Appel d'offres

Date de publication dans la Feuille officielle du canton

  NE  29.04.2022, JU  05.05.2022, BE  29.04.2022
Date de publication Simap: 29.04.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: VADEC SA
Service organisateur/Entité organisatrice: VADEC SA,  à l'attention de Le Directeur Général, Rue de l'Industrie 39,  2300  La Chaux-de-Fonds,  Suisse,  Téléphone:  032 967 68 01,  E-mail:  info@vadec.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

VADEC SA,  à l'attention de Le Directeur Général, Rue de l'Industrie 39,  2300  La Chaux-de-Fonds,  Suisse,  Téléphone:  032 967 68 01,  E-mail:  info@vadec.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

13.05.2022

Remarques: Seules les questions posées sur le forum SIMAP.CH seront prises en compte

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 16.06.2022 Heure: 08:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Seules les offres arrivées à l'adresse du chapitre 1.2 ci-dessus, dans le délai fixé, signées, datées et complètes seront prises en considération. Les offres arrivées après le délai fixé seront exclues de l'adjudication.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

16.06.2022, Remarques:  La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Autres collectivités assumant des tâches communales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[16] Services d'enlèvement des ordures et d'élimination des eaux usées; services d'assainissement et services analogues

2.2 Titre du projet du marché

Vadec - Collecte des déchets urbains combustibles (DUC) du "périmètre BE-JU-NE" 2023

2.3 Référence / numéro de projet

Vadec - Collecte DUC BEJUNE 2023

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	90511200 - Services de collecte des ordures ménagères

2.6 Objet et étendue du marché

Ramassage et transport d'environ 3'200 tonnes par an de déchets urbains combustibles (DUC) vers les usines de valorisation thermique des déchets (UVTD) de Vadec, pour 20 communes des cantons de Berne, Jura et Neuchâtel, comptant environ 20'000 habitants.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Montagnes neuchâteloises (NE), Franches-Montagnes (JU) et Jura bernois (BE)

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.01.2023, Fin: 31.12.2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Le contrat pourra être renouvelé 2 fois pour 1 année, sur décision de l'adjudicateur.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Oui

Remarques: Le soumissionnaire peut proposer un autre planning de collecte (modification des jours de collecte selon les communes).

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.01.2023 et fin 31.12.2025

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Conformément aux documents d'appel d'offre

3.2 Cautions/garanties

Conformément aux documents d'appel d'offre

3.3 Conditions de paiement

Conformément aux documents d'appel d'offre

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Conformément aux documents d'appel d'offre

3.5 Communauté de soumissionnaires

Non admis

3.6 Sous-traitance

Admis uniquement pour le nettoyage des conteneurs et en solution d'urgence en cas d'indisponibilité subites des ressources humaines et matérielles ; chaque année dans la limite de 10% du marché.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

Langue de la procédure: Français

3.11 Validité de l'offre

12 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 29.04.2022  jusqu'au  16.06.2022
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Conformément aux documents d'appel d'offres

4.2 Conditions générales

Conformément aux documents d'appel d'offres

4.3 Visite des lieux

Aucune visite n'est prévue

4.4 Exigences fondamentales

Conformément aux documents d'appel d'offres

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Aucun

4.6 Autres indications

Conformément aux documents d'appel d'offres

4.7 Organe de publication officiel

Feuille officielle de la République et Canton de Neuchâtel

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d´offres peut faire l´objet d´un recours auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal, rue du Pommier 1, 2001 Neuchâtel, dans les 10 jours dès sa publication.