Appel d'offres

Date de publication Simap: 04.04.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, Filiale Thoune
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, Filiale Thoune,  à l'attention de « Ne pas ouvrir - documents d’appel d’offres - N21.04 200071 - NEB Tunnel Mont-Chemin BSA (ID 7268)», Uttigenstrasse 54,  3600  Thun,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 468 24 00,  E-mail:  beschaffung.thun@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

19.04.2022

Remarques: Les questions doivent être posées sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 29.04.2022. Les questions reçues après le 19.04.2022 ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 24.05.2022, Délais spécifiques et exigences formelles:  Le délai de présentation des offres indiqué au chiffre 4.5 s’applique aux entreprises préimpliquées – même si elles faisaient seulement partie d’un consortium dans la phase de préparation du marché.

Délais spécifiques et exigences formelles :
L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (clé USB) en un exemplaire dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l’intitulé officiel du projet avec la mention « Ne pas ouvrir - documents d’appel d’offres - N21.04 200071 - NEB Tunnel Mont-Chemin BSA (ID 7268) ».

Envoi postal :
Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération.

Remise en mains propres :
En cas de remise en mains propres par le soumissionnaire lui-même ou par un coursier, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU, filiale de Thoune, au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la loge (jusqu’à 16 h, pour l’adresse voir le lieu de dépôt) et contre remise d’un accusé de réception de l’OFROU.

Remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse :
En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture.
L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.

Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en considération.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

01.06.2022, Remarques:  La date d’ouverture des offres est provisoire. L’ouverture des offres n’est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

N21.04 200071 - NEB Tunnel Mont-Chemin EES - BAMO / DGT pour la supervision / coordination des APR / DLT EES et GC (ID 7268)

2.3 Référence / numéro de projet

N21.04 200071

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71541000 - Services de gestion de projets de construction

2.6 Objet et étendue du marché

Le tunnel Mont-Chemin a une longueur d’environ 1.8 km et a été mis en service en 1992. Le périmètre du projet comprend le tunnel, ses trois centrales techniques et ses zones d’approche.

À ce jour, aucun assainissement global n’a été effectué et la majorité des installations EES ont atteint la fin de leur durée de vie et doivent être renouvelées. Du point de vue GC, le tunnel est dans un état acceptable mais nécessite ponctuellement des mesures de réfection (par exemple banquettes).

Le projet prévoit principalement l’assainissement des installations EES lors de mesures anticipées (VoMa) en 2027 – 2028. À noter que les banquettes seront probablement assainies en 2025 – 2026, ce qui nécessite des mesures GC et un provisoire EES.

L’objet de cet appel d’offres est la fourniture des prestations de BAMO / DGT EES et GC pour les phases MK (uniquement GC) et MP, appel d’offres et réalisation (SIA 31 à 53).

2.7 Lieu de la fourniture du service

N21 tunnel, centrales et zones d'approche du tunnel Mont-Chemin, unité territoriale 3, filiale de l’OFROU à Thoune, bureaux de Viège et centrale à Ittigen (séances)

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 31.08.2022, Fin: 31.12.2028

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Une prolongation du contrat entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d’approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Voir point 4.6 Autres indications de la publication SIMAP 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Dans tous les cas, les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif horaire moyen ne sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres déposées doivent être complètes. Il n’est pas autorisé d’apporter des modifications dans le texte de l’offre. Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 31.08.2022 et fin 31.12.2028

Remarques: Les indications de délais peuvent évoluer en fonction du déroulement / de l'avancement du projet / des approbations des crédits en question sans donner droit à d'éventuelles plus-values.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Conformément aux dispositions fournies dans les documents d’appel d’offres

3.2 Cautions/garanties

Aucunes

3.3 Conditions de paiement

Tous les paiements se font en francs suisse [CHF].
Délai de paiement : 30 jours

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d’appel d’offre et nécessaires à l’exécution du contrat, y compris toutes les prestations accessoires et supplémentaires requises pour achever la prestation d’ensemble jusqu’à ce qu’elle soit prête à être réceptionnée, y compris tous les moyens auxiliaires.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.
Les participations multiples de soumissionnaires à des communautés de soumissionnaires ne sont pas admises.

3.6 Sous-traitance

Admis, 50% au maximum des prestations peuvent être fournis par des sous-traitants.
Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées.
Les sous-traitants doivent être nommés lors du dépôt de l’offre. De plus, l’entreprise décrit les prestations fournies par le sous-traitant (l’étendue, part en %) dans le document
« 01 documents de l'offre de prestations de mandataire » au chiffre 2.0.6. Mêmes conditions de participation que pour l’entreprise principale. Les sous-traitants ne peuvent plus être remplacés sans l’autorisation de l’adjudicateur une fois l’adjudication effectuée. Les sous-traitants ont le droit de participer à la procédure auprès de plusieurs entreprises principales.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et apportant la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en francs suisse :

CQ 1 : Capacité technique
CQ 2 : Capacité économique et financière
CQ 3 : Qualifications des personnes-clés
CQ 4 : Disponibilité des personnes-clés
CQ 5 : Part de la sous-traitance

Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par chaque partenaire, mais par l’association, à moins qu’une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement, par exemple la certification.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi l’offre ne pourra pas être prise en considération :

CQ 1 : Capacité technique
Pour le soumissionnaire : un projet de référence relatif à un projet d’équipements d’exploitation et de sécurité (EES) et un projet de référence relatif à un projet de génie civil (GC). La référence peut aussi être remplie uniquement par un seul projet de référence à condition que celui-ci remplisse entièrement les exigences pour les EES et le GC.
Chaque projet de référence (EES et GC) doit avoir été terminé au cours des 7 dernières années et couvrir les phases de conception (SIA 32 à 41) et les phases de réalisation (phase SIA 51 à 53, la phase 52 doit au moins avoir débuté).
Chaque projet de référence (EES et GC) doit avoir traité au moins un tunnel (ou une tranchée couverte) et être de complexité comparable, et portant sur les mêmes domaines spécialisés (EES respectivement GC) en tant que BAMO / DGT avec indication de la période, du volume d’investissement (min. CHF 3 millions hors TVA pour le EES et min. CHF 3 millions hors TVA pour le GC) et des prestations effectuées. Pour la référence EES, les tâches de coordination doivent avoir touché plusieurs domaines EES.
Seules les références du prestataire lui-même peuvent être citées (pas de références de groupe ou de holding).

CQ 2 : Capacité économique et financière
Pour le soumissionnaire : Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire fait plus de deux fois le chiffre d'affaires annuel du mandat.

CQ 3 : Qualifications des personnes-clés :
- CQ 3.1 Responsable BAMO / DGT EES
Un projet de référence pour le responsable BAMO / DGT EES relatif à un projet terminé au cours des 5 dernières années pour les phases de conception (SIA 32 à 41) et les phases de réalisation (phase SIA 51 à 53, la phase 52 doit au moins avoir débuté) de complexité comparable, et portant sur le même domaine spécialisé (EES) dans une fonction équivalente ou une fonction d’adjoint. Les tâches de coordination doivent avoir touché plusieurs domaines EES et le projet doit avoir traité au moins un tunnel (ou une tranchée couverte) avec ses zones d’approche.
La référence doit indiquer la fonction, la période, le montant des honoraires du soumissionnaire et le volume d’investissement (min. CHF 3 millions hors TVA), les phases réalisées, les prestations effectuées et l'interlocuteur (mandant) autorisé à fournir des renseignements.
Est considéré comme comparable un projet de référence avec la tâche de responsable BAMO / DGT EES ou d’adjoint au responsable BAMO / DGT EES pour la phase du projet d’intervention (32) jusqu'à et y compris la mise en service (53, la phase 52 doit au moins avoir débuté) pour l’assainissement / renouvèlement de plusieurs installations EES d’au moins un tunnel (ou une tranchée couverte) avec ses zones d’approche avec réalisation en exploitation.

- CQ 3.2 Responsable BAMO / DGT GC
Un projet de référence pour le responsable BAMO / DGT GC relatif à un projet terminé au cours des 10 dernières années pour les phases de conception (SIA 32 à 41) et les phases de réalisation (phase SIA 51 à 53, la phase 52 doit au moins avoir débuté) de complexité comparable, et portant sur le même domaine spécialisé (GC) dans une fonction équivalente ou une fonction d’adjoint. Le projet doit avoir traité au moins un tunnel (ou une tranchée couverte).
La référence doit indiquer la fonction, la période, le montant des honoraires du soumissionnaire et le volume d’investissement (min. CHF 3 millions hors TVA), les phases réalisées, les prestations effectuées et l'interlocuteur (mandant) autorisé à fournir des renseignements.
Est considéré comme comparable un projet de référence avec la tâche de responsable BAMO / DGT GC ou d’adjoint au responsable BAMO / DGT GC pour la phase du projet d’intervention (32) jusqu'à et y compris la mise en service (53, la phase 52 doit au moins avoir débuté) pour l’assainissement d’au moins un tunnel (ou une tranchée couverte) avec réalisation en exploitation.

CQ 4 : Disponibilité des personnes-clés
Pour le responsable BAMO / DGT EES et le responsable BAMO / DGT GC : preuve que la disponibilité est supérieure à la disponibilité requise au cours des deux prochaines années (énumération et présentation détaillée de la charge de travail pour les autres projets ainsi que des tâches internes à l'entreprise). La disponibilité minimale responsable du BAMO / DGT EES est de 20% et celle du responsable BAMO / DGT GC est de 20%.

CQ 5 : Part de la sous-traitance
Les prestations fournies par des sous-traitants ne doivent pas dépasser au maximum 50 %.

Lors de l’examen des critères de qualification, l’autorité adjudicatrice peut se procurer des références sur les sous-traitants, si ces derniers fournissent une part significative des prestations totales.

Justificatifs que le soumissionnaire doit fournir sous 7 jours au maître d'ouvrage à sa demande après la remise de l’offre :
- Extrait récent du registre du commerce
- Extrait récent du registre des poursuites
- Extrait récent de la caisse de compensation AVS / AI / APG / AC
- Attestation récente SUVA / AFC
- Attestations d’assurance valables du soumissionnaire ou de la communauté de soumissionnaires concernant l’assurance en responsabilité civile de l’entreprise
Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’exiger d’autres justificatifs conformément à l’ art. 26 al. 3 LMP.
Tous les documents doivent avoir moins de trois mois.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français

Langue de la procédure: Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Français

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucunes

4.2 Conditions générales

Selon le projet de contrat prévu

4.3 Visite des lieux

Il n’y aura aucune visite des lieux.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

L’entreprise BG Ingénieurs conseils SA, siège à 1950 Sion, a un mandat en cours pour effectuer des investigations et établir un préconcept pour les mesures anticipées / transitoires GC à réaliser à l’horizon 2025 pour le Tunnel Mont-Chemin et ses zones d’approche. Les livrables de cette étude ne sont pas encore disponibles car attendus pour le 3ème trimestre 2022. Le bureau BG Ingénieurs conseils SA n’a pas participé à l’établissement de cet appel d’offres et est autorisé à soumettre une offre. Les règles de la transparence et de l’égalité de traitement sont pleinement respectées.

Dans le cadre de la génération de projet l’entreprise Teysseire & Candolfi AG à 3930 Visp a établi en 2019 le rapport « Bauliche Massnahmen T/G » pour le projet faisant l’objet du présent appel d’offres. Ce document étant également accessible aux soumissionnaires, les règles de la transparence et de l’égalité de traitement sont pleinement respectées. Cette entreprise n’a pas participé à l’établissement de cet appel d’offres et est autorisée à soumettre une offre.

Le délai de présentation d’une éventuelle offre par les entreprises préimpliquées ou par la communauté de soumissionnaires dont elles font partie expire le 13.05.2022. Le délai indiqué au chiffre 1.4. s’applique à tous les autres soumissionnaires.

4.6 Autres indications

1) Critères d’adjudication
Les soumissionnaires sont priés d'utiliser la pièce 02 documents de l’offre remise avec les documents d'appel d'offres pour ordonner les éléments de preuve. Liste des critères d'adjudication (selon manuel sur les marchés publics) :
CA 1 : Compétences particulières et références des personnes-clés [35%] divisé en :
- CA 1.1 : Responsable BAMO / DGT EES [18%]
Le détail des exigences est donné au paragraphe 2.1.1.1 de la pièce 1 « documents de l’offre de prestations de mandataire »

- CA 1.2 : Responsable BAMO / DGT GC [17%]
Le détail des exigences est donné au paragraphe 2.1.1.2 de la pièce 1 « documents de l’offre de prestations de mandataire »

CA 2 : Prix [25%]
Les taux horaires doivent correspondre au classement des montants suivant : A>B>C>D>E>F>G

CA 3 : Qualité de l’offre (analyse des tâches et marche à suivre prévue) [20%]
Le détail des exigences est donné au paragraphe 2.1.3 de la pièce 1 « documents de l’offre de prestations de mandataire »

CA 4 : Compétences particulières et références du soumissionnaire [20%]
Le détail des exigences est donné au paragraphe 2.1.4 de la pièce 1 « documents de l’offre de prestations de mandataire »

L'évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 - 5
0 Évaluation impossible /==/ Aucune information
1 Critère très mal rempli /==/ Informations insuffisantes et incomplètes
2 Critère mal rempli /==/ Informations sans lien suffisant avec le projet
3 Critère rempli de manière normale /==/ Qualité correspondant aux exigences de l'ap-pel d'offres
4 Critère bien rempli, de manière satisfaisante /==/ Bonne qualité
5 Critère très bien rempli, de manière très satisfaisante /==/ Excellente qualité, contribu-tion très importante à la réalisation de l’objectif

ÉVALUATION DU PRIX
- L’offre révisée au prix le plus bas se voit attribuer la note maximale de 5.
- Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note minimale de 0.
- Entre ces deux cas, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule).
- La comparaison se base sur les prix nets des offres révisées (escompte non déduit, TVA non comprise).

Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir de la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération.

CALCUL DES POINTS
Somme de tous les points multipliée par leur pondération (maximum de points possible : note 5 x 100 = 500 points).
Les décimales ne doivent pas être prises en compte dans le cadre de la multiplication par la pondération du critère concerné, seulement des notes entières ; pour le prix, il faut tenir compte des centièmes.
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2. Rémunération des offres, restitution des documents :
L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers ne sont pas retournés.

3. Ouverture des offres :
L’ouverture des offres n’est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d’ouverture des offres.

4. Marchés subséquents :
Le mandant se réserve le droit d’adjuger de gré à gré de nouveaux marchés liés au présent marché de base.

5. Adjudication des prestations :
L’adjudicataire n’a aucun droit à une adjudication complète des prestations mises en adjudication. Le maître d’ouvrage se réserve le droit de ne pas adjuger une partie des prestations ou de les adjuger à des tiers.

6. Fixation / Contrainte d’heures :
Font l’objet d’un appel d’offres le nombre d’heures estimé, réparti selon les catégories d’honoraires exigées (en vue de la comparaison des offres). Les offres qui comportent malgré tout un tarif temps moyen sont exclues, étant considérées comme des variantes relatives au prix.

7. Obtention des pièces du dossier :
Les pièces peuvent être consultées exclusivement sur Simap (www.simap.ch) jusqu’au délai de dépôt des offres (Simap chiffre 1.4).

8. Réserve :
L’appel d’offres ainsi que les délais mentionnés sont sous réserve de l’obtention des autori-sations de construire nécessaires ainsi que de l’approbation / disponibilité de crédits suffisants. Une adaptation ne donne pas droit à des plus-values.

9. Personnes-clés :
Le remplacement des personnes-clés mentionnées dans l’offre après l’adjudication n’est admis qu’après l’approbation préalable par écrit du maître d’ouvrage.

10. Evaluation des offres :
Conformément à l’art. 40 LMP, étant donné que l’examen et l’évaluation approfondis des offres exigera des moyens considérables, l’adjudicateur se réserve le droit de soumettre toutes les offres à un premier examen sur la base des documents remis et les classer. Il choisira au moins les trois offres les mieux classées et les soumettra à un examen et à une évaluation détaillés.

11. Exclusions :
AWK Group SA (auteur du présent appel d’offre) et le groupement LCL comprenant les entre-prises Lami SA à Martigny, Lombardi SA à Giubiasco et Citec Ingénieurs-Conseils SA à Sierre (mandataire pour les prestations d’auteur de projet et de direction locale des travaux) sont exclues de la présente procédure.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.