Appel d'offres

Date de publication Simap: 29.04.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de l'environnement OFEV, Division Déchets et matières premières, CH-3003 Berne
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral de l'environnement OFEV, Division Déchets et matières premières,  à l'attention de Projet "Analyse de la composition des ordures 2022-2023"; WTO, ne pas ouvrir, s.v.p., Monbijoustrasse 40,  3003  Berne,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 462 93 80,  Fax:  +41 58 463 03 69,  E-mail:  waste@bafu.admin.ch,  URL www.ofev.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

29.05.2022

Remarques: Le soumissionnaire peut poser des questions de manière anonyme sur le forum de la plateforme www.simap.ch si, lors de la préparation de l’offre, des incertitudes se manifestent. Les questions déposées après la date limite ne seront pas traitées. Les soumissionnaires sont informés par e-mail dès la publication des réponses sur www.simap.ch.

Aucune question n’est réceptionnée ni aucune réponse fournie en dehors de ce forum.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 10.06.2022, Délais spécifiques et exigences formelles:  L’offre complète doit être remise au plus tard le 10.06.2022 en 2 exemplaires (1 sous forme imprimée et 1 sous forme électronique par courriel ou sur clé USB non chiffrée), à l’adresse mentionnée.

a) Remise à la réception des marchandises de l’OFEV (par le soumissionnaire lui-même ou par un coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date indiquée ci-dessus, durant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (8 h 00 - 12 h 00 et 13 h 00 - 16 h 00), contre un accusé de réception de l’OFEV.

b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.

c) Remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date susmentionnée à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre un accusé de réception. Ils sont tenus d’envoyer ce dernier par courriel (à l’adresse indiquée) au plus tard à la date limite de dépôt des offres.

Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il possède une preuve du fait qu’il a remis son offre dans les délais.

Les offres remises en retard ne seront pas prises en considération et seront renvoyées à leur expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

14.06.2022, Lieu:  Berne, Remarques:  L'ouverture de l'offre aura lieu au plus tard à la date mentionnée ci-dessus et n'est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[27] Autres prestations

2.2 Titre du projet du marché

Analyse de la composition des ordures 2022-2023

2.3 Référence / numéro de projet

Analyse de la composition des ordures 2022-2023

2.4 Marché divisé en lots?

Oui (sans spécification)
Les offres sont possibles pour  tous les lots

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	90720000 - Protection environnementale

2.6 Objet et étendue du marché

Tous les dix ans, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) effectue une analyse de la composition des ordures. Les déchets provenant de poubelles publiques ne sont pas pris en compte dans cette enquête. Pour la présente enquête sur la composition des ordures, les ordures de 33 communes représentatives du pays (selon la typologie des communes publiée par l’Office fédéral de la statistique) sont analysées selon des fractions prédéfinies. Le projet vise, d’une part, à décrire la composition actuelle des ordures ainsi que son évolution, en intégrant les effets des enquêtes précédentes, de manière à contrôler les résultats des mesures prises dans le domaine de la gestion des déchets en Suisse. D’autre part, grâce aux informations complémentaires recueillies auprès des communes participantes, il doit permettre de déterminer les facteurs sociologiques et économiques qui ont une influence sur la composition des ordures.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Suisse

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.09.2022, Fin: 31.12.2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Lot 1: 
CAd01 Prix et fiabilité du prix  Pondération 20% 
CAd02 Compréhension du marché  Pondération 10% 
CAd03 Proposition de procédure  Pondération 15% 
CAd04 Compétences techniques de l’équipe d’experts  Pondération 40% 
CAd05 Capacités de l’équipe d’experts  Pondération 10% 
CAd06 Capacités supplémentaires en vue de la réalisation de prestations pour des tiers  Pondération 5% 
0-------------------------------------------------------------------------------------------0 
Lot 2: 
CAd01 Prix et fiabilité du prix  Pondération 20% 
CAd02 Compréhension du marché  Pondération 10% 
CAd03 Proposition de procédure  Pondération 15% 
CAd04 Compétences techniques de l’équipe d’experts  Pondération 45% 
CAd05 Réseaux entretenus avec des offices fédéraux et des cantons  Pondération 5% 
CAd06 Capacités supplémentaires en vue de la réalisation de prestations pour des tiers  Pondération 5% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes qui remplissent des critères d'aptitude suivants sont appelées à déposer une offre en CHF. Les preuves relatives aux critères d’aptitude (CAp) énumérés ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction ni modification en même temps que l’offre, faute de quoi il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

3.2 Cautions/garanties

Aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Des renseignements sur la facturation électronique sont disponibles sur la site Internet suivante de l’administration fédérale : http://www.e-rechnung.admin.ch/f/index.php

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent les assurances, les frais, les cotisations sociales, les transports et les droits de douane, etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

sont admises. Les communautés de soumissionnaires doivent désigner une entreprise chargée de la direction du projet (représentation, coordination) et indiquer les noms et les rôles de tous leurs membres. La prestation caractéristique doit en principe être fournie par l’un des membres de la communauté de soumissionnaires.

Seules les participations multiples de sous-traitants sont admises.

3.6 Sous-traitance

est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l’exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants. La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.

Seules les participations multiples de sous-traitants sont admises.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
CAp 01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l’exécution du mandat.

CAp 02 Expérience
Le soumissionnaire a suffisamment d’expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l’étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant au moins 1 référence.

CAp 03 Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose de ressources en personnel suffisantes pour exécuter les tâches décrites dans le cahier des charges.

CAp 04 Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d’un chef de projet et d’un suppléant de celui-ci. Le chef de projet est l’interlocuteur privilégié de l’adjudicateur.

CAp 05 Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire s’engage à faire appel à des personnes-clés capables de communiquer (oralement et par écrit) en allemand et d’établir et de présenter les documents requis et les résultats du projet en allemand. Une bonne connaissance du français est exigée afin d’assurer une communication satisfaisante avec les communes francophones.

CAp 06 Remplacement de collaborateurs
Le soumissionnaire s’engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l’exigent. L’adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s’en expliquer. L’adjudicateur décide ensuite s’il va l’obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences. Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du soumissionnaire n’est pas considéré comme un juste motif.

CAp 07 Acceptation des conditions générales de la Confédération CG relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021)
Les CG susmentionnées s’appliquent au marché faisant l’objet du présent appel d’offres avec les modifications (compléments, adaptations, dérogations) spécifiées dans l’annexe 1 du cahier des charges. Les soumissionnaires qui y apportent des modifications supplémentaires (compléments, adaptations) sont exclus de la procédure.

Lien d’Internet :
https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

CAp 08 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s’engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l’annexe 1 du cahier des charges.

CAp 09 Lieu de séance
Le soumissionnaire est disposé à accepter le siège de l’adjudicateur comme emplacement des séances (Office fédéral de l’environnement, OFEV, CH-3003 Berne).

CAp 10 Échange de données
L’ensemble des documents et plans spécifiques au projet sont mis à la disposition de l’adjudicateur dans le code source pour son usage propre et à des fins de traitement. Le mandataire s’engage à fournir gratuitement à l’adjudicateur les données, qu’il aura établies en bonne et due forme. Les droits d’auteur sont transférés sans réserve à l’adjudicateur. Le règlement de la facture finale n’est exigible que lorsque le mandataire a remis à l’adjudicateur les données demandées et les autres documents aux formats électronique et papier.

CAp 11 Cession des droits d’utilisation et des droits d’auteur
Tous les droits d’auteur liés à des produits créés et développés dans le cadre du présent mandat sont cédés à l’OFEV. Sont réservés les droits de la personnalité en matière de propriété intellectuelle, dans la mesure où la loi ne permet pas leur transmission.

CAp 12 Prévention des émissions
Le mandataire s’engage à ce que les secteurs environnants du site de réalisation du tri ne subissent pas de nuisances dues à des émissions, comme des odeurs ou des bruits, ou des atteintes environnementales (p. ex. en raison de fuites d’huiles).

CAp 13 Capacités supplémentaires en vue de la réalisation de prestations pour des tiers
Le mandataire est prêt à intégrer des communes supplémentaires et dispose de capacités suffisantes à cet effet.

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Description des lots

Lot 1 - Analyse
Récupération de 0,5 tonne d’ordures auprès de chacune des 33 communes définies (quantité totale : env. 16,5 tonnes). Tri des ordures en fonction des 33 à 36 fractions prédéfinies et pesage des différentes fractions pour chaque commune. Établissement d’un rapport indiquant la procédure appliquée et les résultats du tri. Élimination des ordures ayant fait l’objet de l’analyse. Réalisation: 01.09.2022-30.04.2023

Lot 2 - Évaluation et interprétation
Collecte d’informations supplémentaires relatives à la gestion des déchets auprès des 33 communes définies. Évaluation détaillée des données issues de l’analyse et des informations supplémentaires recueillies. Interprétation des résultats de l’évaluation au regard des facteurs d’influence sociologiques et économiques. Établissement d’un rapport détaillé indiquant la méthodologie employée et les résultats obtenus. Réalisation: 01.09.2022-31.10.2023

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3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Keine

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 29.04.2022  jusqu'au  10.06.2022
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Aucun document ne sera transmis au soumissionaire (par
courrier).

L’examen des offres s’effectue conformément à l’art. 38 LMP. La rectification des offres s’effectue exclusivement aux conditions et sur la base de l’art. 39 LMP, sur demande explicite de l’adjudicateur.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.2 Conditions générales

Conditions générales de la Confédération CG relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021)

Lien d'Internet:
https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

4.3 Visite des lieux

Il n'y a pas de visite guidée.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

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4.6 Autres indications

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Description des lots

Lot 1 - Analyse
Récupération de 0,5 tonne d’ordures auprès de chacune des 33 communes définies (quantité totale: env. 16,5 tonnes). Tri des ordures en fonction des 33 à 36 fractions prédéfinies et pesage des différentes fractions pour chaque commune. Établissement d’un rapport indiquant la procédure appliquée et les résultats du tri. Élimination des ordures ayant fait l’objet de l’analyse. Réalisation: 01.09.2022-30.04.2023

Lot 2 - Évaluation et interprétation
Collecte d’informations supplémentaires relatives à la gestion des déchets auprès des 33 communes définies. Évaluation détaillée des données issues de l’analyse et des informations supplémentaires recueillies. Interprétation des résultats de l’évaluation au regard des facteurs d’influence sociologiques et économiques. Établissement d’un rapport détaillé indiquant la méthodologie employée et les résultats obtenus. Réalisation: 01.09.2022-31.10.2023

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L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

La préparation des offres n'est pas rémunérée. Les documents d'appel d'offres ne seront pas retournés. L'ouverture des offres n'est pas public.

En cas de divergence entre les versions allemande et française de l’appel d’offre, la version allemande fait foi.

La société qui soutient la procédure d’appel d’offre (Amberg Engineering AG, 8105 Regensdorf-Watt), est exclue de la procédure de soumission en raison de sa participation à la préparation de la procédure d’acquisition.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.