8002  Zurich,  Suisse,  E-mail:  procurement@serv-ch.com

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Assurance suisse contre les risques à l’exportation
ne doit pas être ouverte,  à l'attention de VW-461 Lifecycle SERV – applications d’assurance sur la base de Microsoft Business Central, Genferstrasse 6,  8002  Zurich,  Suisse,  E-mail:  procurement@serv-ch.com

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

29.03.2022

Remarques: Compte tenu de la complexité et du volume des documents d'appel d'offres, deux phases de questions / réponses sont prévues:
Délai pour la 1re ronde: 29.03.2022
Délai pour la 2e ronde: 19.04.2022

Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 06.05.2022 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 9.1.4
a)
Pour remise à la réception de la SERV (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception (08.30h-12.00h et 13.30h-16.30h) contre accusé de réception de la SERV .
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par courriel (procurement@serv-ch.com) au pouvoir adjudicateur au plus tard jusqu'à la date de clôture.

Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

12.05.2022, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas public.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[7] Traitement des données et activités apparentées

2.2 Titre du projet du marché

VW-461 Lifecycle SERV – applications d’assurance sur la base de Microsoft Business Central

2.3 Référence / numéro de projet

VW-461

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.6 Objet et étendue du marché

La SERV cherche un partenaire pour les modifications (travail de projet), le développement et la maintenance du système central d’assurance basé sur Microsoft Business Central de 2022 à 2027.
Les modifications comprennent, outre des améliorations fonctionnelles, également l’introduction de modules complets. La mise en œuvre doit se dérouler en plusieurs unités de réalisation.
La mandante souhaite disposer d’un partenaire contractuel fixe pour toute la période. Si la mandante est en droit de résilier le contrat pour un juste motif, elle veut pouvoir recourir sans délai à un partenaire de remplacement. Pour cette raison, deux adjudications sont prévues.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Assurance suisse contre les risques à l’exportation, Genferstrasse 6, 8002 Zurich

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

60 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : Toutes les prestations sont décrites sous forme d’options. L’ensemble du volume à attribuer se monte à 10 000 000 CHF, TVA incluse.

Option 1: maintenance (support 2e et 3e niveau) 07/2022 – 07/2027
Option 2: travaux de projet 07/2022 – 12/2023
Option 3: maintenance supplémentaire 07/2022 – 07/2027
Option 4: travaux de projet supplémentaires 07/2022 – 12/2023
Option 5: autres travaux de développement encore en attente de validation 01/2024 – 07/2027

2.10 Critères d'adjudication

CAd01: prix  Pondération 30% 
CAd02: expérience spécifique  Pondération 5% 
CAd03: approche et estimation  Pondération 20% 
CAd04: équipe  Pondération 30% 
CAd05: présentation de l’offre  Pondération 15% 
Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l'annexe 1 des documents d'appel d'offres.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: Début: 25.07.2022, fin: 24.07.2027

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Le soumissionnaire doit prouver qu’il remplit dans leur intégralité et sans restriction ni modification les conditions de participation énumérées dans l’annexe 1. Dans le cas contraire, sa demande ne sera pas prise en considération.

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises

3.6 Sous-traitance

Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.

La participation multiple de sous-traitants ne sont pas admises.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CAp01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: la SERV vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CAp02 Expérience
Le soumissionnaire a suffisamment d'expérience dans la réalisation de projets informatiques comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il démontre cette expérience par trois (3) références.
Les références doivent répondre aux critères suivants:
• les trois références concernent des projets clients avec Microsoft Dynamics Business Central (anciennement Navision) au cours des trois dernières années
• au moins une référence concerne un projet qui a été achevé au cours des douze derniers mois ou est encore en cours, et qui inclut des développements spécifiques au client pour Microsoft Dynamics Business Central (Navision)
• tous les projets cités comme références concernent des applications de taille moyenne avec au moins dix utilisateurs et utilisatrices
• au moins un projet de référence provient du secteur des services financiers
Justificatif
Pour chaque projet de référence, il faut fournir un formulaire dûment rempli (annexe n° 12).
L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec la (les) personne(s) nommée(s). Cette (ces) personne(s) doivent être joignables.

CAp03 Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.
Justificatif
Confirmation écrite que l’entreprise dispose du personnel nécessaire pour le mandat. (Indication du nombre d’employés dans le domaine des projets ou de la maintenance pour les clients).

CAp04 Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.
Justificatif
Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l'interlocuteur unique et de son suppléant.

CAp05 Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire est disposé à employer des personnes-clés qui peuvent communiquer à l’oral et par écrit en allemand et en anglais, puis établir et livrer les résultats du projet et la documentation en allemand et en anglais.
Justificatif
Confirmation écrite des compétences linguistiques des personnes clés au moyen de diplômes, ou justificatif indiquant que la langue concernée est la langue native des personnes dans le CV abrégé correspondant au CAd04. Le niveau de langue est défini selon le Cadre européen commun de référence pour les langues – CECR – (A1 à C2) et, au minimum, les niveaux de langue suivants sont demandés:
- allemand C1
- anglais B2

CAp06 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site https://www.vbs.admin.ch/fr/securite/securite-integrale/controle-securite-personnes.html.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp07 Remplacement des collaborateurs mis à disposition
Le soumissionnaire s'engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l'exigent.
L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif.
En cas de remplacement de collaborateurs imputable à une faute du soumissionnaire, une période d’introduction au travail de 42 heures par collaborateur ne peut pas être facturée.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp08 Acceptation des conditions générales de la Confédération (GC):
- pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- pour l’acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021)
Les CG susmentionnées s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp09 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe n° 14 du cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp10 Défraiement
Le soumissionnaire accepte qu'aucuns frais relatifs à l’exécution des prestations ne seront remboursés pendant la durée du contrat-cadre ou du contrat individuel. Les frais sont tous inclus dans le prix de l’offre.
Justificatif
Attestation écrite.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Anglais, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 15.03.2022
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

Obtention des informations confidentielles:
Le soumissionnaire peut demander à consulter de manière accompagnée le code source du système d’assurance (Microsoft Dynamics Business Central).
Par ce biais, le soumissionnaire accède à des documents confidentiels. Afin d’obtenir un accès, le soumissionnaire doit envoyer les copies scannées des obligations de confidentialité signées de sa main (voir annexe [13]) à l’adresse suivante: procurement@serv-ch.com.
Le soumissionnaire obtient un accès aux documents confidentiels après réception et contrôle des obligations de confidentialité présentant une signature juridiquement valable.
Il incombe au soumissionnaire de demander suffisamment tôt à pouvoir consulter le code source (cf. également les délais pour la soumission de l’offre et les indications au chiffre 9 du cahier des charges).

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération:
- pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- pour l’acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021)
Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

4.4 Exigences fondamentales

Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.

4.6 Autres indications

L'adjudicateur se réserve le droit d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

Deux adjudications sont prévues. Le soumissionnaire tenant la première place dans l’évaluation sera partenaire de mise en œuvre et sera prévu pour l’exécution de toutes les prestations décrites.

Le soumissionnaire tenant la deuxième place dans l’évaluation sera partenaire de remplacement. Il exécutera les prestations décrites uniquement si le contrat avec le partenaire de mise en œuvre est résilié pour un juste motif.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.