Appel d'offres

Date de publication Simap: 30.03.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Haute école fédérale en formation professionnelle HEFP
Service organisateur/Entité organisatrice: Haute école fédérale en formation professionnelle HEFP,  à l'attention de Service juridique, Kirchlindachstrasse 79, Case postale,  CH-3052  Zollikofen,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@ehb.swiss

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

10.06.2022

Remarques: Les questions peuvent être posées de façon anonyme et par écrit sur le forum de questions du site www.simap.ch jusqu’à la date susmentionnée. Les questions soumises trop tard ne peuvent plus recevoir de réponse. Les réponses seront données d’ici le 16.06.2022. Il y a deux sessions de questions-réponses au total, voir le calendrier en annexe A.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 01.07.2022, Délais spécifiques et exigences formelles:  a) En cas de remise à la réception de la HEFP (par le/la soumissionnaire ou le service coursier) : le dépôt doit être effectué au plus tard à la date de dépôt susmentionnée, pendant les heures d’ouverture de la réception (08h00-11h30 et 13h30-16h30), contre remise d’une confirmation de réception.

b) En cas d’envoi postal : le tampon postal ou le code barre d’un office postal suisse ou d’un office postal étranger reconnu par l’Etat est déterminant pour le respect du délai (l’affranchissement effectué par une entreprise n’est pas reconnu comme tampon postal). En cas d’envoi postal, le code barre doit être envoyé par courriel à l’adresse beschaffung.wto@ehb.swiss.

c) En cas de remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger : les soumissionnaires étrangers peuvent déposer, jusqu’à la date mentionnée ci-dessus au plus tard, leur offre contre remise d’un accusé de réception auprès d’une représentation diplomatique ou consulaire suisse dans leur pays, et ce pendant les heures d’ouverture. Dans ce cas, ils doivent envoyer l’accusé de réception de ladite représentation au plus tard jusqu’à la date de dépôt des offres par courriel à l’adresse beschaffung.wto@ehb.swiss.

Dans tous les cas, le soumissionnaire doit être en mesure de fournir la preuve de la transmission de l’offre dans le respect des délais impartis. Les offres transmises trop tard ne pourront plus être prises en compte. Elles seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

04.07.2022, Lieu:  Zollikofen, Remarques:  Suite à l’ouverture des offres, la HEFP remettra un avis de réception aux soumissionnaires.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Projet « Services de nettoyage de bâtiments »

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	90910000 - Services de nettoyage,
	90911200 - Services de nettoyage de bâtiments,
	90919000 - Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles

2.6 Objet et étendue du marché

La Haute école fédérale en formation professionnelle (HEFP) envisage d’attribuer un nouveau mandat pour le nettoyage de bâtiments sur son site Kirchlindachstrasse 79 à Zollikofen. Le mandat comprend le nettoyage d’entretien courant, le nettoyage de base, le nettoyage des vitrages intérieurs ainsi que le nettoyage des fenêtres (des deux côtés).

2.7 Lieu de la fourniture du service

Zollikofen

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

60 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: cf. options

2.9 Options

Oui

Description des options : Oui, prolongation du contrat de prestation de services avec deux possibilités de 12 mois chacune

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: Conformément aux dispositions du contrat de prestation de services

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Aucune

3.2 Cautions/garanties

Aucune caution pour l’obtention des documents de l’appel d’offres

3.3 Conditions de paiement

Conformément aux documents de l’appel d’offres

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Conformément aux documents de l’appel d’offres

3.5 Communauté de soumissionnaires

Non admise

3.6 Sous-traitance

Non admise

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

18 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.2 Conditions générales

Conformément aux documents de l’appel d’offres

4.3 Visite des lieux

Une visite des lieux est organisée.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.6 Autres indications

Il y a deux sessions de questions-réponses. Une avant et une après la visite obligatoire.

L’adjudication ne donne aucun droit à la conclusion d’un contrat. En particulier, un contrat est conclu uniquement dans la mesure où l’organe compétent en matière des finances octroie une autorisation de dépenses.

Les offres soumises et les documents qui les accompagnent sont traités de manière confidentielle.

Pour d’autres informations conformément aux documents de l’appel d’offres, voir notamment l’annexe A de la publication SIMAP.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.