Appel d'offres

Date de publication Simap: 14.04.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet (22159) 620 système d'impression feuille à feuille à jet d'encre, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

06.05.2022

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 24.05.2022 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 9.1.4.
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) au pouvoir adjudicateur au plus tard jusqu'à la date de clôture.

Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

30.05.2022, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas public.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de fournitures

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de fournitures

Location

2.2 Titre du projet du marché

(22159) 620 système d'impression feuille à feuille à jet d'encre

2.3 Référence / numéro de projet

(22159) 620

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	42991200 - Machines à imprimer,
	30232100 - Imprimantes et traceurs,
	30232150 - Imprimantes à jet d'encre,
	79811000 - Services d'impression numérique

2.6 Objet et étendue du marché

Les documents d'appel d'offres contiennent des informations sur les prévisions d'achat de plusieurs systèmes d'impression feuille à feuille à jet d'encre de production, accessoires (plieuse-brocheuse) compris, ainsi que la maintenance et l'entretien correspondants par l'Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL.

2.7 Lieu de la fourniture

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Berne.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

108 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Les durées contractuelles indiquées s'appliquent à la commande de nouveaux appareils.
L'entretien et la maintenance feront, le cas échéant, l'objet d'un contrat d'une durée de 84 mois avec une option de prolongation de trois fois un an. La durée maximale du contrat-cadre pourra donc atteindre 16 ans.

2.9 Options

Oui

Description des options : Le présent appel d'offres ne comporte pas de quantité minimale d'achat (marché de base); il ne comprend que des options. Il est expressément rappelé qu'une adjudication n'entraîne pas, à elle seule, la livraison automatique de systèmes d'impression feuille à feuille à jet d'encre de production, accessoires (plieuse-brocheuse) compris, ainsi que la maintenance et l'entretien correspondants. L'adjudicateur se réserve le droit d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.
L'adjudicataire ne peut prétendre à la fourniture de l'intégralité des volumes indiqués dans le chiffre 3.5.3 du cahier des charges.

2.10 Critères d'adjudication

CAd01.01 Papier froissé éjecté  Pondération 500 points / 5% 
CAd01.02 Papier mal découpé éjecté  Pondération 400 points / 4% 
CAd01.03 Rognage retiré sans interruption de la production  Pondération 100 points / 1% 
CAd01.04 Médias mixtes à vitesse et qualité maximales  Pondération 500 points / 5% 
CAd01.05 Ajustement parfait  Pondération 250 points / 2.5% 
CAd01.06 Traitement du papier non couché  Pondération 250 points / 2.5% 
CAd01.07 Traitement du papier satiné  Pondération 250 points / 2.5% 
CAd01.08 Temps de réaction  Pondération 500 points / 5% 
CAd01.09 Consommation d'encre évaluation  Pondération 100 points / 1% 
CAd01.10 Tons directs  Pondération 200 points / 2% 
CAd01.11 Émission de bruit  Pondération 200 points / 2% 
CAd01.12 Cas test Recensement  Pondération 500 points / 5 % 
CAd01.13 Cas test V5 FOGRA39  Pondération 1000 points / 10% 
CAd01.14 Cas test Lueften  Pondération 500 points / 5 % 
CAd01.15 Cas test Personalmarketing  Pondération 750 points / 7.5% 
CAd01.16 Forme test spéciale  Pondération 1000 points / 10% 
CAd01.17 Prix de l'article selon évaluation  Pondération 3000 points / 30% 
Total  Pondération 10'000 points / 100% 
Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 1 et 2 des documents d'appel d'offres.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: Durée de l'option 1: 84 mois à compter de l'entrée en vigueur du contrat (prévue à partir du 4e trimestre 2022)
Durée de l'option 2: 24 mois à compter de la fin de l'option 1

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Le soumissionnaire doit prouver qu’il remplit dans leur intégralité et sans restriction ni modification les conditions de participation énumérées dans l’annexe 1. Dans le cas contraire, sa demande ne sera pas prise en considération.

3.2 Cautions/garanties

Aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Des renseignements sur la facturation électronique sont disponibles sur la page Internet suivante de l’administration fédérale:
http://www.e-rechnung.admin.ch/f/index.php

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales, les transports et les droits de douane, etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises.

3.6 Sous-traitance

Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.
La participation multiple de sous-traitants sont admises.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CAp01
Capacité économique et financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l'adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: Le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l'index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CAp02
Acceptation des conditions générales de la Confédération (CG) pour
- l'achat et la maintenance de matériel informatique (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
Justificatif
Attestation écrite avec la signature juridiquement valable de l'annexe 1 'Catalogue des exigences'.

CAp03
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 4 du cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite avec la signature juridiquement valable de l'annexe 1 'Catalogue des exigences'.

CAp04
Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.
Justificatif
Le tableau de l'annexe 1 doit être rempli avec les informations requises (noms, prénoms, numéros de téléphone, adresses électroniques, fonctions de l'interlocuteur unique et de son suppléant).

CAp05
Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés capables de communiquer (oralement et par écrit) en allemand et qui sont en mesure d'établir et de livrer les résultats et les documents en allemand.
Justificatif
Attestation écrite avec la signature juridiquement valable de l'annexe 1 'Catalogue des exigences'.

CAp06
Garantie de la qualité
Le soumissionnaire confirme par la présente que, pendant toute la durée du contrat, tous les documents peuvent être imprimés au moins avec la même qualité que celle exigée lors de la soumission de l'offre pour les échantillons demandés (cf. exigences relatives aux échantillons ST01.53 à 01.57 et évaluations correspondantes de leur qualité dans les CAd01.12 à 01.16).
Justificatif
Attestation écrite avec la signature juridiquement valable de l'annexe 1 'Catalogue des exigences'.

CAp07
Capacité de livraison
Le soumissionnaire confirme que le premier système feuille à feuille à jet d'encre peut en principe être livré et mis en service dans un délai de 16 semaines à compter de la date de la commande.
Justificatif
Attestation écrite avec la signature juridiquement valable de l'annexe 1 'Catalogue des exigences'.

CAp08
Plan de service
Le soumissionnaire joint à son offre un plan de service de quatre pages maximum, qui présente son organisation de service et la situation de son personnel (nombre et niveau de formation des techniciens de service, attestés par un certificat de formation) et la manière dont il remplira les exigences décrites dans le cahier des charges, notamment en ce qui concerne le temps de réaction et de résolution ainsi que la disponibilité. En outre, le plan doit indiquer que les techniciens de service proposés parlent l'allemand.
Justificatif
Plan écrit de quatre pages maximum.

CAp09
Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le mandataire s'engage à fournir à la première demande du mandant les noms des personnes qu'il prévoit d'affecter à l'exécution des prestations et à soumettre ces personnes à un contrôle de sécurité relatif aux personnes au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.
Justificatif
Attestation écrite avec la signature juridiquement valable de l'annexe 1 'Catalogue des exigences'.

CAp10
Responsabilité générale du projet
Le soumissionnaire confirme que l'entière responsabilité du projet lui incombe, à l'instar d'une entreprise générale; il sera le seul partenaire contractuel de l'adjudicateur. Ce dernier ne conclura aucun contrat avec les éventuels tiers auxquels le soumissionnaire fera appel. Les noms et les rôles des éventuels tiers doivent être indiqués.
Justificatif
Attestation écrite avec la signature juridiquement valable de l'annexe 1 'Catalogue des exigences'.

CAp11
Acquisition du nouveau modèle
Le soumissionnaire confirme par écrit qu'il accepte les dispositions qui suivent.
Si, pendant la durée du contrat, un modèle de système d'impression arrive à échéance, il ne peut être remplacé par le modèle suivant que si les conditions suivantes sont remplies cumulativement:
- le modèle suivant ne doit pas dépasser le prix total proposé dans le cadre de la présente procédure;
- il doit satisfaire à toutes les spécifications techniques annoncées dans le présent appel d'offres ainsi que dans les documents complémentaires, au moins autant que le modèle précédent.
Il appartient à l'adjudicataire de fournir la preuve écrite de la satisfaction de l'ensemble des conditions énoncées ci-dessus. Un nouvel appel d'offres OMC est réservé si l'adjudicataire ne peut apporter une telle preuve.
Justificatif
Attestation écrite avec la signature juridiquement valable de l'annexe 1 'Catalogue des exigences'.

CAp12
Information
Le soumissionnaire s'engage à informer spontanément et en temps utile l'adjudicateur des points suivants:
• défauts ou dérangements constatés (sécurité, matériel informatique ou logiciel);
• solutions prévues;
• patchs de sécurité, mises à jour de logiciels, etc. disponibles ou nécessaires.
Justificatif
Attestation écrite avec la signature juridiquement valable de l'annexe 1 'Catalogue des exigences'.

CAp13
Assurance responsabilité civile d'entreprise
Le soumissionnaire atteste que, s'il obtient le marché, il acceptera et sera en mesure de contracter une assurance responsabilité civile disposant d'une couverture adéquate et conforme aux risques encourus et qu'il en apportera la preuve au moment de la conclusion du contrat.
Justificatif
Attestation écrite avec la signature juridiquement valable de l'annexe 1 'Catalogue des exigences'.

CAp14
Nouveaux produits / produits reconditionnés ou occasions
Le soumissionnaire s'engage à proposer et à livrer des systèmes – accessoires inclus – exclusivement neufs. Les produits reconditionnés et d'occasion (c'est-à-dire remis à neuf, modifiés, réparés, transformés, etc.) ne sont pas admis.
Justificatif
Attestation écrite avec la signature juridiquement valable de l'annexe 1 'Catalogue des exigences'.

CAp15
Déclaration de conformité CE (directive 2006/42/CE)
Le soumissionnaire confirme qu'il respecte la directive 2006/42/CE concernant les systèmes à acquérir.
Justificatif
Attestation écrite avec la signature juridiquement valable de l'annexe 1 'Catalogue des exigences'.

CAp16
Temps de réaction à compter de l'annonce d'un dérangement
Le soumissionnaire confirme que l'annonce du dérangement sera confirmée par voie électronique (système électronique, e-mail) dans un délai d'une heure. Le temps de réaction (intervention d'un technicien sur place) à compter de l'annonce du dérangement ne peut dépasser trois heures pendant les heures normales de travail (du lundi au vendredi, entre 6 et 22 heures) et le dérangement est rétabli dans un délai de 24 heures à compter de son annonce.
Exemple:
Annonce du dérangement le 25.10.2021 à 10 heures
Intervention sur place au plus tard le 25.10.2021 à 13 heures
Dérangement rétabli au plus tard le 26.10.2021 à 10 heures
Les temps de réaction et de dépannage ne s’appliquent pas aux jours fériés officiels du canton de Berne. Jours fériés officiels du canton de Berne:
• Nouvel an: 1er janvier / Saint Berchtold: 2 janvier
• Vendredi Saint / lundi de Pâques
• Ascension
• Lundi de Pentecôte
• Fête nationale: 1er août
• Noël 25 et 26 décembre
Justificatif
Attestation écrite avec la signature juridiquement valable de l'annexe 1 'Catalogue des exigences'.

CAp17
Preuve de la disponibilité par téléphone, e-mail ou système électronique
Le soumissionnaire confirme la disponibilité téléphonique du support technique pendant les heures normales de travail, du lundi au vendredi, entre 6 et 18 heures (exception: jours fériés officiels du canton de Berne). Le raccordement téléphonique doit être une «business line» (pas de fil d'attente, pas de support de premier niveau). Les appels doivent pouvoir être passés depuis un téléphone suisse en allemand (pas de numéro 0900) et le tarif appliqué ne doit pas dépasser le prix d'un appel local ordinaire.
Justificatif
Attestation écrite avec la signature juridiquement valable de l'annexe 1 'Catalogue des exigences'.

CAp18
Test effectué par une équipe d'évaluation avec des experts supplémentaires
Le soumissionnaire accepte sans réserve la méthode visée au ch. 3.5.15 du cahier des charges pour tester la qualité du système.
Justificatif
Attestation écrite avec la signature juridiquement valable de l'annexe 1 'Catalogue des exigences'.

CAp19
Acquisition d'autres systèmes d'impression
Le soumissionnaire confirme que l'acquisition d'autres systèmes d'impression par le mandant se fera à condition que le premier système commandé et livré puisse être réceptionné avec succès. L'OFCL n'est pas tenu d'acquérir d'autres systèmes en cas d'échec de l'examen de réception.
Justificatif
Attestation écrite avec la signature juridiquement valable de l'annexe 1 'Catalogue des exigences'.

CAp20
Fourniture de prestations de soutien complémentaires
Le soumissionnaire est prêt à fournir des prestations de soutien complémentaires exécutées par des spécialistes qualifiés en réseau et en informatique si le mandant constate d'éventuels besoins supplémentaires.
Justificatif
Attestation écrite avec la signature juridiquement valable de l'annexe 1 'Catalogue des exigences'.

CAp21
Développement des supports de stockage
Le soumissionnaire confirme par écrit qu'il accepte les dispositions suivantes:
Le soumissionnaire démonte les supports de stockage non volatils du système d'impression, les remet à l'OFCL et lui en confère ainsi la propriété.
Justificatif
Attestation écrite avec la signature juridiquement valable de l'annexe 1 'Catalogue des exigences'.

CAp22
Facturation
Le soumissionnaire confirme qu'il accepte le processus de facturation décrit au point 3.5.18 du cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite avec la signature juridiquement valable de l'annexe 1 'Catalogue des exigences'.

CAp23
Techniciens
Le soumissionnaire confirme que les techniciens connaissent les systèmes livrés et qu'ils sont en mesure de remédier à tous les dérangements possibles et d'aider les collaborateurs du mandant à résoudre les pannes grâce à leurs connaissances approfondies. En outre, les techniciens peuvent également être appelés à assurer des permanences ou des interventions dans le cadre d'un service de piquet. Les permanences doivent être assurées le week-end et les jours fériés généraux de 6 à 18 heures. Elles sont annoncées à l'adjudicataire cinq jours ouvrables à l'avance.
Les interventions effectuées dans le cadre du service de piquet doivent être assurées le week-end et les jours fériés généraux de 6 à 18 heures. Celles-ci sont annoncées directement au technicien par téléphone le jour de l'intervention en question.
Justificatif
Attestation écrite avec la signature juridiquement valable de l'annexe 1 'Catalogue des exigences'.

CAp24
Analystes
Le soumissionnaire confirme que les analystes ont la capacité d'évaluer le système dans son ensemble (imprimante, accessoires et environnement informatique) et de proposer des améliorations. Ces services sont utilisés par exemple pour la programmation individuelle de logiciels ou pour la résolution de problèmes complexes.
Justificatif
Attestation écrite avec la signature juridiquement valable de l'annexe 1 'Catalogue des exigences'.

CAp25
Évaluation des prestations au moyen du système à feux tricolores
Le soumissionnaire s'engage à accepter l'évaluation de ses prestations au moyen du système à feux tricolores, conformément au ch. 3.5.17 du cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite avec la signature juridiquement valable de l'annexe 1 'Catalogue des exigences'.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- l'achat et la maintenance de matériel informatique (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

4.4 Exigences fondamentales

Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.

4.6 Autres indications

Réserve d’approbation du crédit: les demandes et décisions annuelles relatives aux crédits des organes compétents de la Confédération en matière de budget et de plan financier demeurent réservés.

L'adjudicateur se réserve le droit d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.