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01.04.2022|Projekt-ID 236131|Meldungsnummer 1254791|Ausschreibungen

Appel d'offres

Date de publication Simap: 01.04.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, Filiale Thoune
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, Filiale Thoune,  à l'attention de «Nicht öffnen - Offertunterlagen N01.22-004 PEB Wankdorf - Schönbühl 8-Spur - PV & Bauleitung BSA», Uttigenstrasse 54,  3600  Thun,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 468 24 00,  E-mail:  beschaffung.thun@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

21.04.2022
Remarques: Les questions doivent être posées sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 29.04.2022. Les questions reçues après le 21.04.2022 ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 25.05.2022, Délais spécifiques et exigences formelles:  Pour les entreprises préimpliquées, c’est le délai de soumission défini dans le chiffre 4.5 qui s’applique même si elles faisaient uniquement partie d’une communauté de soumissionnaires lors de la préparation.

L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (USB-Stick) en un exemplaire dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l’intitulé officiel du projet avec la mention «Nicht öffnen - Offertunterlagen N01.22-004 PEB Wankdorf - Schönbühl 8-Spur - PV & Bauleitung BSA».

Envoi postal :
Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération.

Remise en mains propres :
En cas de remise en mains propres par le soumissionnaire lui-même ou par un coursier, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU, filiale de Thoune, au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la loge (jusqu’à 16 h, pour l’adresse voir le lieu de dépôt) et contre remise d’un accusé de réception de l’OFROU.

Remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse :
En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture.
L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.

Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en considération.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

02.06.2022, Remarques:  La date d’ouverture des offres est provisoire. L’ouverture des offres n’est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

N01.22-004 - 090037 – PEB Wankdorf - Schönbühl 8-Spur – Projektverfasser & Bauleitung BSA (PV & BL BSA) SIA Phase 32 bis 53 (ID 7521)

2.3 Référence / numéro de projet

N01.22.004 / 090037

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:  71300000 - Services d'ingénierie

2.6 Objet et étendue du marché

La N01 très fréquentée sur le tronçon Berne-Wankdorf – échangeur de Schönbühl est aujourd’hui souvent surchargée, ce qui se traduit par des embouteillages sur la route nationale et de longs bouchons avec refoulement sur la liaison routière Berne – Bienne.
Un élargissement des voies de circulation des deux côtés (augmentation des capacités à désormais 8 voies) a pour objectif d’améliorer les liaisons routières Zurich/Bienne – Berne et Berne – Bienne/Zurich, d’accroître la sécurité routière, d’éliminer les conflits dus aux bouchons et les enchevêtrements et de fluidifier le trafic aux heures de forte affluence sur la route nationale.
Le présent appel d’offres comprend les prestations d’ingénieur pour le mandat de mandataire Auteur du projet & direction des travaux EES pour les phases SIA 32 à 53.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Les prestations localisées (p.ex. relevé de l’état, inventaire) sont apportées sur place (voir périmètre du projet). Les discussions avec le pouvoir adjudicateur ont lieu chez le pouvoir adjudicateur (filiale d’infrastructure OFROU de Thoune). Les services non localisés sont fournis chez le contractant ou des entreprises externes (par exemple FAT).

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 25.08.2022, Fin: 31.12.2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui
Description des reconductions: Une prolongation du contrat entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d’approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Voir point 4.6 Autres indications de la publication SIMAP 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non
Remarques: Dans tous les cas, les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif horaire moyen ne sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non
Remarques: Les offres déposées doivent être complètes. Il n’est pas autorisé d’apporter des modifications dans le texte de l’offre. Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 25.08.2022 et fin 31.12.2027
Remarques: Les indications de délais peuvent évoluer en fonction du déroulement / de l'avancement du projet / des approbations des crédits en question sans donner droit à d'éventuelles plus-values.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Conformément aux dispositions fournies dans les documents d’appel d’offres

3.2 Cautions/garanties

Selon le document contractuel prévu

3.3 Conditions de paiement

Tous les paiements se font en francs suisse [CHF].
Délai de paiement : 45 jours

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d’appel d’offre et nécessaires à l’exécution du contrat, y compris toutes les prestations accessoires et supplémentaires requises pour achever la prestation d’ensemble jusqu’à ce qu’elle soit prête à être réceptionnée, y compris tous les moyens auxiliaires.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.

3.6 Sous-traitance

Admis, 50% au maximum des prestations peuvent être fournis par des sous-traitants.
Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées.
Les sous-traitants doivent être nommés lors du dépôt de l’offre. De plus, l’entreprise décrit les prestations fournies par le sous-traitant (l’étendue, part en %) dans le document « Documents de l'offre de prestations de mandataire » au chiffre 2.0.6. Mêmes conditions de participation que pour l’entreprise principale. Les sous-traitants ne peuvent plus être remplacés sans l’autorisation de l’adjudicateur une fois l’adjudication effectuée. Les sous-traitants ont le droit de participer à la procédure auprès de plusieurs entreprises principales.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et apportant la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en francs suisse :

RESPONSABILITÉ TECHNIQUE
APTITUDE ÉCONOMIQUE / FINANCIÈRE
PERSONNES-CLÉS
PART REPRÉSENTÉE PAR LES PRESTATIONS DES SOUS-TRAITANTS

Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par chaque partenaire, mais par l’association, à moins qu’une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement, par exemple la certification.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi l’offre ne pourra pas être prise en considération :

CQ1 RESPONSABILITÉ TECHNIQUE
- Pour le soumissionnaire : 1 projet de référence concernant des travaux terminés, présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité. Si les phases de projet demandées ne peuvent pas être couvertes par un projet de référence, un deuxième projet de référence peut être indiqué en option.
Est considéré comme comparable :
Prestations d’« auteur de projet & direction des travaux, PV & BL EES » selon le cahier des charges/la description des prestations sur routes nationales ou routes à grand débit, renouvellement d’installations EES sur tronçon ouvert, renouvellement sans interruption du trafic TJM moyen > 30 000 véhicules par jour, volume d’investissement EES > 5 millions hors TVA, étude de projet jusqu’à la réalisation, phases SIA 32 à 53 entièrement traitées et achevées. Avec indication de la période, du volume d’investissement EES, du volume des honoraires, des travaux / prestations effectués par l’entreprise, de la personne de référence du mandant avec numéro de téléphone et adresse e-mail.

Dans le cas des holdings, seules les références de l’entreprise qui a fait la demande sont prises en compte.

CQ2 APTITUDE ÉCONOMIQUE / FINANCIÈRE
CQ2.1 Chiffre d'affaires annuel
Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire fait plus de deux fois le chiffre d'affaires annuel du mandat.

CQ2.2 Preuves
Justificatifs que le soumissionnaire doit fournir sous 7 jours au maître d'ouvrage à sa demande après soumission de l’offre :
- CQ 2.2.1 : Extrait récent du registre du commerce
- CQ 2.2.2 : Extrait récent du registre des poursuites
- CQ 2.2.3 : Extrait récent de la caisse de compensation AVS / AI / APG / AC
- CQ 2.2.4 : Attestation récente SUVA / AFC
- CQ 2.2.5 : Attestations d’assurance valables du soumissionnaire ou de la communauté de planificateurs concernant l’assurance en responsabilité civile de l’entreprise

Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’exiger d’autres justificatifs conformément à l’ art. 26 al. 3 LMP.
Tous les documents doivent avoir moins de trois mois.

CQ3 PERSONNES-CLÉS
Pour la personne clé Chef de projet Auteur du projet EES : 1 objet de référence concernant des travaux terminés au même poste ou à un poste de suppléant présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité. Si les phases de projet demandées ne peuvent pas être couvertes par un projet de référence, un deuxième projet de référence peut être indiqué en option.
Est considéré comme comparable :
Prestations pour la fonction de « Chef de projet ou Chef de projet suppléant Auteur du projet PV EES » selon le cahier des charges/la description des prestations sur routes nationales ou routes à grand débit, renouvellement d’installations EES sur tronçon ouvert, renouvellement sans interruption du trafic TJM moyen > 30 000 véhicules par jour, volume d’investissement EES > 5 millions hors TVA, étude de projet jusqu’à la réalisation, phases SIA 32 à 53 entièrement traitées et achevées. Avec indication de la période, du volume d’investissement EES, du volume des honoraires, des travaux / prestations effectués par la personne clé, de la personne de référence du mandant avec numéro de téléphone et adresse e-mail.

CQ4 Preuve de la disponibilité
Preuve que la disponibilité de la personne clé (*) est supérieure à la disponibilité requise au cours de ces deux prochaines années. Énumération et présentation détaillées de la charge de travail (en temps) dans le cadre des autres projets.
- Disponibilité minimale du chef de projet Auteur du projet EESau moins 15 %
- Disponibilité minimale du chef de projet suppléant Auteur du projet EESau moins 5 %

CQ5 PART REPRÉSENTÉE PAR LES PRESTATIONS DES SOUS-TRAITANTS
Les prestations fournies par des sous-traitants ne doivent pas dépasser au maximum 50 %

Lors de l’examen des critères de qualification, l’autorité adjudicatrice peut se procurer des références sur les sous-traitants, si ces derniers fournissent une part significative des prestations totales.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français
Langue de la procédure: Allemand
Remarques: Les documents d'appel d'offres sont disponibles en allemand. En cas de contradiction entre les versions, la version allemande fait foi.

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucunes

4.2 Conditions générales

Selon le projet de contrat prévu

4.3 Visite des lieux

Il n’y aura aucune visite des lieux.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

La communauté d’ingénieurs IG EBA (Basler & Hofmann SA, 8032 Zurich, Gruner SA, 4020 Bâle, Emch + Berger AG, 4800 Zofingue, et ACS-Partner AG, 8050 Zurich) a élaboré le projet de mise à l’enquête et a conclu sa mission avec ce mandat. Les documents élaborés par ces entreprises pour le projet sont joints intégralement au présent appel d’offres.
Le délai de soumission d’offres éventuelles par l’entreprise préimpliquée ou les communautés de soumissionnaires dont fait partie cette entreprise se termine le 16.05.2022. Pour tous les autres soumissionnaires, le délai est celui indiqué au chiffre 1.4. Sur la base de ces mesures, les entreprises Basler & Hofmann SA, 8032 Zurich, Gruner SA, 4020 Bâle, Emch + Berger AG, 4800 Zofingue, et ACS-Partner AG, 8050 Zurich sont admises comme soumissionnaires dans la procédure (art. 14 LMP).

4.6 Autres indications

1) Critères d’adjudication
Les soumissionnaires sont priés d'utiliser le cahier d'offre remis avec les documents d'appel d'offres pour ordonner les éléments de preuve. Liste des critères d'adjudication (selon manuel sur les marchés publics) :

CA1 QUALITÉ DU SOUMISSIONNAIRE [40%]
Qualification des personnes clés suivantes face aux exigences du projet :
C1.1 Chef de projet Auteur du projet EES ; pondération de 20 % :
- 1 objet de référence concernant des travaux terminés au même poste ou à un poste de suppléant présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité. Si les phases de projet demandées ne peuvent pas être couvertes par un projet de référence, un deuxième projet de référence peut être indiqué en option.
Est considéré comme comparable :
Prestations pour la fonction de « Chef de projet ou Chef de projet suppléant Auteur du projet PV EES » selon le cahier des charges/la description des prestations sur routes nationales ou routes à grand débit, renouvellement d’installations EES sur tronçon ouvert, renouvellement sans interruption du trafic TJM moyen > 30 000 véhicules par jour, volume d’investissement EES > 5 millions hors TVA, étude de projet jusqu’à la réalisation, phases SIA 32 à 53 entièrement traitées et achevées. Avec indication de la période, du volume d’investissement EES, du volume des honoraires, des travaux / prestations effectués par la personne clé, de la personne de référence du mandant avec numéro de téléphone et adresse e-mail.
C1.2 Chef de projet suppléant Auteur du projet EES ; pondération de 10 % :
- 1 objet de référence concernant des travaux terminés au même poste ou à un poste de suppléant présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité. Si les phases de projet demandées ne peuvent pas être couvertes par un projet de référence, un deuxième projet de référence peut être indiqué en option.
Est considéré comme comparable :
Prestations pour la fonction de « Chef de projet ou Chef de projet suppléant Auteur du projet PV EES » selon le cahier des charges/la description des prestations sur routes nationales ou routes à grand débit, renouvellement d’installations EES sur tronçon ouvert, renouvellement sans interruption du trafic TJM moyen > 30 000 véhicules par jour, volume d’investissement EES > 5 millions hors TVA, étude de projet jusqu’à la réalisation, phases SIA 32 à 53 entièrement traitées et achevées. Avec indication de la période, du volume d’investissement EES, du volume des honoraires, des travaux / prestations effectués par la personne clé, de la per-sonne de référence du mandant avec numéro de téléphone et adresse e-mail.
C1.3 Directeur en chef des travaux EES ; pondération de 10 %
- 1 objet de référence concernant des travaux terminés au même poste ou à un poste de suppléant présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité. Si les phases de projet demandées ne peuvent pas être couvertes par un projet de référence, un deuxième projet de référence peut être indiqué en option.
Est considéré comme comparable :
Prestations pour la fonction de « Directeur en chef des travaux ou de Directeur en chef des travaux suppléant EES » selon le cahier des charges/la description des prestations sur routes nationales ou routes à grand débit, renouvellement d’installations EES sur tronçon ouvert, renouvellement sans interruption du trafic TJM moyen > 30 000 véhicules par jour, volume d’investissement EES > 5 millions hors TVA, phases de réalisation de la SIA 51 à 53 entièrement traitées et achevées. Avec indication de la période, du volume d’investissement EES, du volume des honoraires, des travaux / prestations effectués par la personne clé, de la personne de référence du mandant avec numéro de téléphone et adresse e-mail.

CA2 QUALITÉ DE L’OFFRE [30%]
Avec la subdivision suivante :
C2.1 Analyse des tâches et proposition d’approche, organigramme incl. ; pondération de 17 %
C2.2 : Analyse des risques et concept de gestion de la qualité ; pondération de 8 %

ZK2. 3: Analyse de la durabilité et possibilités d’innovation; pondération 3%
- le prestataire doit indiquer les domaines dans lesquels il estime qu’il existe des possibilités d’innovation dans le projet (par exemple, organisation, technologie, processus, optimisation des coûts).
- De même, le fournisseur doit montrer comment la durabilité est appliquée dans son entreprise. Par exemple:
- Consommation d’énergie (par ex. éco-hébergement, mix énergétique, lumière, serveur)
- fournitures de bureau (par exemple, produits d’imprimerie, café)
- Personnel (assurances, loisirs, temps de travail, égalité)
- Écologie (par exemple, relations bancaires, voyages)

ZK2. 4: Modélisation des informations du Bâtiment BIM; pondération 2%
- Le prestataire soumet un concept pour le BIM sur une demi-page A4. Il doit également lister trois points BIM dans le document <Documents d'offre de prestations d'aménagement >« Exemple de tableau BIM ».

Pour les autres exigences, voir le dossier d’offre pour les prestations de mandataire.

CA3 PRIX [30%]
- Montant de l’offre mis au net
Les taux horaires doivent correspondre au classement des montants suivant : A>B>C>D>E>F>G

EVALUATION DU PRIX
- L’offre révisée au prix le plus bas se voit attribuer la note maximale de 5.
- Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note minimale de 0.
- Entre ces deux cas, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule).
- La comparaison se base sur les prix nets des offres révisées (escompte non déduit, TVA non comprise).

ÉVALUATION DES AUTRES CRITERES D'ADJUDICATION
L'évaluation s'exprime toujours en notes entiers, selon une échelle de 0 à 5 :
0 = évaluation impossible ; aucune information
1 = critère très mal rempli ; informations insuffisantes et incomplètes
2 = critère mal rempli ; informations sans lien suffisant avec le projet
3 = critère rempli de manière normale , qualité correspondant aux exigences de l'appel d'offres
4 = critère bien rempli ; de manière satisfaisante , bonne qualité
5 = critère très bien rempli de manière très satisfaisante ; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l'objectif

Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir de la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération.

CALCUL DES POINTS
Somme de tous les points multipliée par leur pondération (maximum de points possible : note 5 x 100 = 500 points).
Les décimales ne doivent pas être prises en compte dans le cadre de la multiplication par la pondération du critère concerné, seulement des notes entières ; pour le prix, il faut tenir compte des centièmes.
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2. Rémunération des offres, restitution des documents :L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers ne sont pas retournés.

3. Ouverture des offres :L’ouverture des offres n’est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d’ouverture des offres.

4. Marchés subséquents :Le mandant se réserve le droit d’adjuger de gré à gré de nouveaux marchés liés au présent marché de base.

5. Adjudication des prestations :L’adjudicataire n’a aucun droit à une adjudication complète des prestations mises en adjudication. Le maître d’ouvrage se réserve le droit de ne pas adjuger une partie des prestations ou de les adjuger à des tiers.

6. Fixation / Contrainte d’heures :Font l’objet d’un appel d’offres le nombre d’heures estimé, réparti selon les catégories d’honoraires exigées (en vue de la comparaison des offres). Les offres qui comportent malgré tout un tarif temps moyen sont exclues, étant considérées comme des variantes relatives au prix.

7. Obtention des pièces du dossier :Les pièces peuvent être consultées exclusivement sur Simap (www.simap.ch) jusqu’au délai de dépôt des offres (Simap chiffre 1.4).

8. Réserve :L’appel d’offres ainsi que les délais mentionnés sont sous réserve de l’obtention des autorisations de construire nécessaires ainsi que de l’approbation / disponibilité de crédits suffisants. Une adaptation ne donne pas droit à des plus-values.

9. Personnes-clés :Le remplacement des personnes-clés mentionnées dans l’offre après l’adjudication n’est admis qu’après l’approbation préalable par écrit du maître d’ouvrage.

10. Consultation de dossiers :Les documents essentiels du projet sont annexés.

11. Evaluation des offres :Conformément à l’art. 40 LMP, étant donné que l’examen et l’évaluation approfondis des offres exigera des moyens considérables, l’adjudicateur se réserve le droit de soumettre toutes les offres à un premier examen sur la base des documents remis et les classer. Il choisira au moins les trois offres les mieux classées et les soumettra à un examen et à une évaluation détaillés.

12. Exclusion : l’entreprise C+E Planing AG, 5610 Wohlen a élaboré le dossier d’appel d’offres et est donc exclue de la participation à la présente procédure.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.