Annonce préalable

Date de publication Simap: 23.03.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Délai pour la remise des offres

60 jours après la publication de l'appel d'offres , Délais spécifiques et exigences formelles:  L’appel d’offres devrait avoir lieu au deuxième / troisième trimestre 2022, sous réserve de modifications.

1.3 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.4 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.5 Genre de marché

pas spécifié

1.6 Marchés soumis aux accords internationaux

pas spécifié

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

(22127) 606 RPLP III - Système d'enregistrement routier (SROU)

2.2 Référence / numéro de projet

(22127) 606

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui,
	72313000 - Services de capture de données,
	34927000 - Équipement de péage,
	63000000 - Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages,
	63712000 - Services d'appui dans le domaine des transports routiers,
	45223210 - Ossatures métalliques,
	45233100 - Travaux de construction d'autoroutes, de routes,
	45233110 - Travaux de construction d'autoroutes

2.4 Objet et étendue du marché

A l'avenir, la perception de la RPLP sera assurée par différents services de saisie, qui desserviront en parallèle les véhicules suisses et étrangers. Il s'agit de :
- National Electronic Toll Service (NETS)
- European Electronic Toll Service (EETS)
- National Manual Toll Service (NMTS)
Le système d'enregistrement routier (SROU), sera utilisé pour la surveillance des différents services de saisie. Le système informatique Camiuns, de l'OFDF, sert de composante centrale du système de perception de la RPLP, reliant toutes les parties du système entre elles. Le nouveau système d'enregistrement routier (SROU) sera en outre utilisé pour le contrôle automatisé d'autres taxes routières (comme la Redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds RPLF), ainsi que pour soutenir les tâches de contrôle d'autres autorités suisses.
(voir aussi la référence à un autre document sous "Autres indications" ci-après).

2.5 Lieu du marché

Toute la Suisse.

2.6 Marché divisé en lots?

Non

2.8 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.10 Délai d'exécution

Remarques: 2023-2034

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Les conditions seront annoncés lors de la publication de l'appel d'offres public.

3.3 Conditions de paiement

Les conditions seront annoncés lors de la publication de l'appel d'offres public.
Délai de paiement: Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Des renseignements sur la facturation électronique sont disponibles sur la site Internet suivante de l’administration fédérale: http://www.e-rechnung.admin.ch/f/index.php

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent les assurances, les frais, les cotisations sociales, les transports et les droits de douane, etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises.

3.6 Sous-traitance

Admise. Les détails seront annoncés lors de la publication de l'appel d'offres public.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Les critères seront annoncés lors de la publication de l'appel d'offres public.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les critères seront annoncés lors de la publication de l'appel d'offres public.

3.9 Critères d'adjudication

conformément aux indications suivantes:

Les critères seront annoncés lors de la publication de l'appel d'offres public.

3.10 Obtention des documents de l'annonce préalable

sous www.simap.ch
Les documents de l'annonce préalable sont disponibles à partir du: 23.03.2022
Langue des documents de l'annonce préalable: Allemand
Informations complémentaires pour l'obtention des documents de l'annonce préalable: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés.

3.11 Conduite d'un dialogue

Non

4.6 Autres indications

Le contenu et les délais annoncés ici sont susceptibles de changer. Seul l'appel d'offres le plus récent fera foi y compris les documents d'appel d'offres correspondants. Il devrait avoir lieu au deuxième / troisième trimestre 2022.

Pour plus d'informations, voir le document "E-000 - Vorankündigung_ESTR".