Appel d'offres

Date de publication Simap: 25.03.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: BLS AG
Service organisateur/Entité organisatrice: BLS AG,  à l'attention de Sven Pragal, Genfergasse 11,  3001  Bern,  Suisse,  Téléphone:  0583272727,  E-mail:  beschaffung.bau@bls.ch,  URL www.bls.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

BLS AG,  à l'attention de Sven Pragal, Genfergasse 11,  3001  Bern,  Suisse,  Téléphone:  0583272727,  E-mail:  beschaffung.bau@bls.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

15.04.2022

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 06.05.2022

1.5 Date de l’ouverture des offres:

09.05.2022

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

Planificateur Transformation de la gare de Belp Steinbach

2.3 Référence / numéro de projet

1246

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.6 Objet et étendue du marché

La longueur utile du quai central existant à Belp Steinbach ne correspond pas à la norme de longueur utile de quai prévue pour la ligne GTB (Bern – Belp – Thun), le quai étant trop court pour le matériel roulant utilisé. En conséquence, une des deux voitures en circulation (par exemple Biel – Belp) doit être fermée et n’est pas disponible pour les clients sur le tronçon concerné. Ces restrictions entraînent des frais d’exploitation supplémentaires, elles génèrent des erreurs et ne sont pas appréciées par les clients. De même, le dimensionnement du quai central ne répond pas non plus aux valeurs minimales actuelles à respecter selon les directives légales. La voie a aussi besoin d’être rénovée dans le périmètre concerné, ce qui offre un potentiel de regroupement et de synergie.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Le lieu d’exécution est Belp.
BLS ne met aucun local à disposition pour la fourniture des prestations.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 30.06.2022, Fin: 31.12.2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : SIA Phase 5 Réalisation (direction des travaux)

2.10 Critères d'adjudication

Prix de l’offre  Pondération 35% 
Analyse de la commande/des risques  Pondération 25% 
Calendrier et planification des ressources  Pondération 10% 
Organisation du projet  Pondération 10% 
Profil / Expérience du chef global  Pondération 10% 
Profil / Expérience du spécialiste de la voie  Pondération 5% 
Plausibilité de l’offre de prestations  Pondération 5% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

3. Conditions

3.2 Cautions/garanties

aucun

3.3 Conditions de paiement

2 % d’escompte à 30 jours / net à 60 jours

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

selon document 1.1 Dispositions générales

3.5 Communauté de soumissionnaires

autorisé, selon document 1.1 Dispositions générales

3.6 Sous-traitance

autorisé, selon document 1.1 Dispositions générales

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
CA 1 Adéquation économique et financière
CA 1.1 Chiffre d’affaires
Le volume de commandes du présent appel d’offres ne représente pas plus de 50% du chiffre d’affaires annuel moyen du soumissionnaire au cours des 3 dernières années.
Indication sans sous-traitant. Indication du chiffre d’affaires annuel des 3 dernières années.
CA 1.2 Assurance responsabilité civile professionnelle suffisante
Le soumissionnaire dispose d’une assurance de responsabilité civile (ou confirme en souscrire une en cas d’adjudication) pour un montant de 20 millions de francs par sinistre et par an pour les dommages corporels et matériels et les pertes financières en résultant, dont 5 millions de francs par sinistre et par an pour les dommages aux bâtiments, aux installations et les pertes financières en résultant. Preuve: police ou déclaration d’intention écrite
 
CA 2 Adéquation organisationnelle
CA 2.1 Informations sur l’entreprise et autodéclaration
Le document Informations sur l’entreprise et autodéclaration doit être complété de manière conforme à la vérité et intégralement puis dûment signé. Remise du document Informations sur l’entreprise et autodéclaration complété et dûment signé
CA 3 Expérience / Compétence technique
CA 3.1 Références
Indication de 2 réalisations de référence comparables au cours des 10 dernières années.
Volume du projet au moins 6 millions de francs. Remplir le formulaire Preuves Critères d’aptitude/d’adjudication.
CA 4 Autres critères d’aptitude
CA 4.1 Système de gestion de la qualité et de l’environnement
Le soumissionnaire dispose d’un système de gestion de la qualité et de l’environnement pour entreprise, selon ISO 9001 ou 14001 ou tout autre système comparable. La preuve doit être apportée par le soumissionnaire. Remise du certificat du système de gestion de la qualité et de l’environnement utilisé.

Satisfaction des spécifications obligatoires du projet (exigences impératives)

SOP 1 Spécification technique / Critères obligatoires
SOP 1.1 Participation à la visite obligatoire
L’entreprise principale doit avoir participé à la visite obligatoire. La feuille de présence émargée lors de la visite sert de preuve.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

Langue de la procédure: Allemand

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 25.03.2022  jusqu'au  06.05.2022
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucun

4.2 Conditions générales

BLS n’accepte aucune CGV des soumissionnaires. Les conditions contractuelles de la BLS SA qui figurent dans le dossier d’appel d’offres s’appliquent.

4.3 Visite des lieux

Une visite sur place a lieu le 07.04.2022 (début 14h00, gare de Belp Steinbach).
La participation à la visite est obligatoire pour l’entreprise principale.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

aucun

4.6 Autres indications

Demeurent dans tous les cas réservés l’octroi de crédits et l’approbation de tous les organes responsables. Selon l’art. 43 de la LMP, BLS est autorisée à interrompre ou répéter la procédure. Si la procédure est interrompue, les soumissionnaires ne peuvent faire valoir à l’encontre de BLS aucune revendication ni, partant, prétendre à un quelconque dédommagement, quels que soient les moyens de droit sur lesquels ils s’appuient.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas. Conformément à l'art. 52, al. 2, LMP, les recours peuvent tendre uniquement à faire constater que ladite décision enfreint le droit fédéral, et non à son annulation. Les soumissionnaires étrangers ne peuvent faire recours que si l'État dans lequel ils ont leur siège accorde la réciprocité.