Adjudication

Date de publication Simap: 30.03.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de la santé publique OFSP
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral de la santé publique OFSP, Schwarzenburgstrasse 157,  3003  Berne,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 463 87 02,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de services

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

COVID-19: Conseils juridiques des achats de vaccins Sars-CoV-2

2.2 Catégorie de services

Catégorie de services CPC:  [21] Conseil juridique

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	79111000 - Services de conseil juridique

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Nom: KPMG SA, Esplanade de Pont-Rouge 6,  1212  Grand-Lancy,  Suisse
Prix (prix total) :  CHF 646'200.00 avec 7.7% de TVA
Remarque: Option comprise (voir point 4.4)

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: Le marché (Art. 21, al. 2 let. c LMP) a été adjugé à l’entreprise KPMG SA, Esplanade de Pont-Rouge 6,1212 Grand- Lancy, Genève.
Depuis le début de la centralisation des achats de vaccins pour la Suisse, le besoin en conseils juridiques et accompagnement par des experts - ayant de l'expérience de la conclusion de contrats commerciaux internationaux avec des fournisseurs mondiaux de vaccins - s'est fait sentir. En ce qui concerne la poursuite du mandat pour 2022 et 2023, il est essentiel que seule KPMG engagée jusqu'à présent dispose du savoir-faire et de l'expérience nécessaires pour fournir sans interruption les services requis jusqu'à la fin de l'achat centralisé des vaccins Covid-19 par la Confédération. Il n'existe pas d'autre organisation disposant du savoir-faire nécessaire et de l'expérience historique des négociations contractuelles, et donc pas d'alternative adéquate dans le laps de temps impérativement nécessaire à la fourniture de cette prestation de service. De plus, jusque tard en 2021, on ne savait pas comment la pandémie allait évoluer et si la Confédération aurait pu se retirer de l'achat centralisé. Un appel d'offres et la formation d'une autre entreprise à l'heure actuelle pourraient avoir pour conséquence que les contrats nécessaires pour l'année 2023 ne puissent pas être conclus dans les délais, avec une pénurie d'approvisionnement correspondante pour la population suisse, et ne seraient donc pas appropriés.

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 18.11.2021

4.4 Autres indications

Remarques concernant le prix (chiffre 3.2)
- Mandat de base jusqu'au 31.12.2022: CHF 376’950.00
- Option 01.01.2023 - 31.12.2023: CHF 269'250.00
Tous les prix indiqués comprennent 7.7% de TVA.

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.