Appel d'offres

Date de publication Simap: 25.04.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Contrôle fédéral des finances CDF
Service organisateur/Entité organisatrice: Contrôle fédéral des finances CDF, Monbijoustrasse 45,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de (22081) 611 Personnel temporaire pour des révisions de comptes annuels, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

10.05.2022

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 07.06.2022 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 10.1.4.
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) au pouvoir adjudicateur au plus tard jusqu'à la date de clôture.

Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

10.06.2022, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas public.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[22] Activités de placement des travailleurs et de la main d'oeuvre

2.2 Titre du projet du marché

(22081) 611 Personnel temporaire pour des révisions de comptes annuels

2.3 Référence / numéro de projet

(22081) 611

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  tous les lots

Lot n°: 1

CPV:	79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire,
	79200000 - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

Brève description: Auditeur assistant / senior en langue allemande Nombre d’adjudications : 5 Heures en option : 2’250h (450h par année) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2023, Fin: 31.12.2027 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Le volume des lots est optionnel. Les adjudicataires n’ont ainsi pas un droit individuel à fournir au CDF le personnel requis pendant le nombre de jours indiqué dans le contrat-cadre. Aucune obligation réciproque ne résulte de la conclusion de ce contrat-cadre. Il ne découle donc pas du présent appel d’offres une obligation d’acquérir une prestation pour le CDF ni une obligation de fournir une prestation pour l’adjudicataire. Critères d'adjudication: CAd 1 Prix  Pondération 250 points  CAd 2 Capacité du soumissionnaire  Pondération 125 points  CAd 3 Clients de référence dans le secteur public dans les 5 dernières années  Pondération 125 points  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l'annexe 1 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 2

CPV:	79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire,
	79200000 - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

Brève description: Expert en révision agréé en langue allemande Nombre d’adjudications : 5 Heures en option : 1’750h (350h par année) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2023, Fin: 31.12.2027 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Le volume des lots est optionnel. Les adjudicataires n’ont ainsi pas un droit individuel à fournir au CDF le personnel requis pendant le nombre de jours indiqué dans le contrat-cadre. Aucune obligation réciproque ne résulte de la conclusion de ce contrat-cadre. Il ne découle donc pas du présent appel d’offres une obligation d’acquérir une prestation pour le CDF ni une obligation de fournir une prestation pour l’adjudicataire. Critères d'adjudication: CAd 1 Prix  Pondération 250 points  CAd 2 Capacité du soumissionnaire  Pondération 125 points  CAd 3 Clients de référence dans le secteur public dans les 5 dernières années  Pondération 125 points  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l'annexe 1 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 3

CPV:	79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire,
	79200000 - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

Brève description: Auditeur assistant / senior en langue française Nombre d’adjudications : 5 Heures en option : 2’250h (450h par année) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2023, Fin: 31.12.2027 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Le volume des lots est optionnel. Les adjudicataires n’ont ainsi pas un droit individuel à fournir au CDF le personnel requis pendant le nombre de jours indiqué dans le contrat-cadre. Aucune obligation réciproque ne résulte de la conclusion de ce contrat-cadre. Il ne découle donc pas du présent appel d’offres une obligation d’acquérir une prestation pour le CDF ni une obligation de fournir une prestation pour l’adjudicataire. Critères d'adjudication: CAd 1 Prix  Pondération 250 points  CAd 2 Capacité du soumissionnaire  Pondération 125 points  CAd 3 Clients de référence dans le secteur public dans les 5 dernières années  Pondération 125 points  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l'annexe 1 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 4

CPV:	79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire,
	79200000 - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

Brève description: Expert en révision agréé en langue française Nombre d’adjudications : 5 Heures en option : 1’750h (350h par année) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2023, Fin: 31.12.2027 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Le volume des lots est optionnel. Les adjudicataires n’ont ainsi pas un droit individuel à fournir au CDF le personnel requis pendant le nombre de jours indiqué dans le contrat-cadre. Aucune obligation réciproque ne résulte de la conclusion de ce contrat-cadre. Il ne découle donc pas du présent appel d’offres une obligation d’acquérir une prestation pour le CDF ni une obligation de fournir une prestation pour l’adjudicataire. Critères d'adjudication: CAd 1 Prix  Pondération 250 points  CAd 2 Capacité du soumissionnaire  Pondération 125 points  CAd 3 Clients de référence dans le secteur public dans les 5 dernières années  Pondération 125 points  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l'annexe 1 des documents d'appel d'offres.

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire,
	79200000 - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

2.6 Objet et étendue du marché

Dans le cadre de son activité et des obligations qu’il se doit d’assumer, le CDF est contraint de faire appel à du personnel temporaire pour faire face à des surcroîts de travail, des absences imprévues ou pour acquérir des compétences manquantes. Dans ces cas, le CDF doit disposer rapidement de ressources nécessaires pour des périodes allant de quelques jours à quelques semaines. Les besoins en personnel peuvent concerner aussi bien des audits en Suisse alémanique qu’en Suisse romande.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Suisse romande ou Suisse alémanique selon la mission à accomplir.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Oui

Remarques: Des offres partielles pour des fractions d'un lot ne sont cependant pas admises.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Le soumissionnaire doit prouver qu’il remplit dans leur intégralité et sans restriction ni modification les conditions de participation énumérées dans l’annexe 1. Dans le cas contraire, sa demande ne sera pas prise en considération.

3.2 Cautions/garanties

Aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Il est obligatoire de recourir à la facturation électronique.
Des renseignements sur la facturation électronique sont disponibles sur la page Internet suivante de l’administration fédérale: http://www.e-rechnung.admin.ch/f/index.php.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA. Les prix hors TVA incluent les assurances, les frais, les cotisations sociales, etc.

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA:
- Tarif horaire par catégorie de personnes proposée
- Prix total par offre (tarif horaire x nombre d’heures de travail)
Ces prix doivent comprendre tous les coûts accessoires (en particulier les frais, les assurances, les coûts / charges sociales, etc.).
Un poste de travail entièrement aménagé sera disponible au lieu de fourniture du service.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises.

3.6 Sous-traitance

Pas admise.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CAp01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: Le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CAp02 Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.
Justificatif
Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l'interlocuteur unique et de son suppléant.

CAp03 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site https://www.vbs.admin.ch/fr/securite/securite-integrale/controle-securite-personnes.html.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp04 Remplacement des collaborateurs mis à disposition
Le soumissionnaire s'engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l'exigent.
L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif.
Remarque: toutes les personnes doivent être des collaborateurs du soumissionnaire (cf. 4.5 du cahier des charges).
Justificatif
Attestation écrite.

CAp05 Acceptation des conditions générales de la Confédération (CG)
relatives à l’achat de services (édition du septembre 2016, état de janvier 2021)
Compléments de l’adjudicateur:
Les points des CG relatifs aux responsabilités (chiffre 9) sont adaptés aux particularités de la location de services pour le présent marché:
À l'égard de l'entreprise locataire de services, le bailleur de services n'est responsable que du choix des travailleurs qu'il propose à l'adjudicateur. En outre, le bailleur de services ne répond pas des dommages causés intentionnellement ou par négligence par le travailleur, aussi bien au sein de l'entreprise locataire de services que dans le cadre des tâches qu'il effectue pour ladite entreprise.
Par ailleurs, il est fait référence aux exigences fixées dans les dispositions en vigueur de la LSE et de l’OSE. Ces dispositions légales spécifiques prévalent sur les CG applicables et sont intégrées dans le contrat d’adjudication.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp06 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 4 du cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp07 Respect de la LSE / de l’OSE
Le soumissionnaire confirme qu’il respecte les règles du champ d’application de la loi du 6 octobre 1989 sur le service de l'emploi et la location de services (LSE; RS 823.11) ainsi que de son ordonnance (OSE; RS 823.111), en particulier également lors de l’exécution de la prestation de services après l’adjudication.
Il convient de mentionner en particulier l’autorisation obligatoire selon art. 12 al. 1 LSE (RS 823.11):
« Les employeurs (bailleurs de services) qui font commerce de céder à des tiers (entreprises locataires de services) les services de travailleurs doivent avoir obtenu une autorisation de l’office cantonal du travail. » L’art. 29 OSE (RS 823.111) précise comme suit : « Fait commerce de location de services celui qui loue les services de travailleurs à des entreprises locataires de manière régulière et dans l’intention de réaliser un profit ou qui réalise par son activité de location de services un chiffre d’affaires annuel de 100 000 francs au moins. » (al. 1) « Exerce régulièrement celui qui conclut avec les entreprises locataires, en l’espace de douze mois, plus de dix contrats de locations de services portant sur l’engagement ininterrompu d’un travailleur individuel ou d’un groupe de travailleurs. » (al. 2).
Justificatif
Attestation écrite.

CAp08 Autorisation de pratiquer la location de services
Preuve de l’autorisation cantonale ou fédérale de pratiquer la location de services.
Justificatif
Veuillez fournir une copie de l’autorisation de pratiquer la location de services.
En cas d'exemption à la LSE, une autodéclaration doit être jointe.
L’autodéclaration doit porter sur trois points:
• Les travailleurs ne sont pas engagés à des fins de location de services.
• Pas plus de 10 contrats (concernant une ou plusieurs personnes) ne sont conclus en l'espace de 12 mois.
• En l'espace d'un an, moins de CHF 100'000 seront réalisés avec la location de services.

CAp09 Contrat de travail
Confirmation que toutes les personnes proposées et devant être engagées seront contractuellement liées au soumissionnaire immédiatement après l’adjudication (contrat de travail), afin que leur disponibilité pour l’engagement prévu soit garantie.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp10 Lieu de travail
Disposition à accepter la Suisse alémanique (Lot 1 / Lot 3) ou la Suisse romande (Lot 2 / Lot 4) comme lieu de travail. Le poste de travail est fourni par l’adjudicateur.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp11 Profils des collaborateurs
En cas de commande individuelle: Pour les personnes indiquées ou proposées, disposition à joindre à l'offre, outre les données personnelles (telles que nom, prénom et date de naissance), un CV professionnel ainsi que les documents et justificatifs requis (par ex. copies des diplômes).
Justificatif
Attestation écrite.

CAp12 Temps de travail
Disposition à accepter et à garantir que toutes les personnes affectées à l'exécution des prestations seront soumises pendant toute la durée du mandat à l'horaire de travail usuel, caractérisé par une durée hebdomadaire du travail de 41,5 heures, réparties entre le lundi et le vendredi entre 6 h et 20 h, et par l'obligation d'interrompre le travail au moins 30 minutes à midi.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp13 Agrément ASR
Le soumissionnaire est en possession d'un agrément délivré par l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR).
Justificatif
Attestation écrite.

CAp14 Frais
Acceptation qu'aucuns frais ne seront remboursés pendant la durée du mandat prévu; pour le reste, les conditions énoncées au ch. 4.4 du cahier des charges s’appliquent.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp15 Saisie du temps de travail
Disposition à accepter les directives de l'adjudicateur relatives à la saisie du temps de travail et aux rapports sur les heures de travail effectuées pendant la durée du mandat prévu.
Justificatif
Attestation écrite.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 25.04.2022
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appel d'offres sont disponibles en allemand et en français. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi.
Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.2 Conditions générales

La responsabilité en relation avec le présent marché est réglée conformément aux dispositions des CG relatives à l’achat de services (édition 2016, état de janvier 2021) (voir ch. 9 des CG), sous réserve de l’adaptation ci-dessous :
Le bailleur de services ne répond vis-à-vis du locataire de services que de la sélection diligente des collaborateurs qu’il propose à ce dernier. En outre, le bailleur de services ne répond pas des dommages causés intentionnellement ou par négligence par le travailleur, aussi bien chez le locataire de services que dans le cadre des tâches qu’il effectue pour ce dernier.
Disponibles sous le lien suivant: Conditions générales (admin.ch).

4.4 Exigences fondamentales

Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.

4.6 Autres indications

Le présent marché porte sur la location de services (voir la loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l'emploi et la location de services [LSE, RS 823.11] et l'ordonnance y relative [RS 823.11]). La procédure se fonde sur les dispositions de la loi applicables aux accords non soumis aux accords internationaux. Pour les marchés non soumis aux accords internationaux, la loi prévoit une protection juridique secondaire. Cela signifie que les soumissionnaires qui font recours contre une décision relevant du droit des marchés publics ne peuvent demander que la constatation du caractère illicite de cette décision. Un recours n’empêche pas le service adjudicateur de conclure un contrat (pas d’effet suspensif).

Réserve d’approbation du crédit: les demandes et décisions annuelles relatives aux crédits des organes compétents de la Confédération en matière de budget et de plan financier demeurent réservés.

Les soumissionnaires retenus par l’adjudicateur sont tenus d’adapter leurs prix au cas où les prix du marché baisseraient durant la période contractuelle. La date de la présentation de l'offre est déterminante pour juger d’une éventuelle baisse des prix. Un nouvel appel d’offres est réservé si, avec le temps, l’offre retenue n’est plus la plus avantageuse.

L’adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations faisant l’objet du présent appel d’offres au profit d’autres services demandeurs de l’administration fédérale et de commander tout ou partie des prestations faisant l’objet des options ou de renoncer entièrement à ces dernières.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas. Conformément à l'art. 52, al. 2, LMP, les recours peuvent tendre uniquement à faire constater que ladite décision enfreint le droit fédéral, et non à son annulation. Les soumissionnaires étrangers ne peuvent faire recours que si l'État dans lequel ils ont leur siège accorde la réciprocité.