Appel d'offres

Date de publication Simap: 21.04.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Ferrovie Federali Svizzere FFS
Service organisateur/Entité organisatrice:  Infrastruttura - Progetti di ampliamento e rinnovo - Gestione del progetto Regione Sud - Direzione progetti d’esecuzione,  à l'attention de Cristian Reveruzzi, Via Pedemonte 7,  6500  Bellinzona,  Suisse,  E-mail:  cristian.reveruzzi@sbb.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Ferrovie federali svizzere FFS
Infrastruttura, acquisti, supply chain e produzione
Progetti di costruzione, Regione Centro,  à l'attention de Elisa Bartesaghi, Via Pedemonte 7,  6500  Bellinzona,  Suisse,  E-mail:  elisa.bartesaghi@sbb.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

12.05.2022

Remarques: Les questions relatives à l’appel d’offres doivent être formulées par écrit sur le forum du site www.simap.ch jusqu'au 12.05.2022. Les réponses aux questions seront mises à disposition de tous les fournisseurs (sans mention d’origine) le 19.05.2022. Aucune information ne sera donnée par téléphone ou verbalement.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 02.06.2022, Délais spécifiques et exigences formelles:  Est déterminant le timbre ou le code-barres d’un office postal suisse (en cas d’utilisation de marques d’affranchissement d’entreprises et/ou timbres électroniques le cachet de la poste est obligatoire), respectivement, pour les candidats étrangers, le récépissé d’une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Si les soumissionnaires remettent leur offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires doivent envoyer à CFF SA par e-mail (eliana.scheggia@sbb.ch), dans le délai imparti pour la remise des offres, un accusé de réception de la représentation correspondante. Les offres ne peuvent pas être remises personnellement, respectivement ne seront pas acceptées sur place.
Sur l’enveloppe, inscrire les mentions suivantes:

NON APRIRE / Opere di protezione Gambarogno

1.5 Date de l’ouverture des offres:

06.06.2022, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de travaux de construction

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de travaux de construction

Exécution

2.2 Titre du projet du marché

Opere di protezione Gambarogno

2.3 Référence / numéro de projet

1157761

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	45000000 - Travaux de construction

2.6 Objet et étendue du marché

Le projet comprend (liste non exhaustive):
-Filets de capture, de 100 kJ à 500 kJ, environ 2 000 m.
-Filets de contact, environ 2 000 m2.
-Ancrages pour parois rocheuses, environ 12 000 kg.
Filets anti-débris, 1 pièce.
-Filets secondaires colorés pour l'intégration paysagère, environ 500 m2 (environ 200 m).
-Mur en béton armé, environ 20 m3.
-Des talus en béton armé, environ 160 m3.
-Acier renforcé : environ 40 000 kg.
-Nettoyage et jointoiement des murs en pierre existants, environ 250 m2.
-Sécurisation localisée, 3 pièces.

2.7 Lieu de l'exécution

Comune di Gambarogno

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 16.10.2023, Fin: 30.05.2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Sur la base des critéres selon chiffre 3.3 ss de la documentation B2 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 16.10.2023 et fin 30.05.2025

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon la documentation de l'appel d'offres

3.2 Cautions/garanties

Selon l'ébauche du contrat de construction.

3.3 Conditions de paiement

Selon l'ébauche du contrat de construction.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admis
Les membres d’un consortium forment une société simple et doivent en confier le pilotage à une entreprise. Ils sont solidairement responsables. La composition du consortium ne doit pas être modifiée une fois les offres remises et ce jusqu’à l’adjudication.

Chaque soumissionnaire peut déposer une offre seul ou avec d’autres entreprises au sein d’une communauté de travail; la candidature d’une entreprise en tant que membre d’un consortium dans plus d’une communauté de travail n’est pas autorisée.
Une entreprise peut participer uniquement en qualité de membre d’un consortium ou de sous-traitant.
La communauté de travail doit en outre:
ouvrir un propre compte, sur lequel CFF SA peut effectuer leurs paiements avec effet libératoire. Dans la mesure du possible, la désignation et le numéro du compte doivent être indiqués dans l’offre, ou au plus tard avant la finalisation du contrat.
demander un n° de TVA propre auprès de l’Administration fédérale des contributions, division de la TVA. CFF SA exige la confirmation de l’enregistrement du consortium au registre des contribuables et la communication du n° de TVA dans un délai d’un mois après la signature du contrat.

A défaut de fourniture des justificatifs / données requises, et en cas de retard de paiement en découlant, les éventuelles pertes d’escompte sont à la charge du soumissionnaire.

3.6 Sous-traitance

Selon la documentation de l'appel d'offres

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Q1:Capacité suffisante pour exécuter les travaux prèvus
Q2:Gestion de la qualité suffisante

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
J1 référence de projet présentant une complexité et des tâches comparables pour 1 des domaines suivants :
- Les ouvrages de protection contre les risques naturels, tels que les filets de protection contre les laves torrentielles ou les glissements de terrain, les filets de protection contre les chutes de pierres ou les abris contre les avalanches. Montant contractuel du projet de référence au moins 200 000 CHF (hors TVA).
- Les ouvrages de sécurisation et de consolidation tels que les murs boulonnés ou ancrés. Valeur contractuelle de l'objet de référence d'au moins 200 000 CHF (hors TVA). Plus d'un secteur peut être certifié dans le cadre d'un même projet. Les projets de référence doivent être achevés (phase 52 terminée, y compris le rapport de réception sans défaut). Si la référence requise est fournie par un sous-traitant, le soumissionnaire doit joindre une confirmation du sous-traitant indiquant que le travail ne sera pas attribué à d'autres.

J2 Copie du certificat du système de qualité selon ISO 9001 ou description du système de qualité propre à l’entreprise, non certifié. (Pour les consortiums, la preuve ne doit être apportée que par l'entreprise pilote.)

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Italien

Remarques: Les soumissionnaires est autorisé à remettre leur offre et à poser leurs questions en tout ou partie dans l’une des trois langues officielles de la Suisse (allemand, français et italien).
En cas de contradiction entre les versions linguistiques des publications des CFF, les publications en italien font foi.
La langue de la procédure (p.ex. pour les réponses aux questions et dans le cadre des rectifications) est l'italien.

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 21.04.2022
Langues du dossier d´appel d´offres: Italien
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Sur l’enveloppe, inscrire les mentions suivantes:
NON APRIRE / Opere di protezione Gambarogno

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.3 Visite des lieux

Aucune visite des lieux prévue

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas. Conformément à l'art. 52, al. 2, LMP, les recours peuvent tendre uniquement à faire constater que ladite décision enfreint le droit fédéral, et non à son annulation. Les soumissionnaires étrangers ne peuvent faire recours que si l'État dans lequel ils ont leur siège accorde la réciprocité.