Appel d'offres

Date de publication Simap: 26.04.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Ferrovie Federali Svizzere FFS
Service organisateur/Entité organisatrice: Infrastruttura - Progetti di ampliamento e rinnovo - Gestione del progetto - Regione Sud,  à l'attention de Mauro Tognali, Via Pedemonte 7,  6500  Bellinzona,  Suisse,  E-mail:  mauro.tognali@sbb.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Ferrovie federali svizzere FFS Infrastruttura, Acquisti, Progetti di costruzione, Regione Centro,  à l'attention de Eliana Scheggia, Via Pedemonte 7,  6500  Bellinzona,  Suisse,  E-mail:  eliana.scheggia@sbb.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

12.05.2022

Remarques: Les questions relatives à l’appel d’offres doivent être formulées par écrit sur le forum du site www.simap.ch jusqu'au 12.05.2022. Les réponses seront transmises par e-mail à tous les soumissionnaires (sans mention d’origine) sur www.simap.ch le 19.05.2022. Aucune information ne sera donnée par téléphone ou verbalement.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 17.06.2022, Délais spécifiques et exigences formelles:  Est déterminant le timbre ou le code-barres d’un office postal suisse (en cas d’utilisation de marques d’affranchissement d’entreprises et/ou timbres électroniques le cachet de la poste est obligatoire), respectivement, pour les candidats étrangers, le récépissé d’une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Si les soumissionnaires remettent leur offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires doivent envoyer à CFF SA par e-mail (eliana.scheggia@sbb.ch), dans le délai imparti pour la remise des offres, un accusé de réception de la représentation correspondante. Les offres ne peuvent pas être remises personnellement, respectivement ne seront pas acceptées sur place.
Sur l’enveloppe, inscrire les mentions suivantes:
: NON APRIRE / NSIF Castione DLL

1.5 Date de l’ouverture des offres:

22.06.2022, Lieu:  L'ouverture n'est pas publique

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

NSIF - Nuovo stabilimento industriale ferroviario Infrastruttura ferroviaria (TP3 – TP4) Direzione locale dei lavori Genio civile Castione

2.3 Référence / numéro de projet

1159709

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71300000 - Services d'ingénierie

2.6 Objet et étendue du marché

Direction Générale des travaux de génie civil dans le cadre du projet NSIF – Nuovo stabilimento industriale ferroviario Castione.
Travaux liés aux oeuvres d’infrastructure ferroviaire (projet partiel TP3 – TP4).

2.7 Lieu de la fourniture du service

Castione - Nuovo stabilimento industriale ferroviario

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.11.2022, Fin: 30.06.2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Selon les critères du fr. 3.3 et suivants des dispositions de l'appel d'offres B2 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.11.2022 et fin 30.06.2027

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon documentation de l'appel d'offres.

3.2 Cautions/garanties

Selon documentation de l'appel d'offres.

3.3 Conditions de paiement

Selon l'ébauche du contrat de l'appel d'offres

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admis
Les membres d’une communauté de mandataires forment une société simple et doivent en confier le pilotage à une entreprise. Ils sont solidairement responsables. La composition d’une communauté de mandataires ne doit pas être modifiée une fois les offres et ce jusqu’à l’adjudication.

Chaque soumissionnaire peut déposer une offre seul ou avec d’autres entreprises au sein d’une communauté de mandataires; la candidature d’une entreprise en tant que membre d’une communauté dans plus d’une communauté de mandataires n’est pas autorisée.

Une entreprise peut participer uniquement en qualité de membre d’un consortium ou de sous-traitant.
La communauté de travail doit en outre:
-ouvrir un propre compte, sur lequel CFF SA peut effectuer leurs paiements avec effet libératoire. Dans la mesure du possible, la désignation et le numéro du compte doivent être indiqués dans l’offre, ou au plus tard avant la finalisation du contrat.
-demander un n° de TVA propre auprès de l’Administration fédérale des contributions, division de la TVA. CFF SA exige la confirmation de l’enregistrement du consortium au registre des contribuables et la communication du n° de TVA dans un délai d’un mois après la signature du contrat.

A défaut de fourniture des justificatifs / données requises, et en cas de retard de paiement en découlant, les éventuelles pertes d’escompte sont à la charge du soumissionnaire.

3.6 Sous-traitance

Non admise

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Q1:Capacité suffisante en personnel et en moyens techniques
Q4:Gestion suffisante de la qualité

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
J1 1 référence de direction des travaux dans des projets ferroviaires multidisciplinaires de dimensions, complexité et de tâches avec une complexité similaire pour chacun des secteurs suivants:
-Génie civil
-Structures portantes
-Gestion du matériel
-Quais (Accès au chemin de fer)
La référence doit se rapporter à des projets construits en présence de trafic ferroviaire (voie principale en exploitation adjacente aux ouvrages).
Plusieurs secteurs peuvent être justifiés dans le cadre du même projet. Les projets de référence doivent être terminés ou avoir été réalisés en grande partie (pase 52 conclue) et avoit été réalisé dans les dernières années.
J2 Copie du certificat du système de qualité selon ISO 9001 ou description du système de qualité propre à l’entreprise, non certifié. (Pour les consortiums, la preuve ne doit être apportée que par l'entreprise pilote.)

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Italien

Remarques: Les offres doivent être rédigées dans l’une des trois langues officielles de la Suisse (allemand, français et italien) et libellées en CHF.
Les soumissionnaires est autorisé à remettre leur offre et à poser leurs questions en tout ou partie dans l’une des trois langues officielles de la Suisse (allemand, français et italien).
En cas de contradiction entre les versions linguistiques des publications des CFF, les publications en italien font foi.
La langue de la procédure (p.ex. pour les réponses aux questions et dans le cadre des rectifications) est l'italien.
Les interlocuteurs du mandataire auprès des CFF ou des intervenants tiers devront parler couramment l'italien comme langue de projet et tous les documents de projet (rapports, plans, soumissions, rendus intermédiaires, etc.) ainsi que toute la correspondance de projet doivent être établis dans un italien irréprochable.

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 26.04.2022
Langues du dossier d´appel d´offres: Italien
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Sur l’enveloppe, inscrire les mentions suivantes:
NON APRIRE/ NSIF Castione DLL

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.3 Visite des lieux

Aucune visite des lieux prévue.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Récusation
L’entreprise (Consortium CastiON-OFF) ainsi constitué:
•Anastasi & Partners SA – Locarno avec leurs membres et partnaires ,
•Dr. Baumer SA Geologi Coinsulenti – Locarno,
•Studio Meier SA – Minusio,
•Studio d’architettura Lorenzo Felder SA – Lugano,

avec les sous-mandataires du Consortium CastiON-OFF:
•Beffa Tognacca sagl – Claro,
•Pagani + Lanfranchi SA – Bellinzona,
•Piona Engineering SA – Manno,
•Studio d’ingegneria Daniele Pedrazzi,
•Riccardo De Gottardi – Lumino

Sont exclus de cette appel d’offre car ils ont été chargées de fournir des prestation en tant que planificateur général pour le phase 31, 32, 33, 41, 51, 52 (uniquement le contrôle en tant que planificateur de secteur e directeur général – selon SIA), 53. La documentation du projet élaborée par l’entreprise est jointe au présent appel d’offres.

L’entreprise Lombardi SA est exclue de cet appel d'offres car elle est chargée de suivre le projet en tant que chef de projet général pour la division Voyageurs.

Préimplication
L’entreprise Ingegneria Marcionelli & Winkler fournit le prestation en qualité d’ingénieur vérificateur pour les phases 32, 41 et 51 selon SIA 103. La documentation du projet élaborée par l’entreprise est jointe au présent appel d’offres.
Le délai de présentation d’une éventuelle offre par l’entreprise préimpliquée expire le 07.06.2022.
Sur la base de ces mesures l’entreprise est admise en tant que soumissionnaire (art. 14 LMP).

Le délai indiqué au ch. 1.4 du masque SIMAP s’applique à tous les autres soumissionnaires.

La Division Immobilier a prévu de lancer un appel d'offres pour les services d'un spécialiste pour la coordination des activités de chantier, qui sera publié sur SIMAP le 12 avril 2022.
Le soumissionnaire auquel est attribué le présent mandat de gestion locale des travaux sera automatiquement exclu du contrat de spécialiste en coordination des activités de chantier de la Division Immobilie en raison d'un conflit de responsabilités (gestion locale des travaux - génie civil - spécialiste en coordination des activités de chantier).

4.6 Autres indications

Le CFF doivent accepter que les offres de soumissionnaires de la Suisse/ de l'UE/ de LAELE ou du Royaume-Uni

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.