Appel d'offres

Date de publication Simap: 16.03.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication OFIT
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication OFIT, Eichenweg 1,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet (22054) 609 Services LRA Office, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

01.04.2022

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 26.04.2022 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 9.1.4.
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) au pouvoir adjudicateur au plus tard jusqu'à la date de clôture.

Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

29.04.2022, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas public.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[27] Autres prestations

2.2 Titre du projet du marché

(22054) 609 Services LRA Office

2.3 Référence / numéro de projet

(22054) 609

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	75131000 - Services des pouvoirs publics,
	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.6 Objet et étendue du marché

Le présent appel d'offres vise à trouver un adjudicataire spécialisé, expérimenté et compétent qui, à partir de juin 2022 et pour une durée de 5 ans, apportera son soutien à l'organisme demandeur sous la forme de prestations de services pour le LRA Office et accompagnera le projet en tant que partenaire de sourcing.

Volume d’acquisition optionnel max.: CHF 8'000'000.00

2.7 Lieu de la fourniture du service

Selon chap. 3.2.4 cahier des charges.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

60 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Les contrats individuels peuvent être conclus pour une durée maximale de trois ans au-delà de la durée du contrat-cadre.

2.9 Options

Oui

Description des options : Tous les services sont optionnels.

2.10 Critères d'adjudication

CAd 1.1 Expérience du fournisseur  Pondération 3000 points 
CAd 1.2 Expérience des collaborateurs  Pondération 3000 points 
CAd 2 Prix (taux horaire maximum)  Pondération 4000 points 
Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l'annexe 1 des documents d'appel d'offres.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: 96 mois à compter de la signature du contrat-cadre. Cela correspond à la durée du contrat-cadre de 60 mois, plus la durée de trois ans pour laquelle des contrats individuels peuvent être conclus au-delà de la durée du contrat-cadre.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Le soumissionnaire doit prouver qu’il remplit dans leur intégralité et sans restriction ni modification les conditions de participation énumérées dans l’annexe 1. Dans le cas contraire, sa demande ne sera pas prise en considération.

3.2 Cautions/garanties

Aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Des renseignements sur la facturation électronique sont disponibles sur la page Internet suivante de l’administration fédérale:
http://www.e-rechnung.admin.ch/f/index.php

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises.

3.6 Sous-traitance

Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.

La participation multiple de sous-traitants ne sont pas admises.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CAp 01: Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Preuve
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l'adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B. Le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l'index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CAp 02: Interlocuteur
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.
Preuve
Indiquer dans la case Remarque à l'annexe 1 le SPOC avec sa suppléance:
Nom, prénom, courriel, n° de téléphone, fonction occupée.

CAp 03: Connaissances linguistiques des personnes clés
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes clés qui maîtrisent l'allemand (oral et écrit).
Preuve
Confirmation écrite.

CAp 04: Remplacement de collaborateurs
En cas de juste motif, le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs auxquels il a recours de la manière suivante:
La prestation et l'intervention des personnes mises à disposition par le soumissionnaire sont évaluées par l'adjudicateur. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. Ensuite, l'adjudicateur peut décider d'obliger le soumissionnaire à remplacer les personnes concernées dans les 14 jours par du personnel satisfaisant aux exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif.
Preuve
Confirmation écrite.

CAp 05: Acceptation des CG de la Confédération
Acceptation des conditions générales de la Confédération (CG)
- pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
Preuve
Confirmation écrite.

CAp 06: Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le projet de contrat-cadre à l'annexe 03.
Preuve
Confirmation écrite.

CAp 07: Connaissances linguistiques des collaborateurs
Confirmation que seuls sont engagés des collaborateurs qui communiquent très bien à l'oral et à l'écrit dans l'une des langues officielles, le français ou l'allemand, et qui communiquent bien à l'oral dans une deuxième langue officielle ou en anglais.
Preuve
Confirmation écrite.

CAp 08: Expérience du soumissionnaire
Le soumissionnaire dispose de suffisamment d'expérience dans de l'assistance informatique, de l'IT Workplace ou dans le domaine de l'exploitation/bureautique dans l'administration ou dans de grandes entreprises pour exécuter son mandat conformément au cahier des charges.
L'expérience doit être attestée au moyen de trois (3) références, où :
- toutes les références/commandes doivent avoir une durée minimale de 12 mois et l'année de clôture ne doit pas remonter au-delà de 2017;
- toutes les références comprennent un ordre de grandeur d'au moins 100 postes de travail;
- un maximum d'une référence de sous-traitant peut être soumis, pour autant que les prestations en question aient été exécutées pour le compte du soumissionnaire.
Preuve
Il convient d'utiliser, pour apporter la preuve demandée, la feuille de référence de l'annexe 4. L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les interlocuteurs indiqués. Cette (ces) personne(s) ou son (leurs) suppléant(s) doivent être joignables. Les périodes de vacances de la (des) personne(s) de contact doivent être indiquées.

CAp 09: Capacité du soumissionnaire
Le soumissionnaire prouve qu'il dispose de 10 employés sous contrat non résilié ou de durée indéterminée lors du dépôt de l'offre et possédant l'expérience et les formations indiquées ci-après. Chaque employé(e) mis(e) à disposition devra posséder:
- au moins 3 ans d'expérience dans le domaine du support informatique, de l'IT Workplace ou dans le domaine de l'exploitation/bureautique;
- Langue maternelle ou connaissances orales et écrites courantes en allemand ou en français ainsi que de bonnes connaissances d'une deuxième langue officielle ou de l'anglais.
pour courant
- Langue maternelle;
- Séjour dans la région linguistique correspondante d'au moins 9 mois (séjour linguistique, école, travail, etc.);
- Diplôme de langue au niveau C1 selon le Portfolio européen des langues PEL.
pour de bonnes connaissances
- Diplôme de langue au niveau B2 selon le Portfolio européen des langues PEL;
- Séjour d'au moins 6 mois dans la région linguistique correspondante (séjour linguistique, école, travail, etc.);
- Maturité avec option français "réussi" (note 4);
- Test d'évaluation au niveau B2 (par ex. test d'évaluation Migros).
Preuve
Le soumissionnaire dispose lui-même de ressources en personnel suffisantes par rapport aux compétences exigées des services de LRA Office (voir chap. 3.2.2 du cahier des charges) pour exécuter le mandat de l'OFIT. L'annexe 05 "Ressources humaines" doit être utilisée pour la justification.

CAp 10: Formulaire CSP
Le SPOC et son suppléant, ainsi que tous les collaborateurs amenés à intervenir, doivent avoir fait l’objet d’un contrôle de sécurité élargi encore valable (niveau 11b) ou accepter de se soumettre immédiatement à un tel contrôle en cas d’adjudication (voir chap. 3.2.5.1 du cahier des charges).
Preuve d’un contrôle de sécurité relatif aux personnes (niveau 11) encore valable au moment du dépôt de l’offre: copie de l’attestation.
Preuve à fournir, en l’absence d’attestation valable au moment du dépôt de l’offre: formulaire de demande de contrôle de sécurité relatif aux personnes pour les tiers mandatés (annexe 06) dûment complété et signé par le collaborateur et l’employeur, tant pour les collaborateurs prévus pour le mandat et indiqués au CAp 09 que pour le SPOC et son suppléant. Il convient ici de prendre en compte l’annexe 07 «Instructions pour compléter les formulaires de demande de CSP». Des compléments d’information sont publiés sous www.aios.ch.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 16.03.2022
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appel d'offres sont disponibles en allemand et en français. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi.

Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021).
Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

4.4 Exigences fondamentales

Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.

4.6 Autres indications

Réserve d’approbation du crédit: les demandes et décisions annuelles relatives aux crédits des organes compétents de la Confédération en matière de budget et de plan financier demeurent réservés.

L'adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations faisant l'objet du présent appel d'offres au profit également en dehors du projet décrit au chap. 3.1. cahier des charges et d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et de commander tout ou partie des prestations faisant l'objet des options ou de renoncer entièrement à ces dernières.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.