Appel d'offres

Date de publication Simap: 27.04.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de (22067) 620 Réalisation et exploitation del'infrastructure informatique de base dans la domotique, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

12.05.2022

Remarques: Les questions portant sur le présent appel d’offres peuvent être posées de façon anonyme sur le forum de questions du site www.simap.ch.
Important: les questions concernant les documents confidentiels de l’annexe 07 doivent parvenir jusqu’au 12.05.2021, par courriel exclusivement, à beschaffung.wto@bbl.admin.ch.
Les questions posées après la date susmentionnée ne seront pas traitées.
Les réponses non confidentielles seront publiées sous forme anonymisée sur www.simap.ch. Tous les soumissionnaires seront immédiatement avertis par courriel de la publication des réponses sur le site www.simap.ch.
Les réponses concernant l’annexe 07 confidentielle seront communiquées par courriel, sous forme anonymisée, à tous les soumissionnaires ayant valablement signé et remis l’accord de confidentialité (annexe 08).

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 16.06.2022 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 13.1.4.
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) au pouvoir adjudicateur au plus tard jusqu'à la date de clôture.

Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

22.06.2022, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas public.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[7] Traitement des données et activités apparentées

2.2 Titre du projet du marché

(22067) 620 Réalisation et exploitation de l’infrastructure informatique de base dans la domotique

2.3 Référence / numéro de projet

(22067) 620

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui,
	72100000 - Services de conseil en matériel informatique

2.6 Objet et étendue du marché

Pour assurer son bon fonctionnement, l’OFCL recherche un partenaire qui le soutienne dans la domotique – dans la domotique informatique notamment – en vue de la réalisation et de l’exploitation future de cette infrastructure de base.

La prestation de base comprend:

PB01: Réalisation de l’infrastructure informatique de base dans la domotique:
Durant la phase de mise en place de l’infrastructure informatique de base centrale dans la domotique, le soumissionnaire garantit la réalisation de cette infrastructure selon le concept détaillé.

PB02: Exploitation, maintenance et assistance pour la solution «Infrastructure informatique de base dans la domotique»:
Le soumissionnaire assure l’exploitation et l’entretien de la solution «Infrastructure informatique de base dans la domotique».

PB03: Service de piquet 7j/7 x 24h/24 :
Le soumissionnaire garantit un service de piquet sept jours sur sept et 24 heures sur 24.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Berne

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.01.2023, Fin: 31.12.2028

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : OP01: Soutien aux projets:
Le soumissionnaire assiste la domotique dans ses activités opérationnelles qui ne relèvent pas de la sécurité opérationnelle. Cette option permet encore d’acquérir, en cas de besoin, des ressources supplémentaires pour la migration des systèmes existants jusqu’à la nouvelle infrastructure informatique de base dans la domotique.
Période de prestation: Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028
Étendue des prestations: 5’000 heures

OP02: Développement de l’infrastructure informatique de base dans la domotique:
Les potentiels d’optimisation identifiés pendant la phase d’exploitation seront réexaminés en permanence et intégrés le cas échéant. Pour garantir l’introduction sûre et interrompue de nouvelles fonctions ou caractéristiques, leur intégration se fera avec la collaboration du soumissionnaire.
Période de prestation: Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028
Étendue des prestations: 1’000 heures

2.10 Critères d'adjudication

CAd 01 Prix total  Pondération 3’000 points, 30% 
CAd 02 Références supplémentaires du soumissionnaire  Pondération 1’500 points, 15% 
CAd 03 Références des collaborateurs engagés  Pondération 1’500 points, 15% 
CAd 04 Mode de réalisation  Pondération 1’500 points, 15% 
CAd 05 Sécurité opérationnelle  Pondération 1’500 points, 15% 
CAd 06 Présentation du soumissionnaire  Pondération 1’000 points, 10% 
Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 01 et 04 des documents d'appel d'offres.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.01.2023 et fin 31.12.2028

Remarques: 01.01.2023 – 31.12.2028 pour le mandat de base
01.01.2024 – 31.12.2028 pour les options

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Le soumissionnaire doit prouver qu’il remplit dans leur intégralité et sans restriction ni modification les conditions de participation énumérées dans l’annexe 01. Dans le cas contraire, sa demande ne sera pas prise en considération.

3.2 Cautions/garanties

Aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Des renseignements sur la facturation électronique sont disponibles sur la page Internet suivante de l’administration fédérale:
http://www.e-rechnung.admin.ch/f/index.php

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises.

3.6 Sous-traitance

Pas admise.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CAp 01
Capacité économique et financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l’exécution du mandat.
Justificatif
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B. Le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l’offre et avant l’adjudication du marché.

CAp 02
Expérience
Le soumissionnaire a suffisamment d’expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l’étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 2 références relatives à des projets réalisés au cours des 4 dernières années.
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.
Justificatif
Pour chaque projet de référence, il faut fournir un formulaire dûment rempli (annexe 03a). L’adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les interlocuteurs indiqués.

CAp 03
Ressources humaines
Au moment de la remise de son offre et durant toute la durée contractuelle, le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l’exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d’indications claires concernant le personnel mis à disposition pour l’exécution du mandat.
Il faut encore confirmer le taux d’occupation prévu pour chaque personne pendant la phase de projet.

CAp 04
Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.
Justificatif
Confirmation écrite avec mention du nom, du prénom, des coordonnées, de la fonction et du nom du suppléant du SPOC.

CAp 05
Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire s’engage à faire appel à des personnes-clés capables de communiquer (oralement et par écrit) en allemand et d’établir les documents requis en allemand.
Justificatif
Confirmation écrite à l’annexe 03b, avec documentation compréhensible montrant que les personnes-clés possèdent en allemand au moins le niveau B2 à l’écrit et à l’oral.
Le niveau linguistique exigé peut être prouvé comme suit:
- Langue maternelle allemande
ou
- Copies des diplômes pertinents des collaborateurs

CAp 06
Remplacement des collaborateurs mis à disposition
Le soumissionnaire s’engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l’exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s’en expliquer. L’adjudicateur décide ensuite s’il va l’obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du soumissionnaire n’est pas considéré comme un juste motif.
Justificatif
Confirmation écrite.

CAp 07
Acceptation des conditions générales de la Confédération
- CG pour les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d’octobre 2010, état de janvier 2021)
- CG pour les services informatiques (édition d’octobre 2010, état de janvier 2021)
Justificatif
Confirmation écrite.

CAp 08
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s’engage à accepter sans réserve le projet de contrat (annexe 05).
Justificatif
Confirmation écrite.

CAp 09
Pas de location de services
Les collaborateurs qui interviendront doivent être employés par le soumissionnaire. Les agences de location de personnel ne sont pas autorisées à agir en tant que soumissionnaires.
Justificatif
Confirmation écrite.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 27.04.2022
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appel d'offres sont disponibles en allemand et en français. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi.
Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés.

Obtention des annexes confidentielles
L’annexe 07 Concept détaillé relatif à l’infrastructure informatique de base dans la domotique renferme des documents confidentiels. Pour avoir accès à ces documents, le soumissionnaire est prié d’envoyer la copie numérisée de l’accord de confidentialité (annexe 08) muni da sa signature autographe à l’adresse ci-après: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
Le soumissionnaire a accès aux documents confidentiels après que l’accord de confidentialité dûment signé a été reçu et contrôlé.
Il incombe au soumissionnaire de demander ces documents à temps (voir délai de dépôt des offres).

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- les services informatiques (édition d’octobre 2010, état de janvier 2021)
- les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d’octobre 2010, état de janvier 2021)
Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

4.4 Exigences fondamentales

Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Lors de l'élaboration du concept général et du concept détaillé, l'OFCL a été assisté par la société SmartIT Services AG. La prestation de soutien a été acquise par le biais d'une procédure sur invitation. La société SmartIT n'a pas été impliquée dans la préparation du présent appel d'offres et est donc également autorisée à présenter une éventuelle offre.

4.6 Autres indications

Réserve d’approbation du crédit: les demandes et décisions annuelles relatives aux crédits des organes compétents de la Confédération en matière de budget et de plan financier demeurent réservées.

Les soumissionnaires retenus par l’adjudicateur sont tenus d’adapter leurs prix au cas où les prix du marché baisseraient durant la période contractuelle. La date de la livraison partielle ou de la livraison complète est déterminante pour juger d’une éventuelle baisse des prix. Un nouvel appel d’offres est réservé si, avec le temps, l’offre retenue n’est plus la plus avantageuse.

L’adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations faisant l’objet du présent appel d’offres au profit d’autres services demandeurs de l’administration fédérale et de commander tout ou partie des prestations faisant l’objet des options ou de renoncer entièrement à ces dernières.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.