Appel d'offres

Date de publication Simap: 22.04.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: BLS AG
Service organisateur/Entité organisatrice: BLS AG,  à l'attention de Martin Heiniger, Genfergasse 11,  3001  Bern,  Suisse,  Téléphone:  0583272727,  E-mail:  martin.heiniger@bls.ch,  URL www.bls.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

06.05.2022

Remarques: Les réponses aux questions seront données jusqu’au 13.05.2022 via le forum SIMAP.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 09.06.2022 Heure: 16:00

1.5 Date de l’ouverture des offres:

10.06.2022, Remarques:  L’ouverture des offres n’est pas publique et a lieu conformément aux règles de l’art. 37 de la LMP.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de fournitures

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de fournitures

Achat

2.2 Titre du projet du marché

Acquisition des rails 2023 - 2027

2.3 Référence / numéro de projet

1167

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  tous les lots

Lot n°: 1

CPV:	33141760 - Attelles,
	34946110 - Rails

Brève description: Rails longs Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2023, Fin: 31.12.2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: Voir les options Options: Oui Description des options: Trois fois, à chaque fois pour une durée d’un an Critères d'adjudication: Rentabilité globale  Pondération 65%  Divers  Pondération 20%  Concept de solution  Pondération 15%

Lot n°: 2

CPV:	33141760 - Attelles,
	34946110 - Rails

Brève description: Rails courts Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2023, Fin: 31.12.2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: Voir les options Options: Oui Description des options: Trois fois, à chaque fois pour une durée d’un an Critères d'adjudication: Rentabilité globale  Pondération 65%  Divers  Pondération 20%  Concept de solution  Pondération 15%

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	33141760 - Attelles,
	34946110 - Rails

2.6 Objet et étendue du marché

L’objectif de l’appel d'offres est de conclure un contrat cadre avec un ou plusieurs soumissionnaires pour répondre au besoin en rails probable planifié pour 2023 et 2024, avec une option de prolongation respective d’un an pour 2025, 2026 et 2027. Le présent document sert de base aux soumissionnaires pour établir leur offre.
L’étendue précise des prestations est indiquée dans les documents du présent appel d’offres.

2.7 Lieu de la fourniture

Ensemble du réseau de BLS Netz AG

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Conformément aux documents de l’appel d’offres

3.2 Cautions/garanties

Aucun

3.3 Conditions de paiement

30 jours 2% d'escompte/60 jours nets

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Conformément aux documents de l’appel d’offres

3.5 Communauté de soumissionnaires

Autorisé conformément aux documents de l’appel d’offres

3.6 Sous-traitance

Autorisé conformément aux documents de l’appel d’offres

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
CA 1.1 Une assurance responsabilité civile d’entreprise suffisante
Le fournisseur est tenu de posséder une assurance suffisante au titre de sa responsabilité découlant du présent contrat cadre vis-à-vis du commettant et de tiers. À partir de la conclusion du contrat, la couverture d’assurance doit être maintenue pendant toute la durée du contrat et s’élever à 20 millions de francs par cas d’assurance. L’assurance responsabilité civile doit couvrir la responsabilité du fournisseur en cas de dommages corporels et matériels et de préjudices financiers en résultant en vertu du présent contrat cadre.

CA 1.2 Extrait du registre du commerce et du registre des poursuites
Le soumissionnaire possède une capacité économique/financière suffisante lui permettant d’exécuter le contrat.

CA 1.3 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Le mandataire est enregistré en Suisse pour les redevances de la taxe sur la valeur ajoutée.

CA2.1 Capacités/ressources
Le prestataire dispose de machines et de ressources humaines en nombre suffisant et avec une formation appropriée lui permettant d’exécuter la prestation requise pendant la durée du projet.

CA 2.2 Informations sur l’entreprise et autodéclaration
Le document d’informations sur l’entreprise et d’autodéclaration doit être rempli de manière exhaustive et conforme à la vérité et dûment signé.

CA 2.3 Langue
La communication se fait en allemand pendant toute la durée du projet et du contrat (y compris l’offre, la langue de négociation, la correspondance, le contrat, la langue du projet).

CA 2.4 Gestion de la qualité
Le soumissionnaire dispose d’un système de gestion de la qualité pour entreprise, tel que l’ISO 9001 ou tout autre système comparable.

CA 2.5 Système de gestion environnementale
Le soumissionnaire dispose d’un système de gestion environnementale, par exemple l’ISO 14001 ou tout autre système comparable. Le soumissionnaire doit fournir la preuve de la comparabilité.

CA 2.6 Code de conduite fournisseurs
Le document Code de conduite fournisseurs doit être dûment signé.

CA 3.1 Références
Il doit ressortir de façon claire et plausible de trois références que le produit proposé ou un produit comparable a été installé avec succès.
BLS Netz AG ne doit pas être citée comme référence.

CA 3.2 Garantie de l’exploitation
Le soumissionnaire confirme que le suivi de l’exploitation est assuré pour la durée de la garantie conformément au document n° 4.1.

CA 3.3 Interlocuteur/interlocutrice
Le soumissionnaire assigne à BLS un interlocuteur ou une interlocutrice unique (Single Point of Contact) qui se tiendra à la disposition de BLS dans le cadre du projet pendant toute la durée du contrat.

SOP 1.1 Règlements et normes
Tous les règlements et normes sont respectés conformément au cahier des charges.
Conformément au chiffre 3.1 du cahier des charges

SOP 1.2 Homologation
Toutes les homologations sont présentes.
Conformément au chiffre 4.1 du cahier des charges

SOP 1.3 Exigences techniques
Toutes les exigences techniques sont satisfaites.
Conformément à tout le chiffre 4.2 du cahier des charges

SOP 1.4 Exigences concernant le matériel
Toutes les exigences concernant le matériel sont satisfaites.
Conformément à tout le chiffre 4.3 du cahier des charges

SOP1.5 Livraison et transport
Toutes les exigences logistiques sont satisfaites.
Conformément à tout le chiffre 5 du cahier des charges

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

jusqu'au: 31.12.2022

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

keine

4.2 Conditions générales

BLS n’accepte aucune CGV du soumissionnaire. Ce sont les conditions contractuelles de BLS SA, indiquées dans la documentation de l’appel d’offres, qui s’appliquent.

4.3 Visite des lieux

Aucune visite n’aura lieu.

4.4 Exigences fondamentales

Le mandant n’attribue les mandats publics pour des prestations en Suisse qu’à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions relatives à la protection au travail et aux conditions de travail des employés et employées ainsi que l’égalité salariale entre hommes et femmes.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Aucun

4.6 Autres indications

L’autorisation de crédit et l’approbation de toutes les autorités compétentes restent dans tous les cas réservées. Conformément à l’art. 43 LMP, BLS est en droit d’interrompre ou de recommencer la procédure. Si la procédure est interrompue ou recommencée, les soumissionnaires ne sauraient en tirer une quelconque prétention fondée sur quelque recours juridique que ce soit, notamment une réclamation de dommages et intérêts envers BLS.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.